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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 574 Acquisition dun chassis porteur 16T Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
su
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-574 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Acquisition d'un châssis porteur 167 (lot 1)
Marché 2022-20
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant les besoins de service pour assurer les missions opérées par les services de la collecte des déchets:
Vu la consultation réalisée via la plateforme www.achatpublic.com du 24 juin 2022 au 22 juillet 2022 ;
Vu la réponse, pour le lot n°1 de l'entreprise :
- FAURIE RENAULT TRUCK -— 78 Avenue de Conthe — 15000 AURILLAC
Vu le tableau d'analyse des offres classant en 1 :
Pour le lot 1 : l'entreprise FAURIE RENAULT TRUCK pour un montant de 86 900,00 € HT ;
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 12 octobre 2022 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition d'acquisition d'un châssis porteur 167 Renault D16 P4x2 BOM 280E6 et la carte grise du véhicule auprès de l'entreprise FAURIE RENAULT TRUCK, 78 Avenue de Conthe, 15000 AURILLAC, pour un montant de 86 900,00 € HT soit 104 280,00 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe collecte des OM Déchetterie 2022 F
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 25 octob
La Présidente
Céline CHARRIAUD |:
-
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le - 4 NOV, 2022
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le _ 4 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221025-DEC2022-574-AU
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022