Compte-Rendu - CR CM 05 05 2022 signe 1

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Compte-Rendu - CR CM 05 05 2022 signe 1 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Yvignac-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 05 2022 signe 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département des Côtes d'Armor

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’YVIGNAC-LA-TOUR

RH OE HE HEKOR HE IE

Séance du 05 mai 2022

L’an deux-mille-vingt-deux et le cinq mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de M. Jean-Luc BOISSEL, Maire, dans le lieu habituel de ses séances.

Date de la convocation : 27 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice :15 Présents:10 Absents:5 Pouvoir :1

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Jean-Luc HAGUET, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE, Béatrice

POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Sandie LEBIGUE, Florian

RESLOU

Absents excusés : Christine LAFFICHER LE FLOHIC (pouvoir à Jean-Luc BOISSEL), Claudine

LUCAS, Régine POILVÉ, Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT

Secrétaire de séance : Jean-Luc HAGUET

05/05/2022 - 01 LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Après lecture par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

Arrivée de Claudine LUCAS à 20h20, le tableau de présence à la séance est modifié comme

suit :

Nombre de conseillers en exercice :15 Présents :11 Absents:4 Pouvoir :1

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Jean-Luc HAGUET, Claudine LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE,

Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Sandie LEBIGUE,

Florian RESLOU

Absents excusés : Christine LAFFICHER LE FLOHIC (pouvoir à Jean-Luc BOISSEL), Régine POILVÉ,

Anthony DESCHAMPS, Marine DESPRAT

05/05/2022 - 02 AMÉNAGEMENT DE LA RUE MATHURIN MONIER — RD 793 —

AVENANT N°1 AU LOT N°2 : AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS

1.1 — Marchés publics

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 juin 2021,

n°17/06/2021-03, le Conseil Municipal a attribué le lot n°2 d'aménagement paysager de la rue

Mathurin Monier (RD 793) à l’entreprise NATURE ET PAYSAGE.Le 29 mars 2022, le maître d'œuvre ING CONCEPT et le titulaire du marché NATURE ET

PAYSAGE ont fait parvenir en mairie un avenant n°1 au marché.

Mr Jean-Luc HAGUET, adjoint, indique que cet avenant se justifie par un ajustement des

quantités de fournitures de végétaux.

L’addition des plus-values et moins-values fait apparaître une différence de —- 378.28 € HT,

modifiant le montant total du marché comme suit : 76 466.02 € HT soit 91 759.22 € TTC au

lieu de 76 844.30 € HT soit 92 213.16 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 au lot n°2 « aménagement

paysager » du marché d'aménagement de la rue Mathurin Monier (RD 793) ainsi que

tout document se rapportant à ce dossier.

05/05/2022 - 03 MARCHÉ DE PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE :

LANCEMENT DE LA CONSULTATION

1.1 — Marchés publics

Le Conseil Municipal est informé que le contrat de prestation de restauration scolaire avec

ARMONYS RESTAURATION arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- DE CONSERVER ce même mode de fonctionnement pour le restaurant scolaire avec

un prestataire extérieur, mettant à disposition un chef gérant, préparant les repas

sur place.

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation dans le cadre d’une

procédure adaptée conformément aux articles L 2123-3 et suivants du code des

marchés publics.

- DE FIXER la durée du contrat qui sera conclu à une année, renouvelable deux fois.

05/05/2022 - 04 PROJET DE BOULANGERIE — MAÎTRISE D'OEUVRE :

LANCEMENT DE LA CONSULTATION

1.1 — Marchés publics

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du projet de rénovation et d'extension de la

boulangerie, il est nécessaire de faire appel à un maître d'œuvre dont les missions seraient les

suivantes :

-__ Réalisation de l’avant-projet sommaire et de l’avant-projet définitif

-__ Réalisation du dossier de permis de construire

- Cahier des charges de consultation des entreprises de travaux

-__ Assistance à la passation des contrats de travaux

- Direction de l’exécution des travaux

- Opération de réception des travauxDans le cadre d’un marché inférieur à 40 000 € HT, le marché peut être passé sans formalité

de publicité ni mise en concurrence préalable. Néanmoins, il est possible de lancer une

consultation simple directement auprès d'entreprises.

Le Conseil Municipal est donc informé qu’un dossier de consultation pour la maîtrise d'œuvre

a été transmis à huit cabinets d’architectes en date du 28 avril 2022. Les entreprises ont

jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à la consultation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la consultation simple, lancée par Monsieur le Maire, auprès de

maîtres d'œuvre pour la rénovation et l'extension du local commercial de

boulangerie.

