Procès Verbal - 2023 04 12 PV sommaire

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Procès Verbal - 2023 04 12 PV sommaire Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 12 PV sommaire)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

PROCES VERBAL SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

Le douze du mois d’avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 06/04/2023).

Étaient présents : Mmes Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Dominique KNECHT, Sophie SGRO, Audrey HUMBERT, Cathy MOMPERT;

MM. Frédéric BERTRAND, Jean-Michel GUERNÉ, Vincent TILLEMENT, Thierry WILHEM, Jean-Marc RACHULA, Christophe LAURENT.

Étaient absents excusés : Mme Monique LEYDER (procuration à Martine GILLARD), M. Anthony CARBONNIER (procuration à M Walter KURTZMANN),

M. Jean-Claude BASTIEN (procuration à M Jean-Michel GUERNÉ)

Mme Caroline MARIGNY (procuration à Mme Cathy MOMPERT)

M. Mickaël STAAT

Secrétaire de séance : Mme JOFFROY Séverine, a été désigné conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur

__________________________________________________________________________

1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 – BUGDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Compte Administratif 2022 – Budget LOTISSEMENT dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 279 406,33

Dépenses de fonctionnement 556 072,56

Résultat de fonctionnement reporté (N-1) en excédent 0

Résultat de fonctionnement de clôture -276 666,23

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 257 071,75 Dépenses d’investissement 0 Résultat d’investissement reporté (N-1) déficit 0 Résultat d’investissement de clôture en déficit 257 071 75

Monsieur le Maire est invité à se retirer lors du vote du présent point.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe « Lotissement » de la commune pour l’exercice 2022, le budget « Lotissement » étant clôturé.

2 – FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Compte Administratif 2022 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 1 611 066,84

Dépenses de fonctionnement 1 188 579,27

Résultat de fonctionnement reporté (N-1) en excédent 258 367,85

Résultat de fonctionnement de clôture en excedent 680 855,42€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 614 898,03 Dépenses d’investissement 337 180,87 Résultat d’investissement reporté (N-1) en déficit 488 331,08 Résultat d’investissement de clôture en DEFICIT 210 613,92

Restes à réaliser Dépenses

Recettes

Excédent

117 205,18

0

Soit en tenant compte des restes à réaliser,

Un déficit de financement en investissement de 327 819,10€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- En report à nouveau (ligne 002) : 353 036,32 €

- Affectation en investissement (1068) : 327 819,10 €

- Pour mémoire, inscrire en D 001 : 210 613,92 €

Monsieur le Maire est invité à se retirer lors du vote du présent point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif et le compte de gestion de Mr le trésorier du budget principal de la commune pour l’exercice 2022.

3 – VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2023

Le Conseil Municipal,

Considérant que la réforme de la fiscalité directe locale prévoit que la commune, au regard de l’intercommunalité à laquelle elle appartient vote des taux concernant les taxes suivantes :

- La Taxe sur le Foncier des propriétés Bâties (TFPB) ;

- La Taxe sur le Foncier des propriétés Non Bâties (TFPNB).

Considérant que la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) n’est plus perçue par les

communes, mais qu’une compensation sera assurée par l’État.

Considérant que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) reste perçue par les

communes si celles-ci décident d’un taux.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DÉCIDE d’augmenter les taux d’imposition inchangés depuis 2018, de 7%, à savoir :

 Taxe sur le foncier bâti 30,43 % ;

 Taxe sur le foncier non bâti 40,28 %.

Il DÉCIDE également d’augmenter le taux d’imposition inchangé depuis 2018 pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de 7%, à savoir, à 16 voix pour et 1 abstention :

 Taxe habitation résidences secondaires 12,17 %

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

DÉCIDE d’approuver le projet de budget primitif présenté par Monsieur Jean-Michel GUERNÉ, 1er Adjoint, Chargé des Finances, pour l’année 2021 qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHARGES DE PERSONNEL (chapitre 012) 602 000

CHARGES Á CARACTÈRE GÉNÉRAL (chapitre 011) 486 181,32

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (chapitre 65) 114 400

CHARGES FINANCIÈRES (chapitre 66) 14 600

CHARGES EXCEPTIONNELLES (chapitre 67) 1 000

DOT AMORTISSEMENT (CHAPITRE 68) 3 000

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (chapitre 042) 50 000

ATTENUATION DE PRODUITS 6 500

DÉPENSES IMPRÉVUES (chapitre 022) COMPTE M14 SUPPRIMÉ

VIREMENT SECTION D’INVESTISSEMENT (chapitre 023) 360 000

TOTAL 1 638 481,32

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ATTÉNUATION DE CHARGES (chapitre 013) 40 000

PRODUIT DES SERVICES (chapitre 70) 17 300

IMPÔTS ET TAXES (chapitre 73) 933 800

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (chapitre 74) 266 345

PRODUITS EXCEPTIONNELS (chapitre 77) 0

PRODUITS FINANCIERS (chapitre 76) 0

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (chapitre 75) 13 000

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (chapitre 042) 15 000

RÉSULTAT REPORTÉ 353 036,32

TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 1 638 481,32

INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Attribution compensation à MM (voirie) – art 2046 55 000 Op° 121 MOBILIER 0 Op° 134 VOIRIE 80 000 Op° 140 ECLAIRAGE 77 800 Op° 141 MATERIEL 45 385 Op° 142 BATIMENT 30 000 Op° 144 VIDEOPROTECTION 150 000 Op° 149 CIMETIERE 30 000 Op° 150 ATELIER COMMUNAL 173 000 Op° 151 MAISON 6 RUE DE CHESNY 173 000Op° 152 RENOVATION PRESBYTERE 200 000 REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS (chapitre 16) 51 000 DÉPENSES IMPRÉVUES (chapitre 020) COMPTE M14 SUPPRIMÉ 21 Terrains 200 198 NEUTRALISATION AMORT. 15 000 231 / 041 Opération patrimoniales 7 000 001 déficit N-1 210 613,92 TOTAL

RESTES Á RÉALISER 117 205,18 TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 415 204,10

RECETTES D'INVESTISSEMENT

VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT (chapitre 021) 360 000 SUBVENTIONS (chapitre 13) 130 000 DOTATIONS (chapitre 10) 40 385 AMORTISSEMENTS (chapitre 040) 50 000 EMPRUNT (16) 500 000 1068 affectations du fonctionnement 327 819,10 Opération patrimoniales 041 7 000 RESTES Á RÉALISER 0 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 415 204,10

5 – FINANCES – AUTORISATION DE MOUVEMENTS DE CREDITS

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix, accepte cette proposition et donne pouvoir à Mr le Maire afin de procéder à ces mouvements de crédits, si nécessaire, dans cette limite de 7,5% dans chaque section.

6 – COLIS DES SÉNIORS – BONS D’ACHATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (M. TILLEMENT s’étant retiré), à l’unanimité des voix :  DÉCIDE d’octroyer 2 bons d’achat de 10€ et un de 8 € pour tous les séniors âgés de 70 ans et plus, utilisables dans les commerces peltrois en lieu et place du repas des séniors;

 CHARGE M. le Maire de signer la convention à intervenir avec les commerçants peltrois signataires de la convention.

7 – FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés (Mr WILHELM s’étant retiré), DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

AS PELTRE 4 000 € 4 000 €

Le Maire Le secrétaire de séance

Walter KURTZMANN Séverine JOFFROY