Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2020 0210 08 2
Déliberation - ERD 2020 0210 06
Déliberation - ERD 2020 0210 11 1
Déliberation - ERD 2020 0210 02
Déliberation - ERD 2020 0210 07
Déliberation - ERD 2020 0210 03 1 CLECT
Déliberation - ERD 2020 0210 13
Déliberation - ERD 2020 0210 15
Déliberation - ERD 2020 0210 17
Déliberation - ERD 2020 0210 09
Déliberation - ERD 2020 0210 08 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0210 08 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi deux octobre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ),
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON),
Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
N° 2020/02.10/08.1
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019/2024 :
AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX – VALIDATION ET VERSEMENT DES AIDES PROPRIÉTAIRE BAILLEUR : MME BARBE MONGE
Madame Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/08.1
Jean‐Noël GOETZ, adjoint au maire délégué au cadre de vie, à l’espace public et aux travaux publics explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ‐ Renouvellement Urbain ‐ Opération de Restauration Immobilière (OPAH RU ORI) qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux Propriétaires Occupants (PO) et Propriétaires Bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».
Afin de maintenir la dynamique engagée par l’OPAH RU ORI et de traiter les derniers dossiers en cours, notamment de propriétaires bailleurs, la Ville a défini un périmètre opérationnel qui comprend le secteur des quais, du vieux bourg et de Lissandre, conformément à la Déclaration d’Utilité Publique du 22 février 2016. C’est dans ce cadre que le dossier Propriétaires Bailleurs qui suit est présenté.
Concernant l’immeuble sis au 50 quai Élisabeth Dupeyron :
ADRESSES
MONTANT
TRAVAUX
TTC
SUBVENTIONS
RESTE A
CHARGE AUTRES VILLE TOTAL
50 quai Élisabeth Dupeyron 342.774,77 € 88.305,75 € 28.000,00 € 116.305,02 € 226.469,02 €
Soit par logement (hors primes DUP)
Logement 1 84.867,48 € 3.000 €
Logement 2 98.127,57 € 9.500 €
Logement 3 136.168,37 € 9.500 €
Prime DUP Ravalement 5.000 €
Prime DUP Local commun 1.000 €
Avis favorable de la commission Ville durable du 24 septembre 2020.
Il est donc demandé au conseil municipal :
* de valider l'attribution des aides financières au Propriétaire Bailleur ;
* d'autoriser Monsieur le maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre du PIG 3.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement de l'Anah ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/08.1
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2012 validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2019 validant la convention PIG 3 et le règlement d’intervention Métropole/Ville et son annexe 2 ;
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 17 juillet 2020 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action ;
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI ;
DÉCIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le maire à attribuer et à verser les aides financières pour le financement des travaux au Propriétaire Bailleur :
Madame Corinne BARBE MONGE
Adresse postale : 39 rue de Moulineau – 33320 EYSINES
pour un montant de 28.000 €.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 octobre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3