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Déliberation - ERD 2020 0210 16
Déliberation - ERD 2020 0210 06
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0210 06)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi deux octobre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ),
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON),
Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
N° 2020/02.10/06
VIOGRAPHIE : LOTISSEMENT RUE D’YVRAC‐ VOIE NOUVELLE :
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/06
Jeoffrey RUIZ, adjoint au maire délégué aux mobilités, à la circulation, au stationnement et à la sécurité routière, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre de la réalisation du lotissement rue d’Yvrac, autorisé par le permis d’aménager N° 033249 19 X 001 par le propriétaire M. GERME et de la délivrance des premiers permis de construire, il est nécessaire de dénommer la voie nouvelle desservant le lotissement. Cette voie, connectée à la rue d’Yvrac et en impasse, sera rétrocédée au domaine public à la fin de l’opération d’aménagement du quartier.
Il est proposé de dénommer cette voie : Rue Gisèle HALIMI (1927‐2020).
Avis favorable de la commission Ville durable du 24 septembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, ce qui inclut la dénomination et le numérotage des voies communales ;
Vu l’article L2213‐28 du code général des collectivités territoriales stipulant que la dénomination et le numérotage des voies constituent une mesure de police générale que le maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
Vu la demande de l’actuel propriétaire, M. GERME ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de dénommer la voie nouvelle du lotissement ;
DÉCIDE
Article unique :
de dénommer la nouvelle voie du lotissement rue d’YVRAC qui sera rétrocédée au domaine public : Rue Gisèle HALIMI (1927‐2020).
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
ABSTENTION :
3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/06
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 octobre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3