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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 2024 0301)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
4 : É ET REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR| Publié le ID :090-200069060-20240620-2024_030-AR (4 EXTRAIT DU REGIS 3
es Décision du Président n°2024-030
Voages du Sud
Objet : Théâtre - Acquisition de projecteurs LED - Région - RI 53.22
Vu
e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e la nécessité de remplacer les projecteurs halogènes du théâtre par des projecteurs LED,
DECIDE
Article 1° : de valider le plan de financement prévisionnel, pour l’acquisition de projecteurs LED, qui s’établit comme suit :
Montant de la
Financements publics concernés dépense à Pourcentage Montant de l’aide financer
RéHOS | sollicité 16437,41 €EHT 70% 11 506,18 € Programme 53.22
Autofinancement Fonds propres 16 437,41 € HT 30% 4 931,22 €
Total des financements publics 16 437,41 € HT 100%
Article 2 : de solliciter une aide financière auprès de la Région au titre de l’aide à l’aménagement des structures de création et de diffusion, pour un montant de 11 506,18 €,
Article 3 : de signer le devis correspondant à la commande de projecteurs LED,
Article 4 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral