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Procès Verbal - PV 8 du 05 09 2016
Procès Verbal - PV 9 du 03 10 2016
Procès Verbal - PV 1 du 08 02 2016
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 du 08 02 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FEVRIER 2016
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 8 février 2016.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal des Conseils Municipaux des 9 novembre et 14 décembre 2015,
Commission Ressources et Intercommunalité
2 – Révision de l’autorisation de programme n° AP3 2015 pour l’aménagement du site de la Porte
(Création d’espaces de loisirs et valorisation paysagère),
3 – Aménagement du Site de la Porte (Création d’espaces de loisirs et valorisation paysagère) :
Approbation de l’avant-projet d’aménagement – Validation du coût prévisionnel définitif des
travaux et du forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre. Demandes de subventions,
4 – Révision de l’autorisation de programme n° AP2 2013 pour la mise en sécurité de la voirie et la
requalification des espaces publics,
5 – Révision de l’autorisation de programme n° AP4 2015 pour la requalification des espaces
publics du Quartier de Villement,
6 – Révision de l’autorisation de programme n° AP5 2015 pour l’aménagement de sécurité et la
valorisation des entrées de ville,
7 – Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière,
8 – Avis sur l’indemnité représentative de logement pour 2015 pour les instituteurs et directeurs
d’école ne bénéficiant pas d’un logement de fonction,
9 – Conditions de présentation d’un repreneur dans le cadre d’une activité de commerce non
sédentaire sur le territoire communal,
10 – Mise à disposition de personnel par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) en
faveur de la l’Enfance et de la Jeunesse pour l’organisation et l’animation de Quartier de
Villement,
11 – Organisation du Festival du Livre Jeunesse – Edition 2016 – Modalités du partenariat avec la
Fédération Charentaise des Œuvres Laïques (FCOL),
Commission Economie Locale, projets Structurants et Urbanisme
Commission Environnement, Travaux, patrimoine, Mobilité et Sécurité
12 – Avis sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Champniers,
13 – Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AL 50 au profit du Département,
14 – Acquisition d’une parcelle appartenant à DCNS attenante au rond-point du Quartier Neuf,
15 – Avis sur le projet de désaffectation, rétrocession et réhabilitation en citerne incendie du
surpresseur « Les Grands Champs »,
Commission Petite Enfance, Vie scolaire et Jeunesse
16 – Modalités de fonctionnement de l’animation de quartier,
---oOo--- 17 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Exercice 2014,
18 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Exercice 2014,
19 - Questions diverses
Ruelle sur Touvre, le 2 février 2016.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
L’an deux mil seize, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, Mme Nadia
VERGEAU, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-
Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Pascal
LHOMME, M. Lionel VERRIERE, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Maud
BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, Mme Lucienne GAILLARD, Mme Annie MARC, M. Alain CHAUME,
M. Patrick BOUTON, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFÉ, M. Joseph DUROUEIX,
Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, Mme Paule D’AUREIL, Maire-
Adjointe, Mme Marie HERAUD, Mme Fatna ZIAD, Mme Peggy DAIN, Conseillère Municipale.
Madame BERNARD été nommée secrétaire de séance.
..................................
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
Mme DESCHAMPS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à M. TRICOCHE, Maire.
Mme D’AUREIL, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à M. LHOMME, Conseiller Municipal.
Mme HERAUD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DUPONT, Maire-Adjoint.
Mme ZIAD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DUBOIS, Maire-Adjointe.
Mme DAIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme A. RIFFE, Conseillère Municipale.
..................................
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur JUAN, Monsieur
Christian SARDIN et Madame Christine HANON, suivants sur la liste, n’ont pas accepté leur
nouveau poste de conseiller municipal. Le suivant sur la liste, Monsieur Alain BOUSSARIE, sera
donc amené à siéger au Conseil Municipal. S’il accepte, il sera convoqué pour la prochaine réunion
du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 29 février 2016 à 20 heures.
..................................
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 9 NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE
2015.
Monsieur Péronnet demande à l’assemblée la modification du point n° 6 des questions diverses du
procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015 ainsi que suit :
« Monsieur Péronnet fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à JAULDES concernant la
future Grande Agglomération. Les trente-sept communes présentes ont échangé sur
l’organisation de la phase préparatoire, à la création du 1er janvier 2017 de cette nouvelle
intercommunalité, qui fera l’objet d’un appui technique du Syndicat Mixte de l’Angoumois.
La Grande Agglomération sera composée de 38 communes, regroupant 3 communautés de
communes : Braconne Charente, Charente Boëme Charraud, Vallée de l’Echelle et la Communauté
d’Agglomération de Grand Angoulême.
Le 14 décembre 2015, le Conseil Municipal donnera son avis sur le nouveau Schéma
Départemental de Coopération Intercommunal proposé par Monsieur le Préfet.
Les élus ont fait part de nombreuses questions et inquiétudes : Organisation du futur projet de
territoire, devenir de certains syndicats, choix des compétences, nouvelle gouvernance,
diminution du nombre de délégués (75 au lieu de 153 pour les 4 EPCI)... »
Après cette modification du procès-verbal du 9 novembre 2015 et sur proposition de Monsieur
le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du procès-verbal des séances du
9 novembre 2015 et du 14 décembre 2015.
..................................
REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP3 2015 POUR L’AMENAGEMENT
DU SITE DE LA PORTE (CREATION D’ESPACES DE LOISIRS ET VALORISATION
PAYSAGERE)
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015, le
conseil municipal a approuvé l’autorisation de programme n° AP3 2015 portant sur l’aménagement
du site de la Porte sur une période de trois années à partir de 2015, pour un montant global de
450 000 €.
Le programme porte sur la création d’espaces de loisirs (city stade, skate, autres jeux pour
enfants) et, sur la valorisation paysagère du site (par la destruction des tribunes de tennis, la
création de cheminements, espaces de stationnements, aire de camping-car, ...).
