Déliberation - deliberations 2017 11

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Déliberation - deliberations 2017 11 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2017 11)Thèmes du document : Logement, Transports, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017

Présents : Roger VIVERT, Chantal KRAMP, Monique BLANC, Philippe GROSSIORD, Claire DORBEC, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Mickaël GAUDIN, Anne-Marie MEUNIER, Philippe OGIER, Denise PIOT, David VINCENT, Patrick GINET, Claude CLARON, Fabrice TARLET, Gilles ROISSE, Bernadette ARNOUX, Catherine PAILLAT, André CLARON, Joëlle LUTAUD, Josette JASSERAND, Florence PERRIN

Absents : Eric BALAN

Pouvoirs : Eric BALAN donne pouvoir à André CLARON

Secrétaire de séance : Catherine PAILLAT

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 19 octobre 2017 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

2. Rapports d’activités 2016 de la CCVL, du service public d’élimination des déchets et de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire remercie Daniel MALOSSE, président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) pour sa présence à cette séance du conseil municipal de Thurins, au cours de laquelle il va présenter le rapport d’activités 2016 de la CCVL ainsi que celui du service public d’élimination des déchets.

a) Rapport d’activités de la CCVL 2016 et service public d’élimination des déchets

- Modification des statuts de la CCVL et définition de l’intérêt communautaire, suite à la Loi NOTRe - Point sur la mutualisation, et notamment la mise en place du service RH - Point sur les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement - Agriculture : les paniers des Vallons, travail sur les friches agricoles, prise en compte des difficultés agricoles, aides suite aux intempéries

- Aménagement de l’espace : ENS du plateau du Méginand, Mine du Verdy, - Développement économique : extension du PAE de Clapeloup, PAE de la Goyenche, Extension du PAE des Andrés, subventions aux associations, journées d’information et formations … - Politique du logement et cadre de vie : points sur le PLH, les logements d’urgence - Culture : MTG à Brindas, Musée Antoine Brun, Maison du Blanchisseur, réseau des médiathèques, subventions et partenariats, Inter’Val d’Automne,

- Traitement des déchets : recettes et dépenses de fonctionnement, réduction par habitant, recyclerie, ressourcerie,

- Transition énergétique : éco-mobilité, TEPCV, projet solaire collectif citoyen, - Petite enfance / jeunesse : fréquentation des EAJE, projets

- Sports / loisirs : Mur d’escalade, sport en nature, piscines, soutiens,

- Tourisme : webcam, randonnées, circuits vtt, lac en fête,

- Voirie

- Communication : campagne de notoriété, installation de panneaux lumineux

Quelques précisions sont demandées à M. Malosse :

- Quelle suite sera donnée au travail exercé en 2016 et 2017 sur les friches agricoles sur la commune de Thurins ? la CCVL s’oriente, suite au dernier comité de pilotage, sur une structure locale regroupant collectivité, agriculteurs et professionnels tels la Chambre d’agriculture et la SAFER. Il faut que la profession agricole se saisisse des opportunités si les propriétaires sont ouverts à la location.2

- Concernant la zone artisanale de la Goyenche, M. Malosse précise que les négociations foncières sont difficiles.

- Florence PERRIN, qui a présenté les données sur le PLH intercommunal, précise que la situation du logement social pourrait se dégrader dans le futur du fait de la probable baisse d’investissement des bailleurs sociaux suite à la réforme de l’APL.

- Monique BLANC interpelle M. Malosse sur la question de la petite enfance, et de la destination précise de l’espace de 100 m² qui sera construit dans le futur pôle jeunesse et dédié à ce secteur. Elle regrette que la réflexion sur des projets à moyens et longs termes de structure accueillant de jeunes enfants ne soit pas plus avancée. En effet, au regard des la baisse du nombre d’assistantes maternelles et des besoins croissants de la population, il semble que se positionner sur l’accompagnement d’un EAJE public dès à présent serait une bonne chose.

M. Malosse pense que l’on peut standardiser la surface de 100 m² qui sera construite dans le futur pôle jeunesse, et l’adapter à tout porteur de projet privé qui pourrait se présenter. Claude CLARON insiste malgré tout sur la fait qu’il est plus judicieux de travailler dès le stade dela programmation sur un schéma clairement defini d’établissement d’accueil.

b) Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui a examiné la gestion de la CCVL entre 2009 et 2015.

