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Déliberation - liste des deliberation du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
5 Révision des tarifs du crématorium et du site cinéraire à compter du 1er janvier 2023. Adopté à l'unanimité
6
Convention de participation de la commune de Lessard le
National aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de
Crissey.
Adopté à l'unanimité
7 Révision des tarifs du périscolaires et de l’accueil de loisirs à compter du 1er janvier 2023. Adopté à l'unanimité
8 Choix du prestataire pour l'assurance " Risques statutaires " à compter du 1er janvier 2023. Adopté à l'unanimité
9 Recrutement d'agents contractuels dans l'attente du recrutement de fonctionnaires. Adopté à l'unanimité
10 Recrutement d'un agent contractuel pour le remplacement d'un agent momentanément indisponible. Adopté à l'unanimité
11 Convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion 71. Adopté à l'unanimité
12 Demande de subvention dans le cadre du FAPC 2023 - Enveloppe voirie. Adopté à l'unanimité
13 Modification n°5 de l’autorisation de programme de l’opération n°26 : Restaurant scolaire. Adopté à l'unanimité
14 Décisions modificatives au budget 2022. Adopté à l'unanimité
15 Autorisation d'engager et de mandater de nouvelles dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023. Adopté à l'unanimité