Déliberation - DEL2024 093 demande report procédure recrutement concessionnaire crèche bricquebec

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Déliberation - DEL2024 093 demande report procédure recrutement concessionnaire crèche bricquebec Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 093 demande report procédure recrutement concessionnaire crèche bricquebec)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_093-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_093

OBJET : Demande de report de la procédure de recrutement du concessionnaire de la Crèche "Les Boud'Chou" à Bricquebec-En-Cotentin

Exposé

Le 6 décembre 2022, le Conseil Communautaire a validé le changement de mode de gestion de la crèche des Boud’Chou à Bricquebec. Cette délibération faisait suite à un avis favorable de la Commission consultative des services public locaux et validait le passage d’une gestion en marché public vers une concession de service public par voie d’affermage. Elle approuvait l’engagement d’une procédure afin de sélectionner un concessionnaire pour une durée de cinq années à l’issue du marché public en cours d’exécution, soit au 31 décembre 2024 au plus tard.

En parallèle, le Service commun du Coeur du Cotentin a mené depuis plusieurs mois une réflexion pour la réhabilitation de cet équipement qui présente des problématiques majeurs d’un point de vue énergétique, accessibilité, confort. Le bâtiment ne répond pas non plus à l’ensemble des nouvelles attentes réglementaires concernant les conditions d’accueil de la petite enfance.

Cette réflexion s’avère cependant plus longue que prévu. L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage n’a pu être mandaté qu’à l’été 2023 du fait d’une première consultation infructueuse. Lors de l’étude, des opportunités foncières se sont présentées, entraînant la réalisation d’une mission supplémentaire pour l’étude de nouveaux scénario de réhabilitation et de construction.

Ainsi, la réhabilitation et la construction restent pour le moment deux scenarios envisageables, dans l’attente d’un arbitrage de la Commission de Territoire.

Dans ce contexte, plusieurs interrogations restent en attente : les conditions de relocalisation de l’activité (en cas de réhabilitation du bâtiment ), les plans du futur équipement (en cas de construction neuve), le calendrier de réalisation...

Toutes ces questions complexes rendent la rédaction d’un cahier des charges peu fiable et les conditions d’exercice d’un futur concessionnaire très incertaines.

Il est donc demandé un délai supplémentaire, permettant de mieux évaluer les conditions d’exercice du futur concessionnaire, avant de lancer la procédure de recrutement. En attendant, il est proposé de maintenir une gestion en marché public et de relancer une consultation en vue de conclure un marché public pluriannuel.

Délibération n° DEL2024_093

Publié le 03/07/2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_093-DE

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération du Cotentin en lieu et place de la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin depuis la date de sa création le 1er janvier 2017,

Vu la délibération n° DEL2022_193, du 6 décembre 2022, validant le mode de gestion de la crèche "LES BOU'D'CHOU" à Bricquebec-en-Cotentin,

Vu l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en séance du 17 juin 2024,

Considérant l’impossibilité de lancer une procédure de recrutement d’un concessionnaire sans connaître les conclusions des études en cours pour la réhabilitation de l’équipement,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 164 - Contre : 0 - Abstentions : 17) pour :

- Approuver le report de la procédure de recrutement du concessionnaire pour la crèche les Boud’Chou à Bricquebec-En-Cotentin,

- Autoriser le lancement d’une procédure de consultation en vue de conclure un marché public pluriannuel compatible avec les délais d’étude, d’arbitrage et de travaux sur l’équipement,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_093Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

, © CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_093-DE

27 JUIN 2024

Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents :150

Nombre de votants :181

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 27 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,

ASSELINE Etienne, SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane,

BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole (Jusqu'à 20H10), BERTEAUX Jean- Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (Jusqu'à 19H33), CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GERVAISE Thierry, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER

Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (A partir de 20H30), LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna (A partir de 18H48), PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,

Délibération n° DEL2024_093Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, S'hbiéte ST Gilles, SALLEY Philippe suppléant de SOINARD Philippe, SOUT L : 530-2000687203/20240702-0E12024 093-DE Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre TJUSQU'àa T9n33); VANSTEELANT Gérard, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à HEBERT Dominique, ANTOINE Joanna à LECHEVALIER Isabelle,

BELLIOT DELACOUR Nicole à BRIENS Eric (A partir de 20H10), BERHAULT Bernard à ROUELLÉ Maurice, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, CASTELEIN Christèle à COQUELIN Jacques (A partir de 19H33), FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à COUPÉ Stéphanie, GILLES Geneviève à LEQUERTIER Colette, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à HEBERT Karine,

LAMOTTE Jean-François à FIDELIN Benoît, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LEFAIX-VERON Odile à DUVAL Karine, LEFEVRE Hubert à LEPOITTEVIN Sonia LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEONARD Christine à HOULLEGATTE Valérie (Jusqu'à 20H30), LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROUX Patrice à ASSELINE Etienne, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERIE Jacques à GIOT Gilbert, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à LE GUILLOU Alexandrina, SIMONIN Philippe à RONSIN Chantal, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à LEQUILBEC Frédérik, VARENNE Valérie à HULIN Bertrand, VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine, VIGER Jacques à CAPELLE Jacques, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HAMEL Estelle, HAYÉ

Laurent, JOUANNEAULT Tony, LE PETIT Philippe, LEJEUNE Pierre-François, LEPLEY Bruno, SIMON François.

Délibération n° DEL2024_093