- Daniel MALOSSE est satisfait du retour de la Chambre Régionale des Comptes, qui a fait peu d’observations.

Claude Claron interroge le président de la CCVL sur la poursuite du Pacte Financier et Fiscal, et la question des solidarités entre territoires.

Daniel MALOSSE croit beaucoup en la mutualisation, notamment sur les services qui ne touchent pas directement les administrés. La prochaine avancée devrait être la mutualisation de la comptabilité. En revanche, il pense que le processus de solidarité selon lequel les communes riches alimentent un fonds à destination des communes les plus pauvres ne fonctionnera pas.

L’enjeu des prochaines années concernera surtout la fiscalité et l’incertitude liée à la refonte totale annoncée.

Florence PERRIN estime que plus les élus communautaires auront de légitimité (par les urnes notamment), plus l’intercommunalité sera lisible pour le citoyen lambda.

Chantal KRAMP interpelle Daniel MALOSSE sur le sytème de navette pour le transport des ouvrages du réseau entre les différentes médiathèques communales. C’est un souhait de M. Malosse de mettre à profit les déplacements actuels entre communes de la CCVL pour transporter ces ouvrages, et ne pas créer de flux dédié. Chacun doit jouer le jeu, personnel comme élus. Le système pourra évoluer.

3. Délibérations

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour modifier l’ordre du jour comme suit : - Retrait de la délibération concernant l’admission en non-valeur

- Ajout de la délibération sur le transfert de la compétence IRVE à la CCVL - Ajout de la délibération l’autorisant à signer les conventions avec CEVIVAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour telle que présentée.

Délibération n°2017-042 : Désignation de représentants à la CLECT de la CCVL

La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais va constituer sa Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin de déterminer les modalités de modification de l’Attribution de Compensation suite au transfert de la compétence GEMAPI et la création du service commun RH. Il convient donc que le conseil municipal de Thurins désigne deux représentants en son sein pour siéger à cette commission.

Monsieur le Maire et Monsieur Claude CLARON, adjoint aux finances, sont candidats.3

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Roger VIVERT, Maire et Monsieur Claude CLARON, adjoint aux finances, en tant que représentants de la commune de Thurins à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCVL, pour le mandat en cours.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-043 : Adhésion au service juridique du centre de gestion

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thurins, affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, peut adhérer à l’assistance juridique. Ce service du CDG 69 propose une assistance aux communes dans l’ensemble des domaines juridiques. Pour l’exercice 2018, le coût de l’assistance juridique est de 2 567 €.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône, pour l’exercice 2018, pour un montant de 2 567 €, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-044 : Recensement : désignation du coordonnateur communal et rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire indique que le recensement de la population débutera le 18 janvier 2018 et se terminera le 17 février 2018. La procédure est supervisée côté commune par un coordonnateur qui sera l’interlocuteur privilégié du superviseur nommé par l’INSEE pendant la campagne de recensement (encadrement des agents recenseurs, suivi de la collecte). Une journée de formation sera dispensée par l’INSEE au coordonnateur. 6 agents recenseurs seront désignés, au plus tard le 15 décembre 2017.

Monsieur le Maire expose que Madame Marie TISSOT est proposée pour être nommée agent coordonnateur.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de désigner Madame Marie TISSOT coordonnateur communal, et d’approuver les montants des rémunérations des 6 agents recenseurs « vacataires » selon les modalités forfaitaires suivantes :

Bulletin individuel 1.70 €

Bulletin logement 1.10 €

Bulletin immeuble collectif 1.10 €

Fiches non enquêtées 0.75 €

Bordereau de district 10 €

Deux séances de formation 70 €

Relevé d’adresses 20 €

Tournée de reconnaissance 20 €

Dossier adresse collectivité 1 €

Prime 75 €

Indemnités kilométriques Selon les secteurs,

de25 € à 75 €

La rémunération ainsi définie ne sera versée que sous certaines conditions : - Pour les documents à compléter, ils ne feront l’objet d’un paiement que s’ils sont complètement et correctement remplis ;

- Pour la formation et la tournée de reconnaissance, la rémunération n’interviendra que si l’agent recenseur a participé aux deux séances et a réalisé sa tournée ;4

- Pour la prime, elle ne sera attribuée que si l’agent recenseur a donné entière satisfaction dans son travail (initiative, organisation, assiduité et documents correctement remplis).

