Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 138 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 183 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 183 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 138 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 138 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 259 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 196 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 097 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 097 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 259 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-138
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023 Sommaire
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2023-06-21-00002 - Décision n° 2023-01 portant délégation de signature
au délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation
urbaine des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
2 DDTM 22
22-2023-06-21-00002
Décision n° 2023-01 portant délégation de
signature au délégué territorial adjoint de
l'agence nationale pour la rénovation urbaine
des Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2023-06-21-00002 - Décision n° 2023-01 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine des Côtes-d'Armor 3 PRÉFET +, DES CÔTES- ANR La Délégation territoriale
D'ARMOR Re du département des Rat bain Côtes-d'Armor Fratsrsité
Décision n° 2023-01
portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
du département des Côtes-d'Armor
Vu la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet du département des Côtes-d'Armor ;
Vu les règlements généraux de l'ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine [programme national de rénovation urbaine (PNRU), programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)] en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l’ANRU relatifs aux PNRU, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NPNRU) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements ;
Vu la décision de nomination de M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département des Côtes-d'Armor ;
Vu la décision de nomination de Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme à la DDTM des Côtes-d'Armor;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefst22 WW Profet22
1/2
DDTM 22 - 22-2023-06-21-00002 - Décision n° 2023-01 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine des Côtes-d'Armor 4 Vu la décision de nomination de Mme Laurence DIJOUX, adjointe de la cheffe de service
planification, logement, urbanisme, cheffe de l'unité politique de la ville de la DDTM des
Côtes-d'Armor ;
Vu la décision de nomination de Mme Anne-Marie SIMON, chargée de gestion des
programmes de rénovation urbaine à l'unité politique de la ville de la DDTM des
Côtes-d'Armor ;
DÉCIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental de la DDTM des Côtes-d'Armor, délégué territorial adjoint de l'ANRU, à Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme à la DDTM des Côtes-d'Armor, et à Mme Laurence DIJOUX, adjointe de la cheffe du service planification, logement, urbanisme et cheffe de l'unité politique de la ville à la DDTM des Côtes-d'Armor, pour signer :
* les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers
d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU ;
*__les décisions attributives de subvention du PNRU et du NPNRU :
*__les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l’article 1,
délégation est donnée à Mme Anne-Marie SIMON, chargée de gestion des programmes de
rénovation urbaine à l'unité politique de la ville de la DDTM des Côtes-d'Armor, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés au-dit article.
Article 3: Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Article 4 : La décision n° 2022-02 du 1° septembre 2022 portant délégation de signature
au délégué territorial adjoint de l'ANRU du département des Côtes-d'Armor est abrogée.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Saint-Brieuc, le 21 JUIN 2023
Le Préfet des Côtes-d'Armor,
Délégué territorial de l'Agence nationale
pour la rénovation urbaine,
Stéphane ROUVÉ
DDTM 22 - 22-2023-06-21-00002 - Décision n° 2023-01 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine des Côtes-d'Armor 5