Compte-Rendu - cr 20251128

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Compte-Rendu - cr 20251128 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20251128)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 28 novembre

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents : BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, BALON

Donat, HARDOUIN Yves, SARR Isabelle, SCHEUBEL Baptiste, SIBRE Ludivine

Excusés: ROBERT Cécile, (proc. à T. BESANCON),

Absent : FROIDEVAUX Guillaume, MONTILLOT Aurélie

Madame Isabelle SARR a été nommée secrétaire.

Deuxième convocation suite à l’absence de quorum le 21/11/2025

Ordre du jour :

- Convention de mise à disposition terrain (parking poste) - Rémunération agents recenseurs

- Modification PLU

- Budget DM

- Modification du tableau des emplois

- Divers

Convention d’utilisation parking de la Poste.

Monsieur le Maire rappelle que depuis la signature du nouveau bail entre le propriétaire de du bâtiment de la Poste MT et en accord avec le Maire de l’époque, Robert Kilque, la commune a pu bénéficier d’un accès au parking situé le long de la RD 419 et utilisé par les clients de la boulangerie, à titre gracieux.

Suite à la rénovation de la boulangerie et afin de respecter les obligations en matière d’accessibilité, il est nécessaire de créer une place de stationnement PMR aux normes. La seule possibilité est située sur le terrain cadastré D753. (parking de la Poste) Arès avoir pris contact avec Mme Marie-Thérèse GUYON, Monsieur Thierry BESANCON a obtenu son accord pour créer la place PMR sur son terrain en contrepartie de l’entretien et du marquage des places de stationnement du parking de la Poste. La commune s’engagerai également à participer à la réfection de l’enrobé du parking à hauteur de 50% (suivant délimitation sur plan joint, 50% de 226m²)

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de terrain.

Après lecture du projet de convention, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain.

Rémunération agents recenseurs

Le Maire expose au Conseil Notre commune doit procéder en 2026 à l’enquête de recensement telle que prévue par les dispositions inscrites dans la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Cette enquête se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.2

La commune est découpée en 2 districts, ce qui nécessite la nomination de 2 agents recenseurs. Il revient à l’assemblée de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de fixer la rémunération de chaque agent recenseur sur la base forfaitaire de 1100 € net.

- Charge le Maire de prendre les arrêtés de nomination

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BESSONCOURT.

Monsieur le Maire rappelle que les différentes procédures relatives au PLU approuvé en 2010 ont entraîné quelques erreurs dans le règlement écrit. Il convient donc de les corriger au moyen d’une procédure de modification simplifiée visant à rectifier ces erreurs matérielles.

Il indique également qu’en application de l’article R.104-12 du code de l’urbanisme,

cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale et que la Mission

Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) n’a donc pas été saisie sur ce dossier.

Monsieur le Maire expose que la modification consiste à corriger principalement la règle de l’article 8 du secteur UE qui impose « une distance de 65 mètres entre deux bâtiments non contigus ». Cette distance est donc corrigée et ramenée à 5 mètres dans le règlement modifié.

Il va de soi qu’il s’agit d’une erreur « humaine » dans la rédaction du règlement et non d’une volonté politique d’instaurer cette règle incohérente.

Les autres erreurs concernent des fautes de frappes dans les titres de différents chapitres et articles du règlement.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Commune de Bessoncourt souhaite corriger la règle de l’article 8 du secteur UE qui impose « une distance de 65 mètres entre deux bâtiments non contigus », en la ramenant à 5 mètres dans le règlement modifié.

Considérant que les autres erreurs concernent des fautes de frappes dans les titres de différents chapitres et articles du règlement.

Considérant que ces changements nécessitent de modifier le règlement écrit du PLU. Considérant que le projet a été mis à la disposition du public du lundi 06 octobre à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 ;

Considérant que le dossier de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées, avant sa mise à disposition, conformément à l’article L.153-40 du code de l’urbanisme ;

Considérant les avis reçus des personnes publiques associées, lesquels ont été mis à disposition du public, au fur et à mesure de leur réception :

- Avis favorable de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 6 octobre 2025 ;

- Avis favorable, sans remarque de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort, en date du 20 octobre 2025 ;

- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort, en date du 3 octobre 2025, précisant que le dossier n’appelle aucune remarque et remerciant la commune pour sa vigilance et son engagement en faveur d’un développement économique harmonieux et durable ;

- Avis de la société des Transports Pétroliers par Pipeline (TRAPIL) en date du 17 octobre 2025, indiquant que le projet n’appelle aucune observation particulière, dans la mesure où la renonciation définitive à l’exploitation de la canalisation ANTENNE DE FONTAINE traversant la commune de Bessoncourt a été notifié au préfet par lettre en date du 3 septembre 2015.

Le courrier de la société TRAPIL indique les démarches à suivre au regard du statut actuel de la canalisation.3

Considérant que le registre de mise à disposition en mairie ne comporte aucune observation ;

Considérant le dossier du PLU n’a pas à être modifié suite à sa mise à disposition au public ou pour prendre en compte les remarques des PPA ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, et le dossier présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver le dossier de la modification simplifiée du PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération, à l’unanimité ;

- dit que la présente délibération deviendra exécutoire : o à compter de sa réception (accompagnée d’un dossier) par le Préfet, o et de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- après : affichage en mairie durant un mois et mention dans un journal local du département.

Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Bessoncourt et à la préfecture du Territoire de Belfort aux heures et jours habituels d'ouverture.

Conformément à l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, le PLU est exécutoire dès lors qu’il a été publié et transmis en préfecture.

Budget Décision Modificative N° 5

Le Maire informe les conseillers que lors des travaux de la voie verte, une participation de

Grand Belfort avait été obtenue pour les travaux de réfection de la rue du Fort impactée

par le passage des camions d’Agrivalor pour accéder à la plateforme de compostage.

Cette part de travaux doit être imputée en fonctionnement et être égale à la subvention

versée par GBCA.

Il convient de réaliser les écritures suivantes :

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 4581:

Opérations investissement sous

mandat

89296.00

Total D4581 :

Opérations sous mandat

89296.00

R4582 : opérations

investissement sous mandat

89296.00

Total R4582 : opérations

sous mandats

89296.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la Décision Modificative présentée.

Modification du tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales4

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la délibération du 18/12/2020 concernant le taux de promotion des agents de catégorie C promouvables

Vu le tableau d’avancement de grade des agents du 23/10/2025

Vu les Lignes directrices de gestion (arrêté 000354 du 01/01/2022).

Suite à la promotion d’un agent, il convient de modifier le tableau des emplois de la façon

suivante :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet à

compter du 1er janvier 2026

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet à

compter du 1er janvier 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la modification du tableau des emplois présentée.

Divers :

- Retour sur l’audit du terrain de foot pour l’homologation du terrain par la ligue : un avis favorable sera donné

Prochain conseil 18/12/2025