05/05/2022 - 05 DÉCISIONS MODIFICATIVES N°1

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE RESTAURANT

7.1 — Décisions budgétaires

Des travaux imprévus d'entretien, dont la charge incombe à la commune, ont dû être

effectués au restaurant (changement du bac dégraisseur). Ces travaux s'élèvent à 4 078.00 €

HT soit 4 893.60 € TTC

Deux décisions modificatives sont à prendre pour financer ces travaux: une décision

modificative au budget principal et une décision modificative au budget restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les décisions modificatives suivantes au budget principal et au budget

annexe restaurant :

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL :

_ Dépenses (1) Recettes cn

Désignation = | = n Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

0-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 2 009.00 € 0.00€ 0.09 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 2 000.00 €| 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-6521 : Déficit des budgets annexes à caractère 0.00 €| 2000.00 € 0.00 € 0.00 €

administratif

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 2 000.00 € 0.00€ 000€

Total FONCTIONNEMENT 2 000.00 € 2 000.00 € 0.00 €| 000€ Total Général 0.00 € RE 000€DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET RESTAURANT

a Dépenses (1 Recettes et)

Désignation PRE 7 ar : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-815221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 1 999.90 € 000e 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00€ 1 999.99 € 000€ 0.00 €

D-86111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 001€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €| 001€ 0.00€ 0.00€

R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 000€ 0.00 € 0.00 € 2 000.00 €

par le budge

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 90.00€ 2 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 2 000.00 € 90.00€ 2 000.00 €

Total Général : 2 000.00 € 2 000.00 €l

05/05/2022 - 06 EXAMEN DE DEVIS POUR LE CHANGEMENT DU SOL DE LA CANTINE

9.1 — Autres domaines de compétences des communes

Monsieur Alain LESLÉ, adjoint, informe le Conseil Municipal que le sol de la cantine scolaire

est en mauvais état.

À cet effet, deux devis ont été sollicités pour le changement du sol de la cantine auprès de

l’entreprise MIRIEL et de l’entreprise DEGANO. Les devis sollicités comprennent la fourniture

et la pose d’un revêtement de sol PVC adapté aux grands passages.

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT le devis de l’entreprise MIRIEL pour la réfection du sol de la cantine.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour un montant de

6 134.80 € HT soit 7 361.76 € TTC.

05/05/2022 - 07 EXAMEN DE DEVIS POUR LE PONÇAGE ET LA VITRIFICATION DU

PARQUET DE LA SALLE DES FÊTES

9.1 — Autres domaines de compétences des communes

Monsieur Alain LESLÉ informe le Conseil Municipal que le parquet de la salle des fêtes

nécessite un ponçage et une vitrification.

Les entreprises ESSENTIEL PARQUET et PIEDVACHE Décoration ont été sollicitées pour établir

des devis.

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ RETIENT le devis de l’entreprise ESSENTIEL PARQUET.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant pour un montant de

6 435.00 € HT soit 7 722.00 € TTC.

05/05/2022 - 08 RENOUVELLEMENT DE BAUX RURAUX

3.3 —- Locations

Il est rappelé au Conseil Municipal que Mr Gilles BEDEL bénéficie de deux baux ruraux pour

les parcelles suivantes :

- _B 1228, 1229, 1555 et 900

- _B 1226, 1212, 1213

Ces deux baux arrivent à échéance.

Mr BEDEL a confirmé vouloir conserver le bénéfice de ces baux ruraux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE RENOUVELER les baux de Mr BEDEL pour les parcelles ci-dessus désignées

05/05/2022 - 09 RESSOURCES HUMAINES : AVANCEMENT DE GRADE ET

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

4.1 — Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor fait parvenir chaque année la liste des agents

remplissant les conditions pour un avancement de grade à l'ancienneté.

Pour l’année 2022, un adjoint technique territorial est promouvable au grade d’adjoint

technique principal de 2è"® classe à compter du 1° octobre 2022.

