Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 12012023
Conseil Municipal - PVsigne CM 29062023
Procès Verbal - PV CM 19.02.26
Compte-Rendu - CR CM du 07 10 2021
Procès Verbal - PV CM 11.12.25
Procès Verbal - PV signe CM 09112023
Procès Verbal - PV signe CM 31082023
Procès Verbal - PV CM 30052024 2
Procès Verbal - PV CM 04072024
Procès Verbal - PV CM 30.10.25
Procès Verbal - PV CM 12012023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
20270174
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Morand
Procès-verbal
Séance du 15 décembre 2022
L'an 2022 et le 15 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mmes BANNIER Sandra, BLONDIAU ANTONELLO Angély, HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Crhristèle, MM : DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann SÉNÉCHAUD Lucien et SOBALAK Stéphane
Excusés et avaient donné pouvoir :
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 9
— Présents : 9
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Date d'affichage : 10 décembre 2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 16/12/2022
et publication ou notification du : 16/12/2022
A été nommée secrétaire : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 17 novembre 2022
Approbation du règlement intérieur de l'ALSH
Tarif cantine scolaire 2023
Tarifs assainissement 2023
Tarifs cimetière 2023
Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2023
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Date prochain conseil municipal
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 17 novembre 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Récapitulation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonctions octroyées
par le Conseil Municipal
Destinataire Objet Montant TTC € Groupama Sinistre dégât des eaux Restaurant - CRI 920
Groupama Sinistre bris de glace ALSH - DEBUIRE Attente devis
Rex Rotary Licence antivirus mairie 272,40
HABERT Devis pompe assainissement 3 552 SIEIL Réglage horloges éclairage public 136,02
PROUST Robinet WC Ecole 202,80
THIBIERGE Blocs secours Restaurant 366,70
Délibération 2022 - 45 : Approbation du règlement intérieur de l’'ALSH 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 approuvant le règlement intérieur de
l'accueil de loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2014 modifiant le règlement intérieur de l'accueil
de loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2017 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2019 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l'accueil de loisirs de la commune au vu du transfert de compétence au 1°’ janvier 2023 à la Communauté de Communes du Castelrenaudais ;
AYANT entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide :
— D'approuver le règlement intérieur modifié de l'accueil de loisirs annexé à la présente délibération ;
— D'appliquer celui-ci à compter du 1° janvier 2023.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2022 - 46 : Tarif cantine scolaire 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, l'article L 2121-29,
Vu le code de l'éducation et, notamment, les articles R 531-52 et R 531-53,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE le tarif facturé aux familles de 4 € / repas par enfant,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- DIT qu'une information sera faite à chaque famille ayant inscrit un enfant au 1°’ janvier 2023
en cas d'évolution du tarif.
A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)
Délibération 2022 - 47 : Tarifs assainissement 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil de voter le tarif de l'abonnement pour la redevance assainissement pour l’année 2023 et le tarif de la redevance assainissement sur consommation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide d'augmenter la tarification existante et vote les tarifs suivants :
*abonnement assainissement 2023 : 80,00 € redevance assainissement sur consommation du 01/01 au 31/12/2023 : 1,60 €/m3
A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)
Délibération 2022 — 48 : Tarifs cimetière 2023
202-043
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer afin de voter les tarifs 2023 du cimetière.
Le Conseil Municipal délibère et vote les tarifs suivants :
Durée Tarif 2023
15 ans 250 €
concession columbarium
30 ans 500 €
droit de dispersion au jardin du souvenir 30 €
droit d'apposition d'une plaque au jardin du 45€ souvenir
15ans 25 € EIRE €le
i 2 concession caveau urne (0,80 m?) __— 50€ sol 6250 € Le
15 ans 50 € ss 25€ le
concession tombe (2 m° ) 30 ans 100 € FE s0Æie
50 ans 150 € (soit 75€ le
m?)
A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)
Délibération 2022 — 49 : Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2023
Monsieur le Maire demande de délibérer sur le maintien ou le changement du tarif pratiqué.
Le Conseil Municipal délibère et vote les tarifs suivants :
Tarif 2023
Habitant commune 130
Tarif ensemble des salles du
vendredi soir au dimanche soir et Habitant hors commune 260
Jaures tés chauffage du 15 octobre au : ; : - 50 15 avril de l’année suivante
Tarif annulation de réservation HAGitAEE ESfrTüne 40 (dans les 2 mois précédents la
location sauf cas de force majeure
justifiée) Habitant hors commune 70
Habitant commune 50
Tarif journée uniquementen Habitant hors commune 135 semaine ensemble des salles
chauffage du 15 octobre au 30
15 avril de l’année suivante Tarif journée uniquement en
semaine petite salle
Tarif expo vente ou autre par
journée
Habitant commune 35
Habitant hors commune 70
chauffage du 15 octobre au - 4 à : 30
15 avril de l'année suivante
Habitant commune 70
Habitant hors commune 135
chauffage du 15 octobre au 30
15 avril de l’année suivante
A l'unanimité (pour : 9 contre : O0 abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
Date prochain conseil municipal : jeudi 12 janvier 2023 (et 9 février 2023)
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h20.
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 15 décembre 2022 par numéro
2022-©+4
DATE NUMERO OBJET
D2022-45 Approbation du règlement intérieur de l'ALSH 2023
D2022-46 Tarif cantine scolaire 2023
15/12/2022 | D2022-47 Tarifs assainissement 2023
D2022-48 | Tarifs cimetière 2023
D2022-49 | Tarifs de location de la salle polyvalente pour 2023
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance Joël DENIAU > — T Angély BLONDIAU ANTONELLO
7 République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Commune de Morand
Liste d'émargement
2022-OT5S
Séance du 15 Décembre 2022
Elus Fonction Emargement
DENIAU Joël Maire
BANNIER Sandra Conseiller
BLONDIAU ANTONELLO Angély Conseiller
HENTZIEN Emilie Conseiller
LEPOITTEVIN Yann Conseiller
SOBALAK Stéphane Conseiller
VANDEVILLE Christèle Conseiller
\ 54
DEVOS Dominique 2ème Adjoint LL —
SÉNÉCHAUD Lucien er Adjoint
En mairie, le 15/12/2022
Le Maire
Joël DENIAU