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Compte-Rendu - cr 0703
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 0703)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 3 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, D. BALON T.BESANCON, P. ARRIGHI, L.
FAIVRE, A.M KARRER R. KHOUCHANE, L. SIBRE.
Excusés : , I. GIGOS (proc. à Donat BALON), L. NGUYEN DAÏ (proc à G. MOUILLESEAUX), L.
SLIMANI (proc à R. KHOUCHANE)
Absents : C. JECKER C. KILQUE //
Madame Florence Rabier a été nommée secrétaire.
Présentation de l’étude réalisée par le bureau RWB
Monsieur Demassue présente à l’assemblée l’étude réalisée par son bureau concernant les
différences entre le fonctionnement et le coût d’un service eau potable géré en régie par
la commune et un service eau potable géré en délégation de service.
Il répond aux questions des conseillers qui pourront ainsi se prononcer sur le choix du
fonctionnement de ce service dans l’intérêt de la commune.
Rapport annuel du délégataire VEOLIA
Le Maire présente le rapport annuel du délégataire pour la gestion du service de l’eau potable pour 2014.
Ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Approuve le rapport annuel de Véolia pour le gestion du service de l’eau potable pour 2014.
Marché de travaux salle de classe
Le Maire propose que soient effectués des travaux de réfection de la salle de classe de CM1 du groupe scolaire.
Travaux de menuiseries extérieures alu, plâtrerie peinture, faux plafonds, électricité. Il présente les différents devis des entreprises.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- de retenir les entreprises suivantes pour les différents lots :
ANTONIETTI Menuiserie ext alu 8000.00 ht 9600.00 € ttc
SPCP Faux plafond 1487.70 ht 1785.24 € ttc
CURTI Plâtrerie peinture 3343.09 ht 4011.71 € ttc LBIE Electricité 2708.38 ht 3250.06 € ttc
TOTAUX 15539.17 ht 18647.00€ ttc
LUTHY 12 % Maîtrise d’œuvre 2464.68 ht 2957.62 € ttc
Autorise le Maire à engager les dépenses et signer toutes les pièces afférentes au marché.
Fonds de concours CCTB 2015
Le programme de rénovation des salles de classe du groupe scolaire arrive bientôt à sa fin. Pour 2015, il est proposé de rénover la classe de CM1 de l’école primaire. Il s’agira d’effectuer des travaux de plâtrerie et peinture, d’isolation des faux-plafonds, d’électricité et de changement de menuiseries extérieures.
Le marché s’élève à la somme de 15539.17 € ht soit 18647 € ttc à laquelle s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre de 2957.62 € TTC.
Le montant total du marché s’élève à 21604.62 € TTC.
La Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse peut être sollicitée pour des fonds de concours pour ce genre de dossier d’investissement.
Le Maire propose donc de solliciter la CCTB pour l’obtention de fonds de concours pour la restauration d’une salle de classe de groupe scolaire.
Il rappelle que le fonds de concours ne peut excéder 50 % de l’engagement financier de la collectivité et est plafonné à 7500 € pour 2015.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de solliciter la CCTB pour l’obtention de fonds de concours pour le projet de restauration de salle de classe pour la totalité de la dotation 2015 soit 7500 €
- Autorise le Maire à signer la convention fonds de concours avec la CCTB - Valide le plan de financement suivant :
-Marché : 21604.62 € TTC €
-Fonds de concours CCTB : 7500 € €
-Fonds propres de la Commune : 14104.62 €
Correspondant sécurité routière
Le Maire présente la demande de la direction du cabinet de la Préfecture concernant la désignation d’un correspondant sécurité routière.
Le Maire fait appel à un volontaire.
Emmanuelle RUYER se propose.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Désigne Emmanuelle RUYER correspondant sécurité de la commune afin qu’elle soit l’interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de la lutte contre l’insécurité routière.