Conformément aux lignes directrices de gestion de la commune arrêtées en date du 9 février

2021 « la collectivité décide de ne pas établir de critères et de présenter tous les agents

remplissant les conditions »,

Considérant que le Comité Technique Départemental, a donné son accord de principe, en date

du 13 avril 2022, pour fixer le ratio d'avancement de grade à 100 % pour tous les grades

possibles de la commune d’Yvignac-la-Tour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-__ DE FIXER, pour l’année 2022, le ratio d'avancement de grade à 100% pour tous les

grades possibles ;

- DE PROMOUVOIR l'agent concerné au grade d’adjoint technique principal de 2ème

classe à compter du 1°’ octobre 2022 ;

- DE CRÉER un poste d’adjoint technique principal de 2è"® classe à compter du 1°

octobre 2022 ;

- DE SUPPRIMER, à compter du 1°’ octobre 2022, le poste d’adjoint technique qui sera

devenu vacant après la promotion de l’agent qui l’occupe.

- DE FIXER le tableau des effectifs de la commune comme suit, à compter du 1°

octobre 2022 :

EFFECTIFS | EMPLOIS PERMANENTS DURÉE DE TRAVAIL

1 Rédacteur territorial Temps complet

1 Adjoint administratif territorial principal de 1°'"° classe | Temps non complet : 32h

1 Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe | Temps non complet : 17h30

1 AJT.S.E.M. principal de 1ère classe Temps complet

2 Adjoint technique territorial principal de 2"® classe Temps complet

1 Adjoint technique territorial principal de 1°" classe Temps complet

1 Adjoint technique territorial Temps non complet : 28h

Arrivée de Régine POILVÉ à 21h30, le tableau de présence à la séance est modifié comme suit :

Nombre de conseillers en exercice :15 Présents :12 Absents:3 Pouvoir : 1

Présents : Jean-Luc BOISSEL, Jean-Luc HAGUET, Claudine LUCAS, Alain LESLÉ, Alain LHERBETTE,

Béatrice POISSONNIER, Jacques CARNET, Annie DOUARD, Jean-Luc FAIERIER, Régine POILVÉ,

Sandie LEBIGUE, Florian RESLOU

Absents excusés : Christine LAFFICHER LE FLOHIC (pouvoir à Jean-Luc BOISSEL), Anthony

DESCHAMPS, Marine DESPRAT

05/05/2022 - 10 RESSOURCES HUMAINES : PROLONGATION DU CONTRAT AIDÉ —

PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE

4.4 — Autres catégories de personnel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'embauche, au service technique, d’un agent

en contrat aidé (Parcours Emploi Compétence), depuis le 1° septembre 2021.

Ce contrat, d’une durée d’un an, arrive à échéance au 31 août 2022. Ces contrats, peuvent,

sous conditions, être reconduits, après accord préalable de Pôle Emploi.

L'agent donnant entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce

contrat aidé pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SE PRONONCE en faveur du renouvellement du contrat aidé de Mr Christian ADAM

au service technique ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Pôle Emploi pour obtenir le renouvellement

du contrat susmentionné.

05/05/2022 - 11 CONVENTION AVEC L’OISCL POUR L'ORGANISATION D'ANIMATION

« JEUNESSE »

9.1 — Autres domaines de compétences des communes

L'Office Intercommunal des Sports, de la Culture et des Loisirs, propose aux communes

d’Eréac, Mégrit, Plumaugat et Yvignac-la-Tour, la signature d’une convention pour la mise en

place d'animations jeunesses ponctuelles, le vendredi soir, d’avril à juin 2022.

Les dispositions de la convention sont les suivantes :

- Mise à disposition d’un local par la commune (salle polyvalente) ;Une animation par mois maximum ;

Accueil d’un public âgé de 11 à 16 ans (la commune d’origine n’est pas un frein à leur

présence pendant ces animations) ;

Pas de contribution financière demandée pour l'intervention des animateurs ;

Participation financière de la commune pour l’achat de collation pour l’ensemble des

jeunes participant aux animations à hauteur de 4 € par jeune et par soirée ;

Participation financière partagée équitablement entre Eréac, Mégrit, Plumaugat et

Yvignac-la-Tour pour les frais de transport mis en place à l’occasion de deux sorties

extérieures prévues sur l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place d'animation

jeunesse avec l’OISCL.

05/05/2022 - 12 ADHÉSION AU SERVICE DE SOUTIEN SCOLAIRE PROF’EXPRESS

8.1 — Enseignement

Madame Régine POILVÉ conseillère municipale, présente au Conseil Municipal la proposition

d'adhésion au service Prof’Express offrant une aide aux devoirs personnalisée en ligne du CP

à la terminale, comprenant, entre autres : une aide aux devoirs individualisée dispensée par

des enseignants, des ressources pédagogiques numériques, des modules de révisions

brevet/baccalauréat..

