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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
13 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
13 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 63/84/2824
Folio n° A Application agréée E-leqalts n n
99_DE-083-200040202-20240319-2024_051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard de
BOISGELIN.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON,
Michel SENECHAL, André ROUSSELET, Christian GHINAMO), Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Eric GEROLIN, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno
CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane MERLE, Marie- Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-Christine GUIPPONI,
Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de BOISGELIN), Louis REYNIER (procuration à Hervé PHILIBERT), Frank PANIZZI (procuration à Thierry LEBOURQUE), Nicolas BREMOND (procuration à Catherine VENTURINO-GABELLE), Didier
VAUZELLE (procuration à Marie-Christine GUIPPONT).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET), Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Membres non présents. excusés :
Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane ARNAUD,
Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Gaëlle CARLOT-REBEC, Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/051
APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU
OBJET SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU RELAIS
D ASSISTANTS MATERNELS LEI BELUGO
VU l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts du Syndicat Mixte de gestion du Relais d’Assistants maternels Lei Belugo approuvés par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2015 ;
VU la notification des nouveaux statuts du syndicat approuvés par le conseil syndical en date du 14 février 2024 et reçue en date du 05 mars 2024 ;
Délibération n° 2024/051 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 03/84/2824
A Application agréée E-legalite com 1
Folio n° 99_DE-083-200040202-20240319-2024_051-DE
M. le Président expose la nature de la modification statutaire du Syndicat Mixte de Gestion
d’un Relais d’Assistants Maternels :
- Changement du nom en Relais Petite Enfance en application des dispositions de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 ;
- Modification du siège du Syndicat en la mairie de Ginasservis.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la modification statutaire telle que proposée par le Syndicat Mixte de
Gestion Lei Belugo et jointe en annexe ;
- INDIQUE que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat afin que l’arrêté Préfectoral actant la modification statutaire soit adopté ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE .. D2/ QU 2004
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE HT Ut
MISE EN LIGNE LE ..O/oUl. 2.020...
Délibération n° 2024/051