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Conseil Municipal - PVs CM 30112023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVs CM 30112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française PV CM 30112023
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Procès-verbal
Séance du 30 novembre 2023
L'an 2023 et le 30 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de
DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, MM. SÉNÉCHAUD Lucien, SOBALAK Stéphane et LEPOITTEVIN Yann, Mme HENTZIEN Emilie
Excusés : Mme BANNIER Sandra a donné pouvoir M LEPOITTEVIN Yann et Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély a donné pouvoir à Mme HENTZIEN Emilie
Absent : VANDEVILLE Christèle
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 8
— Présents: 5
Date de la convocation : 23/11/2023
Date d'affichage : 23/11/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 04/12/2023
et publication ou notification du : 04/12/2023
A été nommée secrétaire : Mme HENTZIEN Emilie
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 9 novembre 2023
Tarif cantine scolaire 2024
Tarifs assainissement 2024
Tarifs cimetière 2024
Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2024
Décision modificative N°1
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Devis maçon école et salle polyvalente
Date du prochain conseil municipal
Récapitulation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonctions
octroyées par le Conseil Municipal
Destinataire Objet Montant TTC €
NEVEU Jacky Contrat remplacement agent technique - Décembre
CDG37 Prolongation remplacement agent administratif — 2023/2024
BRICOMARCHE | Projecteur solaire école 31.90
BRICOMARCHE | Lampe extérieure salle polyvalente 40
SIGNAL VENDO | Devis signé divers panneaux 298.20
CRI Devis signé réfection portes et vitres Logt Rue Marchais 1065
TOUR FLEURS Pensées 76 République Française PV CM 30112023
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Le Maire demande à l'assistance de rajouter un point à l'ordre du jour : Décision modificative N°2
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre :0 abstention :0)
Délibération 2023 - 41 : Tarif cantine scolaire 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, l’article L 2121-29,
Vu le code de l'éducation et, notamment, les articles R 531-52 et R 531-53,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ FIXE le tarif facturé aux familles de 4,10 € / repas par enfant,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
-__ DIT qu'une information sera faite à chaque famille ayant inscrit un enfant au 1° janvier 2024
en cas d'évolution du tarif.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
À l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023 - 42 : Tarifs assainissement 2024
Monsieur le Maire demande au Conseil de voter le tarif de l'abonnement pour la redevance assainissement pour l'année 2024 et le tarif de la redevance assainissement sur consommation pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide de conserver la tarification existante et vote les tarifs suivants :
— abonnement assainissement : 80,00 €
- redevance assainissement sur consommation : 1,60 €/m3
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023 — 43 : Tarifs cimetière 2024
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer afin de voter les tarifs 2024 du cimetière.
Le Conseil Municipal délibère et vote les tarifs suivants : République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
PV CM 30112023
Durée Tarifs 2024
15 ans 250 €
concession columbarium
30 ans 500 €
droit de dispersion au jardin du souvenir 30 €
droit d'apposition d'une plaque au jardin du 45€ souvenir
15 ans 25 € soit 31,25 € le m?
concession caveau urne (0,80 m°?)
30 ans 50 € soit 62,50 € le m?
15 ans 50 € (soit 25€ le m°)
concession tombe (2 m°) 30 ans 100 € (soit 50 € le m°)
50 ans 150 € (soit 75 € le m°)
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023 — 44 : Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2024
Monsieur le Maire demande de délibérer sur le maintien ou le changement du tarif pratiqué.
Le Conseil Municipal délibère et vote les tarifs suivants :
Tarifs 2024 €
Habitant commune 130
Tarif ensemble des salles du
vendredi soir au dimanche soir et Habitant hors commune 260
Jours feriss chauffage du 15 octobre au 15 avril 50 de l’année suivante
Tarif annulation de réservation Habitäntéorraüné 40
(dans les 2 mois précédents la
location sauf cas de force majeure
justifiée) Habitant hors commune 70
Habitant commune 50
Tarif journée uniquement en ;
semaine ensemble des salles HAINE GTS arnune Es
chauffage du 15 octobre au 15 avril 30
de l’année suivante
Tarif journée uniquement en Habitant commune 35 semaine petite salle République Française PV CM 30112023
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Habitant hors commune 70
chauffage du 15 octobre au 15 avril 30
de l’année suivante
Habitant commune 70
Tarif expo vente ou autre par : po: k P Habitant hors commune 135 journée
chauffage du 15 octobre au 15 avril 30
de l’année suivante
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023 — 45 : Décision modificative N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la facture du SIEIL d'un montant de 547,04 €
pour des travaux sur l'armoire de l'éclairage public doit être imputée au compte 204182 en
investissement.
Vu le Budget primitif 2023,
Considérant qu'il y a lieu de régulariser la facture reçue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédit constituant la décision
modificative n°1 pour le paiement de la facture du SIEIL et détaillé dans le tableau ci-dessous :
Section Compte | Intitulé Montant €
Fonctionnement | 615231 Entretien et réparations de voirie - 550
Fonctionnement | DO23 Virement à la section d'investissement + 550
Investissement | RO21 Virement de la section de fonctionnement + 550
Investissement | 2041582 | Subv autre grpt. Bâtiments et installations + 550
Ces mouvements s’équilibrent en dépense et en recette.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023 — 46 : Décision modificative N°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dépenses d'investissement imprévues ont
été réglées en 2023. Afin de pouvoir inscrire en Restes à réaliser 2024 le devis de AAC République Française PV CM 30112023
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
COUVERTURE pour les travaux de toiture du local technique d'un montant de 8 441,98 €, il faut
ajouter au compte 21 351 en investissement 3 000 €.
Vu le Budget primitif 2023,
Considérant qu'il y a lieu d'anticiper pour les Restes à réaliser 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédit constituant la décision
modificative n°2 et détaillés dans le tableau ci-dessous :
Section Compte | Intitulé Montant €
Fonctionnement | 615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics - 3 000
Fonctionnement | D023 Virement à la section d'investissement + 3 000
Investissement | R021 Virement de la section de fonctionnement + 3 000
Investissement | 21351 Install générales constr publics — Bât publics + 3 000
Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
Devis salle polyvalente : réparation des fissures
Vœux du Maire : 12 janvier 2024 19h
Date prochain conseil municipal : 21 décembre
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h09.
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 11 novembre 2023 par numéro
DATE NUMERO | OBJET
30/11/2023 | D2023-41 | Tarif cantine scolaire 2024
30/11/2023 | D2023-42 | Tarifs assainissement 2024
30/11/2023 | D2023-43 | Tarifs cimetière 2024
30/11/2023 | D2023-44 | Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2024
30/11/2023 | D2023-45 | Décision modificative N°1
30/11/2023 | D2023-46 | Décision modificative N°2
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance Joël DENIAU HENTZIEN Emilie
Le