Déliberation - deliberations 2017 05

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Déliberation - deliberations 2017 05 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2017 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MAI 2017

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Nicole LE COZ, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Mickaël GAUDIN, Anne-Marie MEUNIER, Catherine PAILLAT, Philippe OGIER, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, David VINCENT, Fabrice TARLET, Florence PERRIN, Joelle LUTAUD, Patrick GINET, Josette JASSERAND Absents : Gilles ROISSE, André CLARON, Monique BLANC, Claire DORBEC, Eric BALAN, Philippe GROSSIORD

Pouvoirs : Gilles ROISSE donne pouvoir à Patrick GINET, André CLARON donne pouvoir à Roger VIVERT, Monique BLANC donne pouvoir à Claude CLARON, Eric BALAN donne pouvoir à Fabrice TARLET, Philippe GROSSIORD donne pouvoir à Catherine PAILLAT, Claire DORBEC donne pouvoir à Joëlle LUTAUD

Secrétaire de séance : Catherine PAILLAT

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 14 avril 2017 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 0 voix

2. Présentation du travail mené sur les friches agricoles par Chloé MARTEL, stagiaire CCVL

En continuité d’une étude sur les friches agricoles menée en 2011 par la chambre d’agriculture, la CCVL a engagé cette année une étude visant à déterminer l’emplacement des friches agricoles, les raisons de leur mutation et d’envisager des scenarii de reconversion. Chloé MARTEL, étudiante, a été recrutée pour effectuer cette étude. Elle était soutenue dans sa démarche par Mario SCARNA, vice-président de la CCVL en charge notamment de l’agriculture.

Monsieur SCARNA est d’ailleurs présent ce soir et Monsieur le Maire l’en remercie.

L’étude de la CCVL est menée sur le territoire de la commune de Thurins, qui s’est portée volontaire, et qui répertorie un grand nombre de friches. Une friche est un terrain qui a été cultivé et qui est maintenant laissé à l’abandon.

Chloé MARTEL a mené son étude en plusieurs phases : après la prise de contact avec sa mission (objectifs / découverte du territoire / textes), elle a effectué un travail important de cartographie et de repérage des espaces en friche. Elle a sollicité les agriculteurs pour leur connaissance du terrain, en vue d’identifier de nouvelles friches, à travers un travail en atelier. Puis ses nombreux déplacements sur le terrain, à la rencontre des agriculteurs, lui ont permis d’affiner la cartographie mais également de connaître les raisons de la mutation en friche, et également les attentes de la profession agricole sur le devenir de ces terrains.

L’enquête auprès des agriculteurs est en cours, et se prolongera en juillet puis à partir de septembre. Le but ultime est de contacter les propriétaires des friches afin de proposer des scenarii de reconversions possibles.

3. Information sur la collecte des ordures ménagères

Monsieur le Maire invite Monsieur SCARNA, vice-président de la CCVL en charge également de la gestion des ordures ménagères, à expliquer les raisons de la modification du système de collecte.

En effet, la CCVL envisage, à l’occasion du changement de son marché public de ramassage des ordures ménagères, d’abandonner le principe de la collecte en porte-à-porte sur certains secteurs de la commune, où pourraient être installés des points d’apport volontaire sous forme de silos semi-enterrés.2

Plusieurs raisons à ceci :

- La difficulté de collecter en porte-à-porte dans certains endroits du centre-bourg, pas accessibles pour un camion-poubelle.

- La difficulté pour les habitants qui n’ont pas de garage ou de lieu de stockage de stocker leurs poubelles entre 2 tournées.

- L’incitation par l’Etat à changer le mode de collecte et aller vers ce mode de collecte en point d’apport volontaire.

- La stabilisation du coût de la collecte, engendré en réduisant les trajets des camions-poubelles, et également le bénéfice environnemental associé.

