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Déliberation - Liste DES Deliberations du 25 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 25 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
6 Révision des tarifs du crématorium et du site cinéraire à compter du 1° janvier 2025. Adopté à l'unanimité
7 Désignation du candidat dans le cadre de la DSP « Gestion du secteur Enfance /| Adopté à
Jeunesse ». l'unanimité
8 Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du| Adopté à
risque prévoyance des agents. l'unanimité
9 Participation financière aux frais de scolarisation 2023-2024. Adopté 2 l'unanimité
16 Convention de participation de la commune de Lessard le National aux frais de| Adopté à
fonctionnement du centre de loisirs. l'unanimité
11 | Projet éclairage public — Chemin Terres des Croix Rouges — SYDESL (Affaire n°154162). ‘ is A, l'unanimité
: ne , Adopté à 12 | Demande de subvention pour la création d’un verger de sauvegarde. : TE 3
l'unanimité
ï 5 ÿ ÿ : ; Adopté à 13 |Renouvellement du bail de location n°10 pour l’exploitant agricole de la SCEA DU LAC. ï Le l'unanimité
, Le us Adopté à 14 |Décisions modificatives au budget 2024. < à
l'unanimité
"+ A é à 15 [Attribution de compensation (AC) —- Montant définitif 2024. Jones l'unanimité