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Déliberation - delib 017 convention sur la refacturation de travaux de protection de la canalisatio dn300 centre aquatique a aubervilliers
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 017 convention sur la refacturation de travaux de protection de la canalisatio dn300 centre aquatique a aubervilliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
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Berger-Levrault
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS mme
Nombre de Membres composant : 26:
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
@
En exercice : 53
Présents : 37 N°017
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 08 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 2 février 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE
Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents :_ EMEL Maryse, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia.
Excusé :BUTT Zishan .
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Madame Kourtoum SACKHO
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Madame Marie-Amélie ANQUETIL
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Marc GUERRIEN
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Zakia BOUZIDI
Madame Sandrine DESIR
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Mizgin OZHAN
Monsieur Pierre SACK
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Yonel COHEN-HADRIA
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Dominique HE
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93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 08/02/24 N°017
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires
Juridiques/
OBJET : Approbation de la convention portant sur la refacturation de travaux de protection de la canalisation DN 300 Alfortville/Epinay-sur-Seine dans le cadre du projet de construction d'un centre aquatique à Aubervilliers (93) et de la future gare Fort d'Aubervilliers de la Ligne 15 Est (Saint Denis Pleyel -
Champigny-centre) du Grand Paris Express
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Samuel MARTIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-1, L.2121-29 et L.2121-22-4 ;
Vu le contrat d'intérêt national ;
Vu le budget communal ;
Considérant que, pour faire suite à une étude d'évaluation sur le territoire de Plaine
Commune en matière sportive qui relevait de l'insuffisance de plan d'eau sur le
territoire, la Ville d'Aubervilliers a souhaité se doter d'un nouvel équipement sportif de
natation.
Considérant que le chantier est en cours au 176 avenue Jean Jaurès à Aubervilliers
et doit s'achever d'ici les prochains Jeux Olympiques afin de permettre à PARIS 2024 de l'utiliser comme site d'entrainement pour le Waterpolo.
Considérant que la Société des Grands Projets (anciennement la Société du Grand
Paris) (SGP), établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial a été
créée par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et qu'elle a pour
mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructure composant le GPE et d'en assurer la réalisation.
Considérant que la SGP a été désignée maître d'ouvrage de la ligne 15 Est du GPE
par le syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) par une convention signée le 28 avril 2015.
Considérant que la nouvelle gare de Fort d'Aubervilliers est l'une des 12 gares de la ligne 15 Est qui doivent être réalisées par la SGP. L'objectif de mise en service de
cette gare est à l'horizon 2030. Elle permettra une interconnexion avec la station de
la ligne 7 du métro. La ligne 15 Est aura pour vocation d'améliorer, pour 675 000 habitants, l'accessibilité aux emplois, aux universités et à de grands équipements régionaux.
Considérant qu'une canalisation de GAZ à haute pression passe à proximité du futur centre aquatique et de la future gare du Grand Paris, et que pour des raisons de
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www.aubervilliers.fr sécurité la canalisation de gaz doit être renforcée.
Considérant que d'un point de vue chronologique la commune d'Aubervilliers est la
première concernée par ces travaux de renforcement puisque le chantier du centre
aquatique est antérieur à celui de la gare Fort d'Aubervilliers, c'est pourquoi les
travaux et le financement sont initiés par la Ville.
Considérant que la SGP bénéficiant également de ces travaux de renforcement du réseau gaz qui la concernent tout autant que la Ville, nous nous sommes
rapprochées afin de signer une convention pour le financement de ces travaux au
prorata de l'incidence sur leur équipement respectif.
Considérant que les travaux s'élèvent pour la Ville à 342 398 €.
Considérant que la Ville et la SGP se sont rapprochées afin de signer une convention
pour le financement de ces travaux.
Considérant le coût des travaux pris en charge par la Société des Grands Projets
correspond à 40 % du montant des prestations de travaux à réaliser par GRTgaz,
soit, 137 000,00 €HT.
Considérant qu'il y a lieu d'approuver cette convention et les modalités de
financement.
Adoption à la majorité par 43 pour , 4 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI,
Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR), 1 ne prend
pas part au vote ( Yasmina BAZIZ)
DELIBERE :
APPROUVE la convention, et ses annexes, entre la Société des Grands Projets
(anciennement Société du Grand Paris) et la Ville d'Aubervilliers, relative aux
modalités de financement du renforcement de la canalisation de gaz située avenue
du Division Leclerc, et ce, afin de sécuriser d'une part, le futur centre aquatique en
construction au 176 avenue Jean Jaurès, et d'autre part, la future gare du GPE qui
sera construite à l'angle des avenues Jean Jaurès et Division Leclerc à Aubervilliers.
DIT que le coût des travaux pris en charge par la Société des Grands Projets
correspond à 40 % du montant des prestations de travaux à réaliser par GRTgaz,
soit 137 000,00 €HT.
DIT que les recettes seront inscrites au budget municipal.
AUTORISE la Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente à la
présente délibération.
DIT que le Directeur général des services et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le
Département, au titre du contrôle de légalité ;
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Berger-Levrai
DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours soit gracieux auprès du
Maire d’Auberviliers, dans les deux (2) mois après la date de l'adoption de la
présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/mwwr.telerecours.fr/) dans un délai de
deux (2) mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit
né du silence gardé par la ville pendant un délai de deux (2) mois.
Reçue en préfecture le : 14/02/24
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240208-Imc134537-DE-1-1
Publiée le : 14/02/24
Certifiée exécutoire : 14/02/24
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