Chaque commune de la CCVL a été visitée et deux points de collecte ont été définis. Pour Thurins, il s’agit d’un point au Pont pour certains hameaux ou parties de hameaux, et un autre point en bas de la rue du 8 mai 1945 pour une partie du bourg. Ces points s’inscrivent sur des endroits de passage. Le nouveau marché public sera conclu pour une prestation de collecte à la tonne plutôt qu’au forfait, ce qui est actuellement le cas.

La CCVL attend les réponses des communes, qui sont favorables en majorité, pour la fin du mois de mai.

Suite à cette information, plusieurs réactions se font entendre :

- Nicole LE COZ considère qu’il s’agit d’une régression du service public. Le bénéfice environnemental n’est pas avéré selon elle puiqu’il faudra prendre sa voiture individuelle pour aller déposer ses poubelles au point d’apport volontaire.

- Catherine PAILLAT craint une régression de la qualité du tri. Son expérience personnelle a démontré que l’apport en point de regroupement impacte de manière négative le tri sélectif. - Patrick GINET regrette l’absence de concertation sur ce sujet, et pointe le problème des commerçants confrontés à la gestion volumineuse des cartons. L’arrêt de la collecte en porte-à-porte constituera une charge supplémentaire pour les commerçants.

- Joëlle LUTAUD craint les odeurs autour des points de regroupement.

- Fabrice TARLET rejoint l’analyse de Patrick GINET. Il estime en outre que les points de regroupements envisagés aujourd’hui ne sont pas judicieusement placés.

- Chantal KRAMP constate que plusieurs personnes fonctionnent déjà spontanément en apportant leurs poubelles au point de regroupement qui existe vers le Géry, notamment pour ceux qui ne peuvent pas stocker chez eux.

- Jérôme LACOSTE-DEBRAY rappelle que ce type de ramassage (au point de regroupement) existe déjà pour une bonne partie des thurinois et que cela fonctionne. Il s’agit d’un changement d’habitudes qui peut tout à fait se réaliser.

Mario SCARNA expose plusieurs points :

- Des études démontrent que la collecte en point d’apport volontaire n’impacte pas négativement le tri sélectif.

- Les silos semi-enterrés permettent d’éviter l’entassement et donc les odeurs. - La collecte actuelle des cartons est un service rendu aux commerçants, mais normalement ceux-ci devraient emmener leurs cartons à la déchetterie.

- L’ensemble des communes est favorable à ce nouveau système, excepté Sainte-Consorce qui ne veut pas de points de regroupements.

- De manière inexorable, ce nouveau mode de collecte sera mis en place dans les années prochaines. Il est donc plus intelligent d’anticiper ce mouvement ; d’autant plus qu’un nouveau type de camion doit être acheté pour effectuer ce nouveau mode de collecte et qu’il convient d’anticiper ces investissements.

Face à la méconnaissance du fonctionnement de la collecte des ordures ménagères qu’il a perçue au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire conclut en demandant à Jérôme LACOSTE-DEBRAY de réunir très rapidement une commission sur le sujet. Une communication doit être faite pour mieux comprendre les enjeux et donner l’avis de Thurins à la CCVL.3

4. Présentation de Thurins Destination Durable

Mathilde SILVE, étudiante, volontaire en service civique, présente le travail qu’elle a effectué pour la commune de Thurins sur le thème du développement durable.

La commune de Thurins souhaite en effet développer des actions en matière de développement durable en s’inspirant de la démarche labellisée Agenda 21, sans toutefois alourdir les possibilités d’actions du fait du carcan administratif de la démarche formalisée Agenda 21. C’est pourquoi Thurins a créé son propre label : Thurins Destination Durable.

Mathilde SILVE, soutenue par Jérôme LACOSTE-DEBRAY, a donc travaillé pendant 6 mois sur la mise en œuvre de cette politique publique. Après un important travail de recherches et d’imprégnation du contexte local, elle a interrogé et rencontré plusieurs acteurs locaux : CCVL, SOL, agents communaux, … Elle a pu définir une marche à suivre, et une première réunion publique s’est tenue le 21 avril ; elle sera suivie d’une deuxième le 8 juin à 20h30 à la médiathèque. Un important travail de communication est à développer sur le thème.

