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Déliberation - P539 2024 Gestion crèche collective Bricquebec en cotentin
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P539 2024 Gestion crèche collective Bricquebec en cotentin)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Inégalités sociales,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P539_2024
Date : 19/12/2024
OBJET : Gestion d’une crèche collective située à Bricquebec-En-Cotentin
Exposé
Depuis le 1er janvier 2019, les communes du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin gèrent la compétence petite enfance dans le cadre d’un service commun porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
La collectivité fait ainsi appel à une prestation de service pour la gestion de la crèche les « Bou’d’chou », située à Bricquebec-En-Cotentin.
Le marché relatif à cette prestation arrivant à échéance le 31 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une nouvelle consultation selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R 2123-1-3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique, au terme de laquelle une seule offre a été déposée.
Au terme de l’examen de sa candidature, de l’analyse et de la négociation de son offre, il est proposé de conclure le marché public avec l’association Familles Rurales (50260 Bricquebec-En-Cotentin).
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° DEL2018_252 du 20 décembre 2018 portant sur la création du service commun du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P539_2024 du 19/12/2024 1/2
Publié le 20/12/2024 Vu la délibération n° DEL2024_093 du 27 juin 2024 portant sur le report de la procédure de recrutement du concessionnaire de la crèche "Les Boud'Chou" à Bricquebec-En-Cotentin,
Décide
- De signer le marché public de services relatif à la gestion d’une crèche collective située à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN avec l’Association Familles Rurales, dont le siège social est situé 45 place des Buttes – 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN,
- De dire que ce marché public est conclu pour un montant total annuel de 82 621,08 € TTC (79 120 € TTC pour le fonctionnement, révisable annuellement, et 3 501,08 € TTC pour l’investissement),
- De dire que la durée du marché public est fixée pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible ensuite annuellement (4) quatre fois,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P539_2024 du 19/12/2024 2/2