Considérant l’engagement des crédits, en 2015, pour l’étude technique et paysagère ainsi que la
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des travaux pour 26 758.20 € à reporter en restes à
réaliser ;
Considérant la volonté politique d’une livraison d’une grande partie des travaux d’aménagement en
2016 ;
Monsieur le Maire propose :
- de modifier l’autorisation de programme n°AP3-2015, en décalant sur 2016 les crédits
budgétaires concernant les travaux d’aménagement, inscrits sur 2015 ; L’autorisation de programme porterait toujours sur une enveloppe globale de 450 000 € en
dépenses et de 70 000 € en recettes, mais se présenterait comme suit :
Imputation
budgétaire Désignation 2015
2016
RAR 2015 2017
2138 Mission de conseil 1 500,00
2313 Etude technique et paysagère 11 676,00
2313 Maîtrise d'œuvre travaux d'aménagement 15 082,20
2313 Travaux d'aménagement et installation des équipements de loisirs 321 741,80 100 000,00
TOTAL DEPENSES 1 500,00 348 500,00 100 000,00
1322 subvention régionales (FRIL, CRDD) 70 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 70 000,00 0,00
- de réviser l’autorisation de programme n°AP3-2015, comme ci-dessus présenté ;
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de modifier l’autorisation de programme n°AP3-2015, en décalant sur 2016 les
crédits budgétaires concernant les travaux d’aménagement, inscrits sur 2015 ;
L’autorisation de programme portera sur une enveloppe globale de 450 000 € en dépenses
et de 70 000 € en recettes,
- décide de réviser l’autorisation de programme n°AP3-2015, comme ci-dessous présenté :
Imputation
budgétaire Désignation 2015
2016
RAR 2015 2017
2138 Mission de conseil 1 500,00
2313 Etude technique et paysagère 11 676,00
2313 Maîtrise d'œuvre travaux d'aménagement 15 082,20
2313 Travaux d'aménagement et installation des équipements de loisirs 321 741,80 100 000,00
TOTAL DEPENSES 1 500,00 348 500,00 100 000,00
1322 subvention régionales (FRIL, CRDD) 70 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 70 000,00 0,00
.................................. AMENAGEMENT DU SITE DE LA PORTE (CREATION D’ESPACES DE LOISIRS ET
VALORISATION PAYSAGERE) : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET
D’AMENAGEMENT - VALIDATION DU COUT PREVISIONNEL DEFINITIF DES TRAVAUX
ET DU FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITIF DU MAITRE D’OEUVRE, DEMANDES
DE SUBVENTIONS – ANNEXE N° 1
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 08 février 2016, le
conseil municipal a modifié l’autorisation de programme n° AP3 2015 (approuvée le 13 avril 2015)
portant sur l’aménagement du site de la Porte sur une période de trois années à partir de 2015,
pour un montant global de 450 000 €.
Les crédits de paiement 2016 prévoient notamment la réalisation des travaux d’aménagement
paysagers et de création d’une aire de loisirs.
Cette opération fait actuellement l’objet d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet
AGENCE B (mandataire du groupement avec ERI et Atelier NEYRAT MICHELET) afin de mener
la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du site de la Porte et portant notamment
sur la création dès 2016 d’un skate-park, d’un city stade ou terrain multisports, jeux pour
enfants (pyramide de corde, cabane,...), aménagement de gradins, démolition des bâtiments du
tennis et des annexes, cheminement piéton et diverses plantations .
Il convient désormais de valider l’avant-projet « définitif » présenté par le cabinet et ceci, par
voie d’avenant, conformément au marché.
Monsieur le Maire soumet donc au conseil municipal ce projet d’avenant au marché de maîtrise
d’œuvre conclu avec AGENCE B (mandataire du groupement avec ERI et Atelier NEYRAT
MICHELET).
Ce projet d’avenant a pour objet :
* De valider l’avant-projet « définitif » présenté par le cabinet AGENCE B, mandataire du
groupement.
* D’arrêter l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux conformément aux
dispositions du C.C.A.P. de Maîtrise d’œuvre, le marché ayant été conclu sur les bases d’une
enveloppe prévisionnelle de réalisation des travaux affectée à cette opération par le Maître
d’Ouvrage.
Cette estimation prévisionnelle de réalisation des travaux 2016 d’un montant de 268 118,00 € HT
est portée à 265 134,50 € HT et devient l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux
sur laquelle s’engage le maître d’œuvre (montant valeur marché, soit décembre 2015).
Le taux de rémunération de 3,99 % étant maintenu, le montant du forfait des honoraires
(appliqué sur le montant de l’estimation définitive des travaux) est porté de 10 697,90 € HT à
10 578,86 € HT pour la réalisation 2016.
* De substituer au tableau de répartition des honoraires entre les cotraitants, un nouveau
tableau prenant en compte les incidences de ces modifications sur la rémunération de chacun
d’eux.
* De choisir la procédure adaptée pour le lancement de la consultation des entreprises de
travaux. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de valider le projet d’avenant présenté, reprenant l’ensemble des dispositions susmentionnées,
- de l’autoriser à signer l’avenant correspondant et tout document afférent,
- de l’autoriser à solliciter les subventions et participations auprès des partenaires institutionnels
(GrandAngoulême, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux,...) et à signer tout document afférent.
Les commissions « Economie Locale, Projets Structurants et Urbanisme » et « Environnement,
Travaux, Patrimoines » du 28 janvier 2016 ont émis un avis favorable. »
Monsieur BLANCHARDIE, du cabinet ERI, présente le projet d’avenant. Le power-point sera
annexé au procès-verbal.
Madame MARC demande si des toilettes publiques sont prévues dans le projet.
