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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 22 avenant n°1 relatif au lot 10 agencement du marche de travaux de lecole de cuvat
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 22 avenant n°1 relatif au lot 10 agencement du marche de travaux de lecole de cuvat)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
”
n
6
u
sen
CT
2023-22 COMMANDE PUBLIQUE AVENANT N°1 RELATIF AULOT
10 « AGENCEMENT
» DU Marcg
Publiéle
LE
FEU
7073
ID : 074-247400112-20230227-D_2023_22-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS DE CRUSEILLES
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
21
février 2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystet
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL,
M,
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Wenthonnex
en
Bornes
M. Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M,
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
7
5
jy
5099
OBJET
: AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
10
«
AGENCEMENT
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'ECOLE
DE
CUVAT Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
FEV,
LULS
Publié le
UV
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_22-DE
2023-22
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
10
« AGENCEMENT
»
DU
MARCH
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
10
« AGENCEMENT
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'ECOLE
DE
CUVAT
Vu
le Code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
pour
son
compte
et
celui
de
la
Commune
de
Cuvat,
a
conclu
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
et
à
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
ainsi
qu'à
la
création
d'une
cantine-garderie.
Il
rappelle
que
le
lot
n°10
«
Agencement
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
MOBILIER
BOIS
DESIGN
pour
un
montant
hors
taxes
de
34
921,45
euros.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
modification
porte sur l'augmentation
des
quantités
de
bans
et
les
patères
du
périscolaire
ainsi
que
l'ajout
de
meubles
sous
plan
de
travail
et
de
meubles
hauts.
Par
conséquent,
il indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d'un
avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
18
767,34
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
du
montant
initial
du
lot
de
55,88
%.
Il précise
que
cette
somme
sera
imputée
sur
l'enveloppe
de
travaux
communale
et
intercommunale,
telle
que
prévue
dans
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
Le
projet
d'avenant
ci-dessus
exposé
et
ses