Par ailleurs, en interne, Mathile SILVE propose de développer la thématique de la qualité de l’air intérieur de nos bâtiments publics. Cela pourra se trauire par exemple par l’achat de produits de nettoyage plus respectueux de l’environnement et de cet air intérieur, mais également par le contrôle des entrées/sorties des aérations, ou encore la systématisation de l’aération naturelle des locaux … c’est une action transversale à mettre en œuvre d’ici la fin de l’année 2017.

Enfin, Mathilde SILVE fait part de son ressenti à propos de cette mission de service civique. Comme Chloé MARTEL, stagiaire CCVL, elle a été très bien accueillie au sein de l’équipe de la mairie de Thurins, dans une bonne ambiance. Elle retient de son service civique les rencontres qu’elle a pu faire avec des interlocuteurs variés, une nouvelle vision du monde du travail, un apprentissage de la prise de parole en public … en résumé, une expérience très riche.

5. Délibérations

Délibération n°2017-025 : Approbation du RIFSEEP

Monsieur le Maire expose la modification du régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales, imposée par l’Etat. Ainsi, l’ensemble du régime indemnitaire antérieur va disparaître pour être remplacé par le RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

A compter du 1er juin 2017, ce nouveau régime indemnitaire sera mis en place pour les agents de la commune de Thurins, sous deux formes :

- Une part IFSE tenant compte de la fonction occupée

- Une part CIA tenant compte de la manière de servir de l’agent.

Les montants plafonds définis sont des montants travaillés à l’échelle communautaire, et l’attribution individuelle reste communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le RIFSEEP pour les agents communaux, à compter du 1er juin 2017.

Adopté à l’unanimité.4

Délibération n°2017-026 : Indemnités des élus locaux

Monsieur le Maire expose que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application, d’une part, du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016, et d’autre part, du nouvel indice brut terminal de fonction publique prévue par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.

Ainsi, en application de ces nouveaux textes, il convient de modifier la délibération d’attribution des indemnités de fonctions du maire et des adjoints, prise le 22 avril 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints, est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maires et aux adjoints par les articles L2123-22 à L2123-24-1 précités, fixé aux taux suivants :

 Pour le Maire, 43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;  Pour chacun des 6 adjoints, et pour tous les adjoints, taux identique de 16.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-027 : Décision modificative n°1 budget communal 2017

Monsieur le Maire expose la décision modificative n°1 à prendre pour le budget communal, à savoir :

1. Prendre en compte le trop-perçu de remboursement de notre assurance groupe statutaire : - Dépense article 673 titre annulés sur exercice antérieur : + 1 619.67 €

- Dépenses imprévues chapitre 022 : - 1619.67 €

2. Fonds de concours pour les travaux d’aménagement du parking de la rue du Michard : - Dépense d’investissement article 2315 : - 64 508 €

- Imputation en dépense d’investissement article 2041512 subvention d’équipement versée au groupement de rattachement pour bâti et installation : + 64 508 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget communal 2017 telle que décrite ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

6. Questions diverses

- Maison de Santé : le cardiologue qui avait donné son accord pour intégrer les locaux de la Maison de Santé ne vient finalement plus. Le CMP est relancé.

- Joëlle LUTAUD a participé à l’AG de l’ADMR qui a remercié la municipalité pour son soutien.

- Les jurés d’assises sont tirés au sort :

1. Mme Odile DESPORTES

2. Mme Marie Emmanuelle GRENON

3. M. Dominique VINDRY

4. Mme Laura MILLE

5. Mme Carole MACAIGNE

6. M. Pascal JOLY

Fin 23h40