Monsieur le Maire et Monsieur VALANTIN répondent que c’est prévu mais elles ne seront pas
réalisées cette année sauf si une agréable surprise est constatées au moment de l’appel d’offres.
Il faudra vérifier si l’on peut intégrer les toilettes au niveau du complexe sportif.
Madame MARC demande si le projet a été présenté aux professionnels de santé.
Monsieur le Maire répond qu’une réunion publique a été faite et que les médecins sont venus y
assister. De plus, deux professionnels de santé sont venus le voir à la mairie. Les riverains de la
rue Laennec et de Puyguillen ainsi que le Conseil Municipal des Enfants ont été associés pour le
projet.
Comme le projet ne pouvait être réalisé entièrement en 2016, la priorité a été donnée aux jeux
(aire de loisirs) et le parking sera fait l’année prochaine.
Monsieur Valantin précise que sur les places de parking, quelques voitures pourront stationner.
Les autres bâtiments (ancien club-house et vestiaires du tennis) seront rasés. Un terrain de
pétanque verra le jour à la place du court de tennis et deux ou trois emplacements pour les
campings-cars seront matérialisés à la place de l’ancien club-house.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- valide le projet d’avenant présenté, reprenant l’ensemble des dispositions susmentionnées,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tout document afférent,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et participations auprès des
partenaires institutionnels (GrandAngoulême, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Réserve Parlementaire et à la
Fédération Française de Football (le Fonds d’Aide aux Football Amateur FAFA)
..................................
REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP2 2013 POUR LA MISE EN
SECURITE DE LA VOIRIE ET LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2013, le conseil municipal a approuvé
l’autorisation de programme n° AP2 2013 portant sur la mise en sécurité de la voirie et la
requalification des espaces publics sur une période de quatre années à partir de 2013 ;
- par délibération du 14 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé la modification de ladite
autorisation de programme, portant le montant global à 1 091 000 € sur la période ;
- par délibération du 18 février 2014, le conseil municipal a approuvé une nouvelle modification de
ladite autorisation de programme portant ajustement des crédits de paiement 2014 et fixant
l’enveloppe globale à 1 091 028.87 € ;
- par délibération du 13 avril 2015, le conseil municipal a approuvé une nouvelle modification de
ladite autorisation de programme portant sur sa clôture après liquidation des crédits de
paiement 2015 ;
- Par délibération du 14 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé une nouvelle
modification de ladite autorisation de programme portant sur l’inscription de crédits
supplémentaires correspondant aux études géo-détection des réseaux souterrains d’un montant
de 3 168 € ;
Monsieur le Maire propose :
- de réviser l’autorisation de programme n°AP2-2013, en décalant d’une année pour inscrire la
solde de la subvention modifiée ;
- de dire que l’autorisation de programme deviendra caduque à compter de l’encaissement des
recettes.
L’autorisation de programme porterait ainsi sur une enveloppe globale 35 519.04 € en
recettes, comme suit :
Imputation Désignation Restes à réaliser 2015 Budget 2016
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
1321 Solde DETR Travaux Gabriel Quément 35 519,04
TOTAL RECETTES 35 519,04 0,00
Monsieur le Maire propose :
- de réviser l’autorisation de programme n°AP2-2013, comme ci-dessus présenté ;
- de décider que l’autorisation de programme devient caduque à compter de l’encaissement des
recettes.
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2013 approuvant l’ouverture d’une
autorisation de programme n° AP2 2013 ; Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2013 modifiant l’autorisation de
programme n° AP2 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 février 2014 modifiant l’autorisation de
programme n° AP2 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2015 modifiant l’autorisation de
programme n° AP2 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 septembre 2015 modifiant l’autorisation de
programme n° AP2 2013 ;
Considérant le solde de la subvention (DETR) reportée en restes à réaliser 2015 de
58 325 € ;
Considérant que le montant des travaux subventionnable n’a pas été atteint ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de réviser l’autorisation de programme n°AP2-2013, comme ci-dessous présenté ;
Imputation Désignation Restes à réaliser 2015 Budget 2016
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
1321 Solde DETR Travaux Gabriel Quément 35 519,04
TOTAL RECETTES 35 519,04 0,00
- que l’autorisation de programme devient caduque à compter de l’encaissement des
recettes.
..................................
REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP4 2015 POUR LA
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE VILLEMENT
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015, le conseil municipal a approuvé
l’autorisation de programme n° AP4 2015 portant sur la requalification des espaces publics du
quartier de Villement sur une période de trois années à partir de 2015, pour un montant global de
550 000 €.
- par délibération du 8 juin 2015, le conseil municipal a approuvé les orientations d’aménagement
de Villement.
Considérant que seule la mission d’accompagnement de 900 € n’a été réalisée sur 2015 ;
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération et le temps nécessaire à l’étude de
faisabilité/programmation en concertation avec l’ensemble des acteurs ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2015 approuvant l’ouverture d’une autorisation
de programme n° AP4 2015 ;
Monsieur le Maire propose :
- de modifier l’autorisation de programme n°AP4-2015, en décalant sur 2016 les crédits
budgétaires concernant l’étude et la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement inscrits sur
2015 et de prévoir les travaux sur les exercices 2017 et 2018;
L’autorisation de programme porterait toujours sur une enveloppe globale de 550 000 € en
dépenses et de 125 000 € en recettes, mais se présenterait comme suit :
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017 2018
2151 Mission d'accompagnement 900,00
2315 Etude de faisabilité/programmation Maîtrise d'œuvre 40 000,00
2315 Travaux d'aménagement 259 100,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES 900,00 40 000,00 259 100,00 250 000,00
1321 Subvention Etat (DETR) 125 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 125 000,00 0,00
- de réviser l’autorisation de programme n°AP4-2015, comme ci-dessus présenté ;
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de modifier l’autorisation de programme n°AP4-2015, en décalant sur 2016 les crédits
budgétaires concernant l’étude et la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement inscrits
sur 2015 et de prévoir les travaux sur les exercices 2017 et 2018 ;
L’autorisation de programme portera toujours sur une enveloppe globale de 550 000 € en
dépenses et de 125 000 € en recettes ;
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017 2018
2151 Mission d'accompagnement 900,00
2315
Etude de
faisabilité/programmation
Maîtrise d'œuvre
40 000,00
2315 Travaux d'aménagement 259 100,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES 900,00 40 000,00 259 100,00 250 000,00
1321 Subvention Etat (DETR) 125 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 125 000,00 0,00
- de réviser l’autorisation de programme n°AP4-2015, comme ci-dessus présenté.
