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Déliberation - 06
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 novembre 2016 - n° 06
/60/22
PERSONNEL TERRITORIAL - MISE A JOUR DU BAREME DES ASTREINTES ET OUVERTURE DE L' ASTREINTE DE DECISION POUR L'ENCADREMENT FILIERE TECHNIQUE
L' astreinte est une période pendant laquelle l' agent n' est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Lorsque l'agent intervient lors d'une astreinte, le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif. L' agent peut, soit être indemnisé, soit récupérer ses heures.
Les personnels susceptibles de réaliser les astreintes sont désignés en séance du Comité Technique.
Les astreintes sont déjà mises en œuvre au sein de la ville de Saint-Dié-des- Vosges. Cependant, il est nécessaire de mettre à jour leurs montants réglementaires et de donner la possibilité à la collectivité d'utiliser l'astreinte de décision pour le personnel encadrant technique, astreinte non mise en œuvre jusqu' à présent.
Le Comité Technique du 9 novembre 2016 a donné un avis favorable à la mise à jour du barème des astreintes et à l' ouverture de l' astreinte de décision pour l' encadrement filière technique.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la revalorisation des montants réglementaires des astreintes, selon barème joint,
- APPROUVE la possibilité, pour la collectivité, d'utiliser l'astreinte de décision pour le personnel encadrant technique,
- AUTORISE le Maire à appliquer les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT -DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal..
Nombre des Membres en
exercice , .
Nombre des Membres présents
à la séance.................................. '28
Procurations............................. 7
,I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 novembre 2016
35
35
-Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENéE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTION!, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Marie-France LECOMTE
Marie-Claude ANCEL
Christine FELDEN
Pierre JEANNEL
Nadia ZMIRLI
Fabien NIEZGODA
à Dominique CHOBAUT
à Vincent BENOIT
à Mare FRISON-ROCHE
à JohannRUH
à David VALENCE
à Jean-Louis BOURDON
à Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.