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Arrêté - 2024 Arrêté 177 177 da Habitat Drouais Passage Camille Saint Saëns
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 177 177 da Habitat Drouais Passage Camille Saint Saëns)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ «Wernouillef 23
va
Vernouillet,
le 21/11/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(177)177 Réf.
: 2024-Arrêté-17
7-17 7-DA-HABITAT
DROUAIS-Passage
Camille
Saint-Saëns.docx
TRAVAUX
SUR
TOITURE
PASSAGE
CAMILLE
SAINT-SAENS
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la sécurité
des
personnes,
Considérant
la
réalisation
de
travaux
de
toiture,
passage
Camille
Saint-Saëns,
par
la société
HABITAT
DROUAIS
-
32,
avenue
J.F.
Kennedy
-
28100
DREUX
Cedex,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
mardi
26
novembre
2024
à
partir
de
17h00
au
mardi
03
décembre
2024
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués:
>
3
PASSAGE
CAMILLE
SAINT-SAENS
Parking
Article
n°2:
Les
locataires
et
propriétaires
seront
priés
de
stationner
sur
les
parkings
avoisinants.
Article
n°3:
Les
piétons
et
cyclistes
seront
priés
de
circuler
à
l’extérieure
du
périmètre
de
sécurité.
Article
n°4:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu.
Article
n°5
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°6
:_La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°7
:_
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°8:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
l'Habitat
Drouais,
et
les Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Damien
STEPHO
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
y
unicef
@
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 25/11/2024