.................................. REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP5 2015 POUR L’AMENAGEMENT
DE SECURITE ET LA VALORISATION DES ENTREES DE VILLE
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015, le
conseil municipal a approuvé l’autorisation de programme n° AP5 2015 portant sur l’aménagement
de sécurité et la valorisation des entrées de Ville sur une période de trois années à partir de
2015, pour un montant global de 600 000 €.
La commune souhaite réaliser des aménagements de sécurité et de valorisation des entrées de
ville (RD 57-route des Sources-rue Mme Curie, route de Gond-Pontouvre, RD 23-route de
Champniers, RD941, avenue Salengro, rue du Champ de Tir,...). Les études préliminaires ont
permis de déterminer les possibilités de réduction de la vitesse, de créations de voies
partagées, d’intégration de cheminements doux...
Monsieur le Maire propose :
- de modifier l’autorisation de programme n°AP5-2015, en décalant sur 2016 les crédits
budgétaires concernant la maîtrise d’œuvre inscrits sur 2015, et de modifier les montants des
travaux d’aménagement sur les exercices 2016 et 2017;
L’autorisation de programme porterait toujours sur une enveloppe globale de 600 000 € en
dépenses, mais se présenterait comme suit :
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017
2031 Etude Aménagement Entrées de Ville 5 100,00
2315 Maitrise d'œuvre 30 000,00 15 000,00
2315 Travaux d'aménagement 270 000,00 279 900,00
TOTAL DEPENSES 5 100,00 300 000,00 294 900,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
- de réviser l’autorisation de programme n°AP5-2015, comme ci-dessus présenté.
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a émis un avis
favorable. »
Monsieur Valatin précise que les travaux auront lieu entre Fourville et la rue Berthelot. Un
plateau sera installé à cheval sur notre commune et TOUVRE, du côté droit et un cheminement
« vélos » côté gauche ainsi qu’un plateau en direction de la rue Berthelot.
Monsieur Dupont précise que plusieurs plateaux seront installés rue du Champ de Tir. Cela
entraînera la suppression des « stop » ; Délibéré :
Considérant que seules les études préliminaires d’aménagement des Entrées de Ville de
5 100 € n’ont été réalisées sur 2015 ;
Considérant la nature pluriannuelle de l’opération et la capacité à engager les crédits 2015
et 2016 en 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2015 approuvant l’ouverture d’une
autorisation de programme n° AP5 2015 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de modifier l’autorisation de programme n°AP5-2015, en décalant sur 2016 les crédits
budgétaires concernant la maîtrise d’œuvre inscrits sur 2015, et de modifier les montants
des travaux d’aménagement sur les exercices 2016 et 2017 ;
L’autorisation de programme portera sur une enveloppe globale de 600 000 € en dépenses ;
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017
2031 Etude Aménagement Entrées de Ville 5 100,00
2315 Maitrise d'œuvre 30 000,00 15 000,00
2315 Travaux d'aménagement 270 000,00 279 900,00
TOTAL DEPENSES 5 100,00 300 000,00 294 900,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
- de réviser l’autorisation de programme n°AP5-2015, comme ci-dessus présenté.
..................................
MODIFICATION DES STATUS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE.
Exposé :
« Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet modificatif des statuts
du Syndicat Mixte de la Fourrière approuvé par le Conseil Syndical lors de sa séance du 12
novembre 2015.
Ce projet porte sur :
1 - l’élargissement du syndicat aux communes des ADJOTS, de BARRO, BERNAC, BIOUSSAC,
CHATIGNAC, CONDAC, LA FAYE, RUFFEC et TAIZE-AIZIE ;
2 – la modification des articles 6.03 (1er alinéa) et 7 des statuts :
« Le périmètre des collèges est celui des communautés de communes »
« Le bureau du syndicat est composé du Président, de Vice-Présidents et d’autres membres ». Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a émis un avis
favorable. »
Madame Gaillard souhaiterait connaître le nombre de communes qui adhèrent à ce syndicat et
l’évolution de la participation de la commune sur plusieurs années. Une réponse sera donnée à
l’ensemble du conseil municipal dans la semaine.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1 - l’élargissement du syndicat aux communes des ADJOTS, de BARRO, BERNAC,
BIOUSSAC, CHATIGNAC, CONDAC, LA FAYE, RUFFEC et TAIZE-AIZIE ;
2 – la modification des articles 6.03 (1er alinéa) et 7 des statuts :
« Le périmètre des collèges est celui des communautés de communes »
« Le bureau du syndicat est composé du Président, de Vice-Présidents et d’autres
membres ».
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AVIS SUR L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT POUR 2015 POUR LES
INSTITUTEURS ET DIRECTEURS D’ECOLE NE BENEFICIANT PAS D’UN LOGEMENT DE
FONCTION
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, conformément aux dispositions de
l’article R. 212-9 du Code de l’Education, Monsieur le Préfet doit fixer le montant de l’indemnité
représentative de logement (I.R.L.) due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de
fonction.
Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des
communes concernées et celui du Conseil Départemental de l’Education Nationale doivent être
recueillis.
Lors de sa séance du 3 novembre 2015, le Comité des Finances Locales a reconduit à l’identique à
celui de 2014, soit 2 808,00 €, le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs
(D.S.I.) pour l’année 2015.
Le Comité des Finances Locales a également réaffirmé son souhait de limitation de la hausse de
l’I.R.L. décidée par les préfets afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets
communaux.
En conséquence, Monsieur le Préfet propose de procéder à la reconduction à l’identique du
montant 2014 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, soit, pour l’année 2015,
un montant de base de l’I.R.L. de 2 185,00 €. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre acte sur la reconduction à l’identique
du montant 2014 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, soit, pour l’année
2015, un montant de base de l’I.R.L. de 2 185,00 €.
La Commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a pris acte de
l’information. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la reconduction à l’identique du montant
2014 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, soit, pour l’année 2015, un
montant de base de l’I.R.L. de 2 185,00 €.
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CONDITIONS DE PRESENTATION D’UN REPRENEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE
DE COMMERCE NON SEDENTAIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les activités commerciales ambulantes, au sens des
articles L. 123-29 et suivants du code de commerce s’exercent principalement dans les halles, sur
les marchés et sur le domaine public.
Dans ce cadre, l’article 71 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au
commerce et aux très petites entreprises (dite loi ACTPE) a introduit l’article L 2224-18-1 dans
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de permettre au titulaire d’une
autorisation d’occupation exclusive au sein d’une halle ou d’un marché de présenter au maire son
successeur en cas de cession de son fonds.
Cette disposition vise à faciliter la transmission des activités et du savoir-faire du commerce et
de l’artisanat non sédentaires.
Ainsi, aux termes de l’article 2224-18-1 du CGCT, la présentation d’un repreneur est soumise à
deux conditions préalables essentielles :
- le commerçant titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui
présente au Maire une personne comme successeur, doit exercer son activité dans une halle ou un
marché depuis une durée fixée par délibération du conseil municipal et qui ne peut excéder trois
ans
- le successeur ou repreneur doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
Le Maire doit notifier dans un délai de deux mois à compter de la demande, sa décision au
commerçant et au repreneur et en cas de refus motiver sa décision par des considérations de
fait circonstanciées et précises qui justifient la décision.
Il est donc nécessaire de prévoir les modalités de présentation du successeur (modalités dépôt
du dossier, pièces à fournir, durée minimale de l’exercice de l’activité...).
Il est ainsi proposé à l’assemblée :
- d’instaurer comme durée minimale d’exercice de l’activité sur le marché pour la présentation
d’un repreneur ou successeur : 2 ans - de demander au commerçant titulaire de rédiger un courrier à l’attention du Maire faisant état
de sa cessation d’activité à une date précise et présentant son repreneur ou successeur (nom et
adresse)
- de demander au repreneur ou successeur de rédiger un courrier adressé au Maire afin de se
présenter. Il devra fournir à l’appui de sa demande son extrait K bis et une attestation
d’assurance RC professionnelle en cours de validité à la date de la reprise.
Le maire pourra refuser l’attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public dont
bénéficiait l’ancien titulaire en fondant le refus sur un motif d’intérêt général ou sur le bon
fonctionnement du marché, dans les conditions prévues par le droit commun.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
→ de valider les modalités de présentation d’un successeur ou d’un repreneur dans le cadre
d’une activité de commerce non sédentaire sur le territoire communal, dans les termes suivants :
- Durée minimale d’exercice de l’activité sur le marché pour la présentation d’un repreneur ou
successeur : 2 ans
- Le commerçant titulaire devra rédiger un courrier à l’attention du Maire faisant état de sa
cessation d’activité à une date précise et présentant son repreneur ou successeur (nom et
adresse)
- Le repreneur ou successeur devra rédiger un courrier adressé au Maire afin de se présenter. Il
devra fournir à l’appui de sa demande son extrait K bis et une attestation d’assurance RC
professionnelle en cours de validité à la date de la reprise.
- Le maire pourra refuser l’attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public dont
bénéficiait l’ancien titulaire en fondant le refus sur un motif d’intérêt général ou sur le bon
fonctionnement du marché, dans les conditions prévues par le droit commun.
→ de l’autoriser à signer tout document afférent.
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a donné un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
→ décide de valider les modalités de présentation d’un successeur ou d’un repreneur dans le
cadre d’une activité de commerce non sédentaire sur le territoire communal, dans les
termes suivants :
- Durée minimale d’exercice de l’activité sur le marché pour la présentation d’un repreneur
ou successeur : 2 ans
- Le commerçant titulaire devra rédiger un courrier à l’attention du Maire faisant état de
sa cessation d’activité à une date précise et présentant son repreneur ou successeur (nom
et adresse) - Le repreneur ou successeur devra rédiger un courrier adressé au Maire afin de se
présenter. Il devra fournir à l’appui de sa demande son extrait K bis et une attestation
d’assurance RC professionnelle en cours de validité à la date de la reprise.
- Le Maire pourra refuser l’attribution de l’autorisation d’occupation du domaine public dont
bénéficiait l’ancien titulaire en fondant le refus sur un motif d’intérêt général ou sur le bon
fonctionnement du marché, dans les conditions prévues par le droit commun.
→ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE (SIVU) EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE POUR
L’ORGANISATION ET L’ANIMATION DE L’ANIMATION DE QUARTIER DE VILLEMENT –
ANNEXE N° 2
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal à valider le 15 décembre 2015,
la reprise par la commune de Ruelle sur Touvre de l’animation de quartier à destination des
enfants de 6 à 11 ans de la commune.
