Déliberation - deliberations 2017 06

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Déliberation - deliberations 2017 06 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2017 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 JUIN 2017

Présents : Roger VIVERT, Chantal KRAMP, Gilles ROISSE, Monique BLANC, André CLARON, Eric BALAN, Philippe GROSSIORD, Claire DORBEC, Nicole LE COZ, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Mickaël GAUDIN, Anne- Marie MEUNIER, Catherine PAILLAT, Philippe OGIER, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, David VINCENT, Fabrice TARLET, Joelle LUTAUD,

Absents : Patrick GINET, Florence PERRIN, Josette JASSERAND, Claude CLARON Pouvoirs : Claude CLARON donne pouvoir à Monique BLANC, Florence PERRIN donne pouvoir à Roger VIVERT, Patrick GINET donne pouvoir à Joelle LUTAUD, Josette JASSERAND donne pouvoir à Philippe GROSSIORD

Secrétaire de séance : Catherine PAILLAT

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 19 mai 2017 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 18 voix / Abstention : 5 voix / Contre : 0 voix

2. Présentation du compteur communicant GAZPAR par GRDf

Mme Bazin, déléguée territoriale Pays de Rhône pour GRDF, présente au conseil municipal le projet de compteurs communicants GAZPAR. Pour mémoire, GRDF achemine le gaz ; conçoit, construit et entretient le réseau mais ne vend pas de gaz. Le nouveau compteur communicant GAZPAR sera progressivement installé dans chaque foyer, d’ici 2022. Il s’agit d’un compteur qui transmettra les données de consommation à GRDF à distance : plus besoin de relevés terrain.

L’installation est gratuite. Le client pourra accéder à sa consommation quotidiennement, et ajuster ainsi ses dépenses énergétiques. La transmission des données se réalise deux fois par jour sur une durée d’une seconde et une fréquence hertzienne. Pour diffuser les informations, un concentrateur doit être posé sur un bâtiment public communal de grande hauteur, type église ou mât d’éclairage du stade. Une convention cadre doit être approuvée par délibération pour l’installation du concentrateur.

Le réseau de gaz sur Thurins concerne 278 foyers et s’étend sur environ 8 km. Les nouveaux compteurs devraient être posés en 2020.

3. Rapport d’activités 2016 de la médiathèque

Sylvie GALTIER, médiathécaire, vient présenter le rapport d’activités 2016 de la médiathèque, qui fonctionne toute l’année avec 2 salariées et 15 bénévoles. La médiathèque est ouverte 16 heures par semaine au public, et elle accueille également les scolaires et le TYM.

137 nouveaux inscrits en 2016 pour un total d’usagers actifs de 569. Le fonds comporte 7 216 documents (livres, cd, disques … confondus) et ce sont 18 003 prêts réalisés en 2016. Le budget annuel alloué à la médiathèque, pour ses acquisitions principalement, est de 8 800 €.

Les animations régulières sont l’heure du conte, le prix des incorruptibles, le prix M.O.T.S., un temps d’échanges autour des livres. En 2016, ont été organisés le ciné-cliché en partenariat avec la MJC, la semaine « droits devant », une exposition sur la faune et la flore du Garon, la semaine de l’environnement, une lecture musicale « les harmoniques », un diaporama et une exposition sur « histoire des pompiers du Rhône », et enfin la célébration des 5 ans de la médiathèque.2

Monsieur le Maire remercie Sylvie GALTIER pour le bon fonctionnement de cette structure fondamentale pour l’accès à la culture.

Il est 22h15, Florence PERRIN quitte la séance du conseil municipal.

4. Délibérations

Délibération n°2017-028 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du partenariat territorial

Monsieur le Maire expose la volonté de la commune de réhabiliter son local communal situé Chemin de la Plaine. Ce bâtiment est actuellement utilisé en simple dépôt de matériel, mais pourrait être réhabilité et mis à disposition d’associations locales. La commune de Thurins pourrait ainsi disposer d’une superficie d’environ 80 m² pour répondre aux demandes de locaux de réunion des associations locales, et notamment de la paroisse.