Retrait délibération du 20 mars 2015
Lors de la séance du 20 mars 2015, le Conseil Municipal, à la demande de NEOLIA avait accepté la cession des parcelles ZA 298, ZA 301, ZA 304 à NEOLIA afin de pouvoir viabiliser les terrains du futur lotissement, dans le but de les rétrocéder à la commune et de les intégrer au domaine public à la fin de la réalisation du lotissement.
A la demande de NEOLIA, le Maire propose de retirer la délibération prise le 20 mars dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité retire la délibération du 20 mars 2015 autorisant la cession de terrain à NEOLIA. Refus rétrocession voirie
La société NEXITY a réalisé un lotissement, la ZAC Les Rives de l’Autruche comprenant l’aménagement de terrains et la construction de réseaux et de plusieurs voies de circulation.
Elle demande la rétrocession de la 2ème tranche de la voirie. Le Conseil Municipal a refusé en date du 10 avril 2015 cette rétrocession Certaines réserves ont été levées mais des dysfonctionnements subsistent au niveau de la noue.
Un relevé des précipitations qui ont eues lieu les 12 derniers mois ainsi que celui qui a provoqué des désordres importants, a été demandé à Nexity.
Le Maire demande l’avis du Conseil,
Celui-ci, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Refuse la rétrocession de la voirie de la 2ème tranche de la ZAC les Rives de l’Autruche
- Charge le Maire d’informer Nexity de la décision
DIVERS
MOTION de soutien à l’AMF
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Bessoncourt rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Bessoncourt estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Bessoncourt soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
MOTION de soutien aux Gardes nature
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort, co-fondateur des « Gardes-Nature » en 1994 aux côtés du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, vient de prendre la décision unilatérale de diminuer sa participation au fonctionnement dudit service de moitié dès cette année. Si l’on peut comprendre la volonté des élus départementaux de chercher des solutions pour réduire leur consommation de deniers publics, on peut en revanche contester aussi bien la méthode que le choix de la cible.
Il est regrettable que l’information n’ait pas été communiquée aux responsables du service en amont de façon à permettre à ce dernier d’anticiper les conséquences un minimum, alors même que la décision, prise par l’ancien conseil général, est connue de longue date. Il est regrettable que les économies indispensables à l’objectif d’assainissement des finances de la collectivité n’aient pu être mises en œuvre sur d’autres postes de dépenses que celui occupé par le dernier service de police disponible sur le département pour les besoins des communes et des populations en milieux rural.
Qu’on en juge par l’inventaire (non-exhaustif) des missions des gardes nature : La défense de la qualité de la vie dans la commune
La police de la voirie et de la circulation routière
La police des animaux
La police de la chasse et de la pêche
La police de la salubrité et de l’environnement
La police funéraire
La prise en charge des situations d’urgence
L’aide juridique
La conséquence est lourde pour le service puisqu’elle amènera ce dernier à la suppression d’au moins deux emplois, réduisant d’autant en conséquence les moyens mobilisables pour répondre à tous ces besoins pour les 55 adhérents. Compte tenu des enjeux qui ont trait au maintien d’une mission de police élémentaire pour les populations du département, le conseil municipal de la commune de BESSONCOURT invite le Conseil Départemental à réviser ce positionnement politique et à rechercher avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale une solution négociée permettant de tenir compte des nécessités financières du conseil départemental sans pour autant compromettre l’existence d’un service de police qui participe plus qu’activement à l’effort de sécurité sur le département.
Cette motion sera transmise pour information au Président du conseil départemental, au Président du Centre de Gestion, au Président de l’Association des Maires ainsi qu’aux parlementaires.
- Dossier FRIESS : aucune réaction de la part de Mr et Mme Friess pour le déplacement de leur portail et la mise en conformité avec les limites séparatives : le dossier va être confié aux gardes nature.
- France Alzheimer : remerciements pour la subvention attribuée. - Dossier chemin piéton : Mr Deschamps est prêt à négocier. Le Conseil demande à ce que sa proposition soit faite par écrit.
Séance levée à 23 h
Prochain Conseil Municipal vendredi 28 août 2015 à 20 h.