Ainsi, afin d’assurer cette nouvelle mission dans les meilleures conditions et avec l’appui de
professionnels de l’animation, il est proposé de signer une convention avec le SIVU pour la
période du 12 février 2016 au 31 décembre 2016, telle qu’annexée à la présente.
L’objet de la convention porte sur :
- La mise à disposition d’un animateur à temps non complet (15.68/35 ème) pour prendre en
charge et animer un groupe d’enfants dans le cadre de l’animation de quartier.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :
- D’approuver les termes de la convention ci-annexée
- De l’autoriser à signer ladite convention avec le SIVU ainsi que tout document afférent.
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a donné un avis
favorable. »
Délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 4 février 2016,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve les termes de la convention ci-annexée pour la mise à disposition d’un animateur
à temps non complet (15.68/35ème) pour prendre en charge et animer un groupe d’enfants
dans le cadre de l’animation de quartier. - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIVU ainsi que tout
document afférent.
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ORGANISATION DU FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE EDITION 2016 – MODALITES DU
PARTENARIAT AVEC LA FCOL – ANNEXE N° 3
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’édition 2016 du Festival du Livre
Jeunesse, la commune co-organise la manifestation avec la FCOL ainsi que la médiathèque
d’agglomération l’Alpha.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Festival du Livre Jeunesse se déroule dans
l’ensemble des équipements du Centre Culturel de Ruelle. Des actions décentralisées sont
également menées sur l’ensemble du territoire (interventions des auteurs dans les écoles).
La 5ème édition du « Festival du Livre Jeunesse » aura lieu du 07 au 09 avril 2016.
Il y a donc lieu d’approuver les principes de ce partenariat ainsi que ses modalités techniques et
financières tels que précisés dans la convention ci-annexée.
La co-organisation de cet évènement par la Ville porte sur la mise à disposition des équipements
nécessaires (salon, théâtre, salles de réunion de la mairie et de la Maison de Santé et 1er étage
du Centre Culturel) et de matériel divers, ainsi que sur la mise à disposition du personnel
communal. La FCOL a sollicité également une participation financière à hauteur de 2 000 €.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ;
- d’attribuer une aide financière de 2 000 € à la FCOL, pour soutenir le développement de cet
évènement culturel sur la Ville ;
- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée. »
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 1er février 2016, a donné un avis
favorable. »
Madame Dubois précise que cette année, 4 classes de RUELLE SUR TOUVRE rencontrent les
auteurs (2 de l’école Robert Doisneau, 1 de l’école maternelle du Centre et 1 de l’école
élémentaire Jean Moulin) qui sont environ entre 12 et 15 auteurs. Cela va de la maternelle au
collège avec un « prix des collèges ». I l y aura une journée professionnelle du livre organisée par
la médiathèque l’ALPHA.
Cette année, la salle omnisports centre ne sera pas utilisée. Deux spectacles seront organisés le
vendredi et le samedi.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ;
- décide d’attribuer une aide financière de 2 000 € à la FCOL, pour soutenir le
développement de cet évènement culturel « Le Festival du Livre Jeunesse » sur la Ville ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
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AVIS SUR LE PROJET ARRETE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE
CHAMPNIERS
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle :
- La commune de CHAMPNIERS a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme par
délibération du 07 novembre 2012.
- La commune de CHAMPNIERS a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan
Local d’Urbanisme par délibération du 17 septembre 2014, suite au jugement du 3 juillet 2014 du
Tribunal Administratif de Poitiers annulant la délibération du 26 janvier 2001 par laquelle le
Conseil Municipal de CHAMPNIERS avait approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
- Le Conseil Municipal de CHAMPNIERS a arrêté le projet d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de CHAMPNIERS par délibération en date du 16 décembre 2015, et
a communiqué ce projet pour avis, à l’ensemble des personnes publiques associées dont la Mairie
de RUELLE SUR TOUVRE.
La commune de CHAMPNIERS a défini les objectifs suivants comme les éléments structurants
de l’évolution communale de ce PLU :
- Œuvrer pour la protection des richesses environnementales et paysagères du territoire ;
- Maîtriser et hiérarchiser le développement urbain
- Valoriser le cadre de vie ;
- Entretenir la dynamique économique locale.
La jonction se fait sur toute la limite Nord de notre commune, en frange de la RN141
alternativement sur CHAMPNIERS et sur RUELLE.
Le zonage de la commune de CHAMPNIERS limitrophe à la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE,
est cohérent avec l’affectation de l’occupation du sol inscrit au PLU :
Classement secteur CHAMPNIERS Classement secteur de Ruelle-sur-Touvre
UB : zone urbaine à dominante pavillonnaire UC : zone urbaine contemporaine
N : zone naturelle N : zone naturelle
A : zone agricole A : zone agricole
Il est raisonnable d’inscrire le projet de PLU avec un taux de croissance démographique tablant
sur +0,80 % (0,7 % de 2007 à 2012). Cela équivaut à l’accueil d’environ 500 nouveaux habitants
pour les dix prochaines années. A l’échéance du PLU (2025) la population résidente à
CHAMPNIERS serait de 5500 + 500 = 6000 habitants environ.
La révision générale n’a pas de répercussion négative pour le territoire de notre commune.
Le dossier (informatique) a été mis à disposition des élus à la mairie, au sein de la Direction
« Services Techniques et Grands Projets ».
La commission Urbanisme-Projets Structurants du 28 janvier 2016 a émis un avis favorable sur
le projet arrêté de la révision. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan
Local d’Urbanisme arrêté de la commune de CHAMPNIERS. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme arrêté de la commune de CHAMPNIERS.
..................................
CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AL 50 AU PROFIT DU
DEPARTEMENT
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de reconstruction d’un
mur de soutènement au droit de la RD 57, il est nécessaire au Département d’acquérir un partie
de parcelle (7 m²) appartenant à la commune afin de lui permettre d’exécuter les travaux
nécessaires.