Par ailleurs, ce bâtiment ancien ne répond pas aux normes actuelles thermiques ; les menuiseries et l’isolation seront à refaire. Le coût total des travaux s’élève à 106 738.88 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la demande de subvention à établir auprès du Conseil Départemental du Rhône au titre du partenariat territorial, pour la réhabilitation d’un local communal Chemin de la Plaine.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-029 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police

Monsieur le Maire expose la création d’un parking situé Rue du Michard. Ce parking est porté en maîtrise d’ouvrage par la CCVL, compétente en la matière pour 1 000 m². Situé à proximité immédiate du centre bourg de la commune, il permettra de désengorger le stationnement du centre village, et ainsi de permettre un stationnement des véhicules hors zones bleues en toute sécurité. Ce parking accueillera 43 places et une aire de silos semi-enterrés pour l’apport des ordures ménagères par les particuliers.

Le coût total des travaux est estimé à 172 093.54 € HT, dont 64 507.94 € HT sont à la charge de la commune de Thurins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la demande de subvention à établir auprès du Conseil Départemental du Rhône au titre des amendes de police pour 2017, pour la création d’un parking situé rue du Michard.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-030 : Modification de la délibération sur les quotas d’avancements de grades

Pour décider des avancements de grade, le Maire peut tenir compte d’un certain nombre d’éléments objectifs tels que :

- la politique générale des ressources humaines susceptible d‘être menée par la collectivité en matière d’avancement,

- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois ; - la reconnaissance du mérite et de l’expérience professionnelle de chacun.3

La délibération du 27 juin 2008 a fixé les modalités des quotas d’avancement de grade à 100% au sein de la collectivité. Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » a remplacé l’ancien système de quotas fixé de manière réglementaire : les ratios constituant un maximum de nomination et non un minimum.

Suite aux modifications dans le déroulement de carrières des agents des collectivités locales en 2017, il y a lieu de délibérer à nouveau afin d’actualiser les conditions d’avancement possibles de grades au sein de la collectivité.

Il est proposé de reconduire les modalités existantes en précisant qu’un taux unique de promotion est proposé pour les catégories A, B et C.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, décide de fixer un taux de promotion unique de 100% pour tous les agents de la commune de Thurins remplissant les conditions d’avancement de grade.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-031 : Décision modificative n°2 budget communal

Lors de l’élaboration du budget primitif 2017, la commande de l’étude sur le commerce local par la CCI n’a pas été prise en compte. Il convient de rectifier cet oubli en procédant à la décision modificative suivante :

- Chapitre 022 dépenses imprévues : - 6 000 €

- Article 617 études et recherches : + 6 000 €

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

A propos de cette étude, un retour sur les résultats sera présenté lors du prochain bulletin municipal de septembre.

5. Questions diverses

Nicole LE COZ, conseillère municipale, annonce au conseil municipal sa démission de son mandat de conseillère municipale. Elle souhaite ainsi marquer son désaccord avec le conseil municipal à propos du projet intercommunal de modification de la collecte des ordures ménagères et l’abandon progressif du ramassage en porte-à-porte.

Nicole LE COZ précise qu’elle démissionne parce qu’elle ne pourra pas justifier ce projet auprès des habitants qui l’interrogeront, en y étant totalement opposée.

Fabrice TARLET se dit solidaire de la décision de Nicole LE COZ ; il n’est pas opposé au projet mais démissionnera si le projet se réalise selon les projections actuelles qui lui semblent irréalistes.

A ce jour, il est important de préciser que le projet concerne la réalisation de deux silos semi-enterrés au parking du cimetière et au Pont de Thurins. Le conseil municipal a également demandé à la CCVL, compétente en la matière, d’étudier la faisabilité d’un silo semi-enterré place Dugas et rue du 8 mai.

Monsieur le Maire s’exprime à propos de la démission de Nicole LE COZ : il ne comprend pas cette décision qui lui semble disproportionnée par rapport au problème concerné.

La quasi-totalité des membres du conseil municipal désapprouve la démission de Nicole LE COZ. En effet, bien que la majorité des décisions soient régulièrement prises à l’unanimité, il arrive que des dossiers ne réunissent pas toutes les convergences. Néanmoins, il est utile que toutes les voix puissent s’exprimer dans le cadre d’un débat4

démocratique et sans remettre en jeu le mandat électoral pour lequel chacun a été élu en 2014 pour 6 ans. Il est donc dommage de démissionner pour montrer son désaccord sur un sujet, ce qui n’apporte aucune solution.

Fabrice TARLET et Nicole LE COZ estiment que le sujet du ramassage des ordures ménagères est important et qu’il génèrera de nombreux mécontentements.

En finalité, Nicole LE COZ présentera par écrit sa démission à Monsieur le Maire la semaine prochaine, et celle-ci prendra immédiatement effet.

Fin 23h30