Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P539 2024 Gestion crèche collective Bricquebec e
Déliberation - P300 2022 Convention Occup. Temporaire domaine pub
Déliberation - P443 2022 Demande aide financière CAF pour AMO r
Déliberation - P247 2023 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l
Déliberation - DEL2024 093 demande report procédure recrutement
Déliberation - B022 2024 Avenant convention Team Bricquebec en Co
Déliberation - P358 2024 Conv avec asso La Team Bricquebec Cote
Déliberation - B27 2020 Convent° d'objectifs avec l'associat° T
Déliberation - P279 2024 Travaux amenagement quai de transfert
Convocation - DEL2021 153 PLIE du Cotentin Protocole d'accor
Déliberation - P465 2022 PPCC Gestion crèche collective à Bricquebec en Cotentin
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P465 2022 PPCC Gestion crèche collective à Bricquebec en Cotentin)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Inégalités sociales,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P465_2022
Date : 16/12/2022
OBJET : Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin : Gestion d’une crèche collective située à Bricquebec-en-Cotentin.
Exposé
Depuis le 1er janvier 2019, les communes du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin gèrent la compétence petite enfance dans le cadre d’un service commun porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
La collectivité fait ainsi appel à une prestation de service pour la gestion de la crèche « Les Bou’d’chou », située à Bricquebec-en-Cotentin.
Le marché relatif à cette prestation arrivant à échéance le 31 décembre 2022, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une nouvelle consultation selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R 2123-1-3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique.
La date limite de remise des offres était fixée au 2 novembre 2022.
L’association Familles Rurales (50260 Bricquebec-en-Cotentin) présente une offre qui répond entièrement aux attentes exprimées dans les documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu la délibération n°DEL2018_252 du 20 décembre 2018 portant sur la création du service commun du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P465_2022 du 16/12/2022 1/2
Publié le 16/12/2022 Décide
- De signer le marché public de services avec l’association Familles Rurales (50260 Bricquebec-en-Cotentin) pour un montant total de 29 443.27 € TTC (25 971 € TTC pour le fonctionnement et 2 893.56 € HT soit 3 472.27 € TTC pour l’investissement),
- De dire que la durée du marché public est fixée à une période de un an à compter du 1er janvier 2023. A l’issue de cette première période, le marché pourra être reconduit une fois, pour une nouvelle période d’un an,
- De dire que les crédits seront inscrits sur le budget annexe « service commun »,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P465_2022 du 16/12/2022 2/2