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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 042)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Logement,
PAYSou/”
ASE 152
L'an 2020, le 20 octobre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 14 octobre 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Philippe DANIEL.
Etaient présents :
M. ARNOULD Philippe, M. BOYER Fabrice, Mme CAREL Jocelyne, M. CHOMEL DE JARNIEU Régis, Mme COLLOT Murielle, Mme CONCHERI Sarah, M. COURBEY Pierre-Jean, M. DANIEL Philippe, M. FRANÇOIS Jean-Paul, Mme GARNIER Francine, M. GEORGE Dominique, M. HERIAT Maurice, Mme JOCHAUD DU PLESSIX Laurie, M. LAVOIL Jacques, M. MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey, M. MINUTIELLO Bruno, M. MULLER Bernard, Mme PAILLARD Catherine, M. PLUMET Pascal, Mme VOURION Laure, M. WAGNER René. Etaient excusés avec pouvoir :
Mme FALQUE Rose-Marie excusée donne pouvoir à M. MINUTIELLO Bruno, Mme KWIECIEN Linda excusée donne pouvoir à M. DANIEL Philippe, M. MERCIER Thierry excusé donne pouvoir à M. HERIAT Maurice, M. RITZ Gérard excusé donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jean-Paul.
Etaient excusés :
M. COLIN Philippe, M. FOINANT Dominique, M. GEX Christian, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par Mme CONCHERI Sarah, M. LAMBLIN Jacques remplacé par Mme GARNIER Francine, M. MARTET Olivier, M. SONREL Christophe.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
A été nommé comme secrétaire de séance : M. COLIN Philippe.
2020-042 : TRANSITION ENERGETIQUE :
CANDIDATURE DU PAYS DU LUNEVILLOIS A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET REGIONAL « SARE »
Avec la mise en place de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique en 2016, la rénovation
des logements des ménages est intégrée à un processus opérationnel. Ce service a été cofinancé par
la Région (Lorraine puis Grand Est) et l'ADEME jusqu'à fin 2019. En 2020, le Pays a souhaité
poursuivre la dynamique malgré le retrait du financement ADEME en augmentant sa contribution au
PETR.
Pour la période 2021-2023 la Région s’est portée candidate pour compléter son financement au
travers du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) dédié Service d'Accompagnement à
la Rénovation Energétique (SARE) dont la Plateforme est l'outil sur notre territoire. Le SARE vise à
amplifier l'accompagnement et le suivi aux différentes étapes des projets de rénovations performantes
auprès des ménages individuels tout en élargissant la dynamisation territoriale et l'accompagnement à de nouvelles cibles : les copropriétés et le petit tertiaire privé.
Le versement des CEE SARE se fait sous condition de réalisation d'actes: de renseignement, de visites, de suivi aux différentes phases de maturité du projet (besoin d'information économique initiale,
d'établir un programme de travaux, d’être suivi pour l'articulation des demandes administratives, lors
du chantier, etc.).
Avec la contribution actuelle du territoire, et dans l'objectif de massifier la rénovation énergétique et de
suivre des publics autres que les ménages en logement individuel (copropriétés, petits tertiaires),
l'appel à manifestation est une opportunité. En effet, l'appel à Manifestation d'intérêt permet de
récupérer 1 € de CEE pour tout euro investi par le Pays ou abonder par la Région. Sur la base des informations collectées, le Pays pourrait ainsi bénéficier des financements SARE de
2021 à 2023, dans la continuité du service rendu à l'habitant pour chaque intercommunalité couverte
par la plateforme.
En l’état des financements apportés par le Pays au travers de la contribution par habitant au service
de la plateforme, et également en valorisant les frais engagés par les intercommunalités, l'abondement, en cas de sélection de notre dossier de candidature, pourrait s'élever jusqu'à 310 442 €
sur trois ans soit 103 480 € par an.
En cas de sélection de la commission régionale d'instruction des dossiers, une convention tri-annuelle
sera conclue entre le PETR et la Région.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré
à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER le Président à candidater au nom du Pays du Lunévillois à l'appel à
manifestation d'intérêt Régional SARE ainsi que d'entreprendre tout démarche s'y rapportant,
- D'AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la Région portant sur le
financement du programme d'actions pour la rénovation énergétique mise en œuvre par le territoire,
ses annexes, ses avenants ainsi que tout documents se rapportant à ce dossier,
- PRECISE que les recettes et dépenses seront inscrites au Budget principal 2021 et suivants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ent signé au registre les membres présents.