La parcelle concernée est cadastrée section AL numéro 50 sise « Parc des Ribéreaux » à Ruelle
sur Touvre (16600), d’une contenance de 290 m² et située en zone Nl du Plan local d’Urbanisme.
Le prix de cession proposé est celui de 5 € / m² soit un montant total de 35 € pour les 7 m²
objet de la cession.
Un acte administratif sera rédigé par les services du Département afin de conclure cette
cession.
Les commissions « Economie Locale, Projets Structurants et Urbanisme » et « Environnement,
Travaux, Patrimoines », réunies le 28 janvier 2016 ont émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver la cession par la commune de Ruelle sur Touvre au département de la parcelle
cadastrée section AL n° 50(p) pour une contenance de 7 m² au prix de 5 € / m² soit un total de
35 € (trente cinq euros),
- de l’autoriser à signer l’acte administratif correspondant ainsi que tout document afférent. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve la cession par la commune de Ruelle sur Touvre au département de la parcelle
cadastrée section AL n° 50(p) pour une contenance de 7 m² au prix de 5 € / m² soit un
total de 35 € (trente cinq euros),
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant ainsi que tout
document afférent.
.................................. ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A DCNS ATTENANTE AU ROND POINT
DU QUARTIER NEUF
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que par déclaration de travaux en date du 31 juillet
2014, la société DCNS a obtenu l’autorisation de modifier la clôture de sa propriété attenante au
rond point dit du « quartier neuf » situé à l’intersection de la route de Gond Pontouvre, de la rue
Léo Lagrange, de la route de Champniers, et de la rue du Pont Neuf.
Le mur a été construit en retrait de la limite initiale afin d’envisager une cession de la partie de
terrain restante à la commune.
Cette nouvelle emprise pourrait ainsi permettre de modifier la configuration du rond point, en
concertation avec les services du département, afin d’améliorer la sécurité sur ce dernier.
La cession par DCNS est proposée dans les conditions suivantes :
- la parcelle concernée est cadastrée section AM n°233 b
- sa contenance est de 228 m²
- la cession par DCNS interviendrait à titre gratuit au profit de la commune
- la société DCNS prendrait à sa charge les frais de géomètre
- la commune prendrait à sa charge les frais de notaire.
Les commissions « Economie Locale, Projets Structurants et Urbanisme » et « Environnement,
Travaux, Patrimoines », réunies le 28 janvier 2016, ont émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver l’acquisition par la commune de Ruelle sur Touvre de la parcelle cadastrée section
AM n° 233 b pour une contenance de 228 m².
- de dire que les différents frais de géomètre seront à la charge de DCNS,
- de dire que les différents frais de notaire seront à la charge de la commune de ruelle sur
Touvre qui confiera la rédaction de l’acte à l’étude notariale P. CASSEREAU & J. FOUREIX 118
avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,
- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve l’acquisition par la commune de Ruelle sur Touvre de la parcelle cadastrée
section AM n° 233 b pour une contenance de 228 m².
- dit que les différents frais de géomètre seront à la charge de DCNS,
- dit que les différents frais de notaire seront à la charge de la Commune de Ruelle sur
Touvre qui confiera la rédaction de l’acte à l’étude notariale P. CASSEREAU & J. FOUREIX
118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.
.................................. AVIS SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION, RETROCESSION ET REHABILITATION EN
CITERNE INCENDIE DU SURPRESSEUR « LES GRANDS CHAMPS ».
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle :
Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2000, la compétence en matière de production et de
distribution de l’eau potable a été transférée à la ComAGA à compter du 1er janvier 2001.
En application des articles L 1321-1 et L 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les communes membres ont alors mis à disposition de GrandAngoulême les biens affectés à
l’exercice de cette compétence et des procès-verbaux de mise à disposition ont été signés entre
les deux parties.
Notamment, le surpresseur qui se situe au lieu-dit « Grands Champs de Ribereaux », sur la
parcelle AK 269, a été mis à disposition de GrandAngoulême par le procès-verbal bi partite signé
le 08 octobre 2009. Cet ouvrage est composé d’un cabanon technique et d’une réserve enterrée
de 60 m3.
Dans le cadre de l’optimisation énergétique, et suite aux travaux de maillage réalisés route de
Champniers, il est proposé de désaffecter ce bien. En effet, suite à ces travaux, les abonnés ont
maintenant une pression correspondant à leurs besoins, ce qui ne nécessite plus cet ouvrage.
Par conséquent, le bien peut-être désaffecté et remis à la commune. En effet, l’ensemble des
installations techniques liées à l’exploitation de cet ouvrage comme surpresseur a été déposé
courant janvier 2016.
Le Conseil Communautaire de GRAND ANGOULEME a approuvé la désaffectation et la
rétrocession de ces biens mis à disposition, par délibération du 03 décembre 2015.
Par ailleurs, la défense incendie n’est pas correctement couverte par le réseau de distribution
d’eau potable sur ce secteur géographique. Cette réserve de près de 60 m3 permettrait de créer
une réserve incendie, en accord avec le SDIS.
Les commissions « Economie Locale, Projets Structurants et Urbanisme » et « Environnement,
Travaux, Patrimoines » du 28 janvier 2016 ont émis un avis favorable sur le projet de
désaffectation, rétrocession et réhabilitation en citerne incendie du surpresseur « Les Grands
Champs » .
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal:
- d’émettre un avis favorable sur le projet de désaffectation et rétrocession de ce bien, vis-
à-vis de GRAND ANGOULEME ;
- de l’autoriser à réhabiliter cet ouvrage en citerne incendie ce qui nécessite la fourniture et
pose d’un poteau incendie aspirateur (bleu) en préalable à une réception par le SDIS. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- émet un avis favorable sur le projet de désaffectation et rétrocession de ce bien, vis-
à-vis de GRAND ANGOULEME ;
- autorise Monsieur le Maire à réhabiliter cet ouvrage en citerne incendie ce qui nécessite
la fourniture et pose d’un poteau incendie aspirateur (bleu) en préalable à une réception par
le SDIS.
