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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Arrete designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(076-217602721-20260403-04030426-AI] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet : 08/04/2026]
SEINE-MARITIME
- ARRONDISSEMENT
DE
DIEPPE
- COMMUNE
DE
FONTAINE
LE
DUN
Mairie
Place
Docteur
Courbe
76740
FONTAINE
LE
DUN
Æ
02
35
97
40
54
- mairie@fontaine-le-dun.fr
ARRETE
DU
MAIRE
N°
04/0304/26
|
DÉSIGNATION
DU CORRESPONDANT
DÉFENSE
|
Nous,
Maire
de
FONTAINE-LE-DUN,
VU
l'article
L 2122.18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à l’élection
des
adjoints,
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétariat
d’Etat
à
la
Défense,
chargé
des
Anciens
Combattants,
créant
la
fonction
de
correspondant
Défense,
VU
l'instruction
du
8
janvier
2009
du
Ministre
de
la
Défense
et
du
Secrétariat
d'Etat
chargé
de
la
Défense
et
des
Anciens
Combattants,
ARRÊTE
Article
1
:Monsieur
Roland
JOLLY
est
désigné
correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Fontaine-
le-Dun. Article
2
:Le
correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Il remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens,
en
développant
le
lien
armée-nation
et
l'esprit
de
Défense,
en
associant
tous
les
citoyens
aux
questions
de
Défense.
Il
s'exprime
sur
l'actualité
Défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité. Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
préfet
de
la
Seine-Maritime,
affiché
en
mairie
dans
le
lieu
réservé
à
cet
effet
et
publié
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article
4 :
Cet
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
Conseil
municipal
À
FONTAINE-LE-DUN,
le 03
avril
2026