Procès Verbal - 2023 06 09 PV sommaire

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Procès Verbal - 2023 06 09 PV sommaire Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV sommaire)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

PROCES VERBAL SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 juin 2023

Le neuf du mois de juin deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 6 juin 2023).

Étaient présents : Mmes Martine GILLARD, Audrey HUMBERT, Dominique KNECHT, Caroline MARIGNY, Cathy MOMPERT;

MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Anthony CARBONNIER, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Jean-Marc RACHULA, Mickaël STAAT, Vincent TILLEMENT, Thierry WILHEM.

Étaient absents excusés : Mme Monique LEYDER (procuration à Mme Martine GILLARD), Mme Sophie SGRO (procuration à M. Thierry WILHEM),

Nadine GARCIA (procuration à M. Jean-Michel GUERNÉ).

Secrétaire de séance : Mme Dominique KNECHT, a été désigné conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur

__________________________________________________________________________

1 – Élection des délégués pour les élections sénatoriales

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 18

 Bulletins blancs : 0,

 Bulletins nuls : 0,

 Suffrages exprimés : 18

M. le maire proclame les résultats définitifs et déclare élus l’ensemble des candidats s’étant présentés pour l’unique liste enregistrées.

2 – Collaboration bénévole d’un usager à une mission de service public

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;

Sur le rapport de M. le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’accepter la collaboration bénévole de Mesdames LEBLANC et KESSE, respectivement au cimetière communal et à la gestion de la bibliothèque scolaire, dans le cadre des missions énumérées précédemment ;

 D’autoriser le maire à signer la convention d’accueil du collaborateur bénévole.

3 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert (Axe 1)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte actuel de sobriété énergétique et de recherche d’économies en matière de consommation d’énergie.

Il ajoute que la Commune a déjà entrepris depuis le 1ier février 2021, de réduire la consommation d’électricité pour l’éclairage public par l’extinction nocturne de 23h00 à 5h00 du matin.Monsieur le Maire indique que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires aussi appelé « Fonds vert » inscrit dans la loi de finances 2023 va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique, et à améliorer leur cadre de vie.

Pour atteindre les grands objectifs fixés à l’échelle nationale et ainsi répondre aux défis climatiques, énergétiques et environnementaux, le fonds vert finance pour l’axe 1, trois domaines :  La rénovation énergétique des bâtiments publics

 Le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ;

 La rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Le taux de subvention peut atteindre un maximum de 80%.

Monsieur le Maire souligne que la Commune possède un parc de 379 candélabres dont seulement 47 sont à leds (315 sodium haute pression et 23 iodure métallique) et pourrait ainsi s’engager rapidement dans une opération de rénovation de son système d’éclairage public.

De plus, M. le Maire précise que le Clos de Crépy et la Closerie du Potier possèdent toujours des candélabres à boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l'horizontale et qui seront interdit au 1er janvier 2025 conformément à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Aussi, il a sollicité la société ELRES Réseau pour obtenir un devis nécessaire au remplacement de ces candélabres par des luminaires de type Townguide identiques à ceux installés dans la rue du Petit Canton en 2018.

Le montant de ce devis s’élève à 8 305,92€HT (9 967,10€ttc).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le fonds vert inscrit dans la loi de finances 2023 n)2022-1726 du 30 décembre 2022,

Vu les travaux de rénovation du parc d’éclairage public envisagés,

Considérant l’éligibilité à ce fonds des opérations de rénovation énergétique de l’éclairage public,

Sur le rapport de M. le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de :

 Adopte l’opération de rénovation en leds du parc de candélabres présentée ;

 Solliciter une subvention auprès de l’État au titre du fonds vert au taux de 80% pour les travaux de

rénovation de l’éclairage public dont le coût prévisionnel est estimé à 8 305,92 euros hors taxes.  Rues concernées :

 Clos de Crépy ;

 Closerie du Potier.

 Autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents utiles pour mener à bien cette opération et solliciter cette subvention ;

 Précise que les crédits sont prévus au budgets 2023 de la Commune

4 – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avis communal sur le projet de PLUi arrêté

Reporté dans l’attente de l’avis de la réunion de la Commission Urbanisme qui se réunira le 16/06 à 18h30.5 – RÈGLE DE NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS

Sur le rapport de M. Jean-Michel GUERNÉ, 1er adjoint au maire en charge des finances et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

1. ADOPTE la procédure de neutralisation budgétaire de l'amortissement de l’attribution de compensation versée par Metz Métropole

2. ACCEPTE une procédure de neutralisation en une seule fois, chaque année

6 – Adhésion au syndicat mixte ouvert A.GE.DI

Sur le rapport de M. le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’adhérer au Syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts ;

 De charger Monsieur le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération ;

 De désigner M. Walter KURTZMANN, comme délégué de la collectivité à l’assemblée spéciale du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

 De prévoir au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat et le coût des licences des logiciels informatiques.

7 – FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (MM. BERTRAND et WILHELM s’étant retirés), DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

CELAP € Reporté en attente de présentation d’un dossier de demande de subvention complet

CHAMPS SONORES Reporté en attente de présentation d’un dossier de demande de subvention complet

TENNIS CLUB 5 000 € 5 000€

JURY BADMINTON

CLUB 200 € 200 €

Séjour Ados inclusif Reporté au prochain CM dans l’attente du coût effectif du séjour

8 – AIDE SOCIALE - AIDE ALIMENTAIRE

Les services de la mairie ont reçu deux demandes d’aide alimentaire de la part du Centre Moselle

Solidarité.

La Commission d’aide sociale a reçu ces personnes afin d’échanger sur leur situation et comprendre leurs besoins. Madame MOMPERT fait le compte-rendu au Conseil Municipal de cet entretien et expose les besoins à couvrir pour apporter une aide à ces personnes.

Vu l’article L.116-1 du Code de l’action sociale et des familles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés:

1) Accepte la prise en charge de 1 bon d’aide alimentaire d’une valeur de 100 € renouvelable 1 fois pour XXXXXXXXX (17 pour – 1 abstention);

2) Accepte la prise en charge de 1 bon d’aide alimentaire d’une valeur de 60 € pour XXXXXXXXX (9 pour – 7 abstentions – 2 contre);

3) Décide d’inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2023, article 65138 « secours et dots ».9 – CADEAU DE DÉPART DE M. WEYL

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le départ en retraite de M. WEYL, enseignant de la classe de cours primaire l’école élémentaire.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose d’offrir un cadeau pour la vingtaine d’années de bons et loyaux services passée à instruire les enfants dans l’école communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 APPROUVE l’attribution d’un cadeau et FIXE sa valeur à 400 euros ;

 DIT que les crédits seront prévus au compte 6232 –« Fêtes et cérémonies» du budget principal de l’exercice concerné ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Le Maire, Le secrétaire

Walter KURTZMANN Dominique KNECHT