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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 1. Annexe Avenant n 1 a la convention cadre 2024 2026 Comite d Oeuvres Sociales PB
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 1. Annexe Avenant n 1 a la convention cadre 2024 2026 Comite d Oeuvres Sociales PB)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
Entre
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
domiciliée à Bayonne, 15 avenue Foch, 64185 Bayonne cedex, et représentée par Madame Renée CARRIQUE, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après désignée " la CAPB ",
Et
LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES PAYS BASQUE.
Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 14 mars 2021, dont le siège social est situé, 15 avenue Foch, 64185 Bayonne cedex, et représenté par son Président, Monsieur Lionel GENS, dûment habilité aux fins des présentes par le Conseil d'Administration du COSPB en date du 11 mai 2022, ci-après désigné " le COSPB ".
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de déterminer, dans le cadre de la convention-cadre 2024-2026, les moyens
financiers accordés au COSPB pour l’année 2024.
ARTICLE 1 - Montant de la subvention 2024
Le montant de la subvention accordée en 2024 par la CAPB au COSPB, au regard des actions qu’il souhaite
mener et de son budget prévisionnel, est de 371 848,00 €.
ARTICLE 2 -Versement du solde de la subvention
Une avance sur subvention d’un montant de 190 169,00 € a été consentie conformément aux stipulations de
la convention cadre 2024-2026.
Le solde de 181 679,00 € sera versé au COSPB après signature du présent avenant par la CAPB.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Renée CARRIQUE
Pour le Comité d’œuvres Sociales Pays Basque,
Le Président,
Lionel GENS
Avenant n°1 à la convention cadre 2024-2026
entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque
et le Comité des Oeuvres Sociales Pays Basque