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, désigne Madame Marie TISSOT pour assurer la tâche de coordonnateur communal, et fixe la rémunération des 6 agents recenseurs vacataires selon les montants forfaitaires mentionnés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-045 : Délégation du conseil municipal au maire article L 2122-22 du CGCT : modification de la délibération du 22 avril 2014

Monsieur le Maire indique que depuis 2014, des nouveaux textes et des nouvelles normes sont venues modifier l’article L 2122-22 du CGCT qui autorise le conseil municipal à déléguer certaines compétences à Monsieur le Maire.

Ainsi, Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué un certain nombre de ses attributions. Il est ainsi proposé de préciser que :

Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; Limite adoptée : 1 000 €

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 00 habitants ;

Les autres dispositions de la délibération du 22 avril 2014 demeurent inchangées.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les modifications ci-dessus exposées, relative à la délibération n°2014-021 du 22 avril 2014.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-046 : Transfert de la compétence IRVE à la CCVL

Monsieur le maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de la convention « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV), conclue entre le SOL et l’État en 2016, la CCVL s’est engagée à réaliser des bornes de recharges publiques pour les véhicules électriques sur son territoire.

A cet effet, il conviendrait que les communes transfèrent à la CCVL la compétence susvisée prévue à l’article L 2224-37 du CGCT.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, décide de transférer à la CCVL la compétence « Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et « Mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables », à effet au 1er janvier 2018.5

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-047 : Autorisation de signature convention CEVIVAL

Monsieur le maire expose ce qui suit :

Une centrale villageoise est constituée sur les vallons du lyonnais. Elle a notamment pour objet l’installation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque ; c’est la société CEVIVAL constituée par cette centrale villageoise qui porte le projet.

3 bâtiments publics sont concernés pour Thurins : l’école maternelle, la salle de sport et le local technique de La Plaine. La commune de Thurins met à disposition de cette société la toiture de ces bâtiments afin que soit installée l’équipement de production d’électricité photovoltaïque.

Une convention de mise à disposition de ces toitures doit être conclue entre la commune, propriétaire des toits, et la société CEVIVAL.

Monsieur le Maire lit la convention à intervenir et demande au conseil municipal de bien vouloir l’approuver.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des toitures des bâtiments salle de sport, école maternelle et local technique chemin de la Plaine, à la société CEVIVAL afin d’y installer un ensemble d’équipements de production de production d’électricité photovoltaïque.

Patrick GINET précise qu’il convient de contacter notre assureur. En effet, le risque incendie lié à ces panneaux n’étant pas pris en compte dans les polices d’assurance, il convient de faire une extension à notre contrat.

Adopté comme suit : Pour : 20 / Abstention : 1 / Contre : 0

4. Questions diverses

a) Thurins Destination Durable

Jérôme LACOSTE DEBRAY présente les travaux du groupe de travail Thurins Destination Durable, déclinés en fiches actions, élaborées au cours de plusieurs réunions en octobre et novembre 2017. - Projets de chemins de randonnées, sentiers découvertes du patrimoine, pédibus, - Compostage commun

- Principe du crieur de rue et cantine intergénérationnelle

- Covoithurins et éco-quartier

Enfin, de réalisation plus immédiate, l’action de mise en place d’une boîte à partage, visant à favoriser les échanges, le vivre-ensemble. Mais également le lancement des jardins partagés sur le site de l’ancienne école, appartenant à la commune. Mise à disposition pour 3 ans en attente de rechercher un autre lieu car ce tènement foncier est stratégique pour la commune en cœur de village.

b) Implantation commerciale

Faisant suite à la réunion organisée le 10 novembre avec les commerçants du centre-bourg, la commune de Thurins a fait une proposition écrite pour la location d’un local commercial à l’enseigne Vival. La réponse doit être donnée au plus tard le 8 janvier 2018.

c) Comités consultatifs CCVL

En remplacement de Nicole LE COZ démissionnaire, Gilles ROISSE participera au comité consultatif de la CCVL sur la voirie et Claude CLARON à celui concernant la petite enfance et la jeunesse.

d) Divers

Les entretiens du Garon ont lieu ce vendredi 1er décembre.

Téléthon le 9 décembre et 10 décembre.

Visite de la caserne : date à déterminer.

Fin 00h00