..................................
APPROBATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’ANIMATION DE
QUARTIER ET DU REGLEMENT INTERIEUR – ANNEXE N° 4
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a validé le 15 décembre 2015,
la reprise par la commune de Ruelle sur Touvre de l’animation de quartier à destination des
enfants de 6 à 11 ans de la commune.
Dans ce cadre, il est nécessaire de définir les modalités de fonctionnement de l’animation de
quartier qui seront rédigées dans le règlement intérieur.
Les modalités de fonctionnement de l’animation de quartier retenues portent sur :
- Le public : les enfants âgés de 6 à 11 ans résidants à Ruelle sur Touvre avec une priorité pour
ceux du quartier de Villement, sachant que la capacité d’accueil du local est actuellement limitée
à 17 enfants
- Les jours d’ouverture : les 12 semaines de vacances (vacances de février, d’avril, d’été (sauf
les 2 premières d’août) et octobre. Sachant que les jours et horaires d’accueil seront précisés
par publicité au préalable pour tenir compte des jours fériés et ponts. La restauration du midi
n’est pas assurée.
- L’inscription : elle se fait sur place auprès du Directeur de l’animation de quartier. Les familles
doivent remplir une fiche de renseignement et une fiche sanitaire par enfant. Une préinscription
est possible pour les activités payantes. L’inscription deviendra définitive quand la famille aura
réglé sa participation à l’activité payante.
- La tarification : l’accès à l’animation de quartier se fait par l’acquittement d’une adhésion
annuelle (année scolaire) au moment de l’inscription. La tarification des activités payantes
dépendra du quotient CAF de la famille.
- Quotient familial CAF Tarification par enfant
- 0 à 750 25 % du coût réel
- 751 à 1000 50 % du coût réel
- 1001 à 1500 75 % du coût réel
- 1500 et au-delà 100% du coût réel
- Sans justificatif 100 % du coût réel
Le coût réel de l’activité sera calculé en prenant en compte le prix de revient de l’activité
(entrée, location matériel ...) et le coût du déplacement en mini-bus et/ou voiture divisé par le
nombre d’enfants inscrits.
- Le paiement : il doit se faire auprès du Directeur de l’animation de quartier. Le paiement peut
se faire en numéraire ou par chèque bancaire.
- L’annulation : en cas d’absence de l’enfant sur une activité payante réservée, le
remboursement se fera sur présentation d’un justificatif.
- La direction : l’animation de quartier est dirigée par un directeur diplômé en lien avec le
service Affaires scolaires, enfance et jeunesse. Les animateurs qui préparent les activités et
encadrent les enfants sont diplômés ou en cours de formation.
Un projet de règlement intérieur, annexé à la présente est ainsi soumis à l’assemblée.
Monsieur le Maire propose :
- D’approuver les modalités de fonctionnement de l’animation de quartier - D’approuver le règlement intérieur de l’animation de quartier tel qu’annexé à la présente.
La Commission Enfance Jeunesse, réunie le 29 janvier 2016, a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
- les modalités de fonctionnement de l’animation de quartier
- le règlement intérieur de l’animation de quartier tel qu’annexé à la présente.
..................................
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE. EXERCICE 2014 – ANNEXE N° 5
Exposé :
« La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, établissement public de coopération
intercommunale, gère le réseau d’eau suite à la délégation qu’elle a reçue des communes
adhérentes.
Comme le prévoit le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur l’exercice 2014,
relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau, nous a été transmis.
La synthèse de ce rapport est jointe à la présente. Le rapport complet est à votre disposition à
la mairie.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport. »
Monsieur Péronnet précise que la consommation d’eau diminue régulièrement. Le tarif entre 2015
et 2016 n’a pas augmenté pour l’eau mais il a augmenté pour l’assainissement.
Les canalisations sont de plus en plus entretenues.
Une somme de 1 900 000 € est prévue pour 2017 pour la rénovation de l’usine de Touvre.
Le tarif du m3 augmentera donc en 2017 de 2 à 5 %.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable – Exercice 2014.
..................................
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2014 – ANNEXE N° 6
Exposé :
« La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême, établissement public de coopération
intercommunale, gère en régie directe, le réseau assainissement suite à la délégation qu’elle a
reçue des communes adhérentes.
Comme le prévoit le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur l’exercice 2014,
relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement, nous a été transmis.
La synthèse de ce rapport est jointe à la présente. Le rapport complet est à votre disposition à
la mairie.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement – Exercice 2014.
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QUESTIONS DIVERSES.
1 – Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un couple d’administrés a fait un don de 6 000 € au
profit de la Caisse des Ecoles. Avec cet argent, un projet pour les enfants de Ruelle sur Touvre
pourra être réalisé.
2 – Monsieur Péronnet donne quelques informations sur la très Grande Agglomération. Il rappelle
que les élus ont été sollicités pour participer à des réunions thématiques. La 1ère s’est tenue lors
du séminaire du 16 janvier ouvert à tous les élus de la future intercommunalité. D’autres auront
lieu durant les mois de février et mars et sont accessibles à l’ensemble des élus municipaux sur
inscription.
Les 8 et 15 mars, le groupe « Déchets » se réunira à la mairie de Ruelle sur Touvre dans la salle
du Conseil Municipal.
Dans un autre registre, pour la réorganisation des réseaux de transports urbains, une réunion
publique est programmée le 9 février à 18h30 à la salle des Fêtes de Mornac.
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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le huit février 2016.