La prestation s'élève à 1 305 € HT par an.

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE SOUSCRIRE au service de soutien scolaire Prof’Express, pour un démarrage du

service à la rentrée scolaire 2022/2023. La souscription se faisant sur 3 années

scolaires.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire ainsi que tout document se

rapportant à ce dossier.

05/05/2022 - 13 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AFR

7.5 — Subventions

Il est rappelé au Conseil Municipal l’organisation par l’AFR, le 30 avril 2022, du record du

monde du plus grand nombre d'élus dans un tronc d'arbre creux.

L’AFR sollicite la commune afin qu’elle participe aux frais engagés pour la prestation de la

Fanfare de Plumaugat-Quédillac qui a animé la manifestation.

La subvention demandée dans ce cadre s'élève à 130 €.

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

OCTROIE une subvention exceptionnelle de 130 € à l’AFR.

QUESTIONS DIVERSES

Dotations 2022 :

Le vote des budgets primitifs étant intervenu avant la transmission par l'Etat des montants

des dotations à percevoir pour 2022, des montants estimatifs avaient été inscrits au budget

pour un montant total de 303 000 € répartis comme suit :

-__ Dotation forfaitaire : 156 000 €

-__ Dotation de solidarité rurale : 108 000 €

-__ Dotation Nationale de Péréquation : 39 000 €

Le Conseil Municipal est informé que les chiffres transmis par la Direction Générale des

Collectivités Locales sont supérieurs aux montants inscrits au budget primitif.

-__ Dotation forfaitaire : 159 284 €

-__ Dotation de solidarité rurale : 115 106 €

-__ Dotation Nationale de Péréquation : 36 616 €

Soit un montant total de 311 006 €.

Route de Broons — RD 793 :

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Luc HAGUET, adjoint rappellent les faïençages apparus

sur la route de Broons depuis la fin du chantier en 2018, ainsi que les discussions en cours

depuis 2 ans entre les différents partenaires ayant participé au chantier (Maître d'œuvre,

entreprise de travaux, antenne technique départementale).

Une réunion a eu lieu le 29 avril 2022. Durant cette réunion, les conclusions du laboratoire

LABOROUTE ont été présentées par SARETEC, expert de l'assurance de l’entreprise de travaux

SPTP. Les causes de la dégradation rapide de la route ont pu être avancées (couche de grave

insuffisante ou absente, une purge non faite ...) sans que la responsabilité exclusive d’un

intervenant ait pu être identifiée.

A l'issue de cette réunion, et afin d'éviter un contentieux juridique coûteux et chronophage, il

a été convenu que l’entreprise SPTP allait établir un devis actualisé des travaux à effectuer

pour la reprise de la route. Ce devis sera présenté lors d’une prochaine réunion fixée le 2 juin

2022. À l'issue de cette réunion, il devrait être convenu, à l'amiable, de la part des travaux

prise en charge par chaque intervenant pour la reprise de la route.

Saison culturelle de Dinan Agglomération :

Monsieur le Maire indique que Dinan Agglomération a fait le choix de délocaliser une partie

de sa saison culturelle en programmant des représentations dans les communes membres de

la communauté d'agglomération.

Madame Claudine LUCAS, adjointe, indique qu’à cette occasion, une représentation aura lieu

à la salle des fêtes d’Yvignac-la-Tour le 6 octobre 2022, pour le lancement de la saison

culturelle. Le spectacle « Florence et Mustafa » sera suivi d’une présentation de la saison

culturelle 2022/2023.Installation d’antennes-relais :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise FREE va installer deux

antennes relais : la première dans le secteur de Médrel/Guillier et la seconde dans le secteur

de la Haute Boissière sur le pylône existant.

Elections législatives :

Monsieur le Maire rappelle les dates des scrutins pour les élections législatives : les dimanches

12 et 19 juin 2022 de 8h à 18h.

Fraternibus :

Madame Béatrice POISSONNIER rappelle la date du 23 juin 2022 pour la présentation à la salle

des fêtes du service Fraternibus mis en place par le Secours Catholique et Dinan

Agglomération.

Réunion des commissions municipales :

- Commission « voirie » : le 18 mai 2022 à 18h30

- Commission « personnel » : le 31 mai à 18h00

- Commission « associations » : le 4 juin à 10h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL

Délibération transmise en Préfecture

etaffichéele 1C/oS/2CT2

Le Maire,

Jean-Luc BOISSEL