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Procès Verbal - 1ere lettre du conseil 2021
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1ere lettre du conseil 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
Téléphone : 03.21.33.30.88
mail : communedecolembert(@wanadoo.fr
site internet : www.colembert.fr
lère Lettre du Conseil 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente le 19 février 2021, à 19h30.
Tous les membres élus étaient présents.
I - Approbation du Procès Verbal du 17 novembre 2020
Il n'y a pas de remarque, il est approuvé à l'Unanimité
II - Annulation de la délibération 2020-40
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de la séance du 17 novembre 2020 le Conseil Municipal a refusé le transfert des pouvoirs de police spéciale
en faveur du Président de la Communauté de Communes.
Dans un courrier du 21 janvier 2021, Madame Dominique Consille, Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer précise que le pouvoir de police appartient en propre au
Maire.
Ainsi il convient d'annuler la délibération et d'établir un arrêté.
Monsieur le Maire précise qu'il maintiendra l'information préalable et systématique aux conseillers et continuera de recueillir leur avis avant les
décisions.
III - Débat d'Orientations Budaétïaires
Monsieur le Maire indique que cette formalité n'est pas obligatoire compte tenu
du nombre d'habitants dans la commune mais qu'il souhaïte porter ce sujet à
l'ordre du jour afin de présenter les projets certes mais surtout d'ouvrir le
débat avant la présentation et le vote du budget primitif.
Compte tenu des délais nécessaires au choix définitif des projets qui seront
présentés au conseil, du montage financier de la rénovation de la salle
(520.000€), de son éventuelle extension (300.000 €) et de la rénovation de
l'école (450.000 €) il propose de prévoir ces travaux dans le budget primitif.
Monsieur Jean Chrisrophe SERGENT, Premier Adjoint présente la liste des
Page 1 sur 2 travaux qui pourraient être entrepris à savoir ceux réalisés en régie : enTreTien
et aménagement des bâtiments et des locaux, des trottoirs, curage des fossés,
entretien des voies communales et des accotements et acquisition de petit
matériel.
Madame Sophie DENIS, Adjointe déléguée expose les besoins au niveau de
l'école tant du point de vue informatique que du point de vue structurel.
Elle rappelle que l'organisation de la classe de neige est prévue en 2022 et que la
participation de la commune sera proposée dans le montant des subventions
allouées.
Monsieur le Maire rappelle que les projets seront adaptés aux capacités de
financement de la commune sans augmentation de la pression fiscale.
IV - Mise en non-valeur
Monsieur le Maire rapporte la demande de Monsieur le Percepteur qui indique qu'une facture d'un service péri-scolaire n'a pas été recouvrée.
Il précise qu'il va s'organiser pour trouver l'adresse postale du redevable afin de récupérer le règlement.
V - Organisation de la semaine scolaire
Monsieur le Maire expose que le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à
déroger à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur
proposition conjointe d'une commune et du conseil d'école, d'autoriser des
adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir
les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4
jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.
Après avis du conseil d'école, Monsieur le Maire propose de poursuivre la
semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans.
A l'Unanimité le Conseil Approuve.
VI - Questions diverses
Monsieur Patrice BUTEZ, Conseiller délégué, indique que la commune a adhéré à
l'organisation de la collecte des déchets dans le village, sous l'égide des Hauts de
France Propres, le samedi 20 mars, sous réserve d'accord des autorités.
Monsieur le Maire rappelle que les informations actualisées sont
systématiquement portées sur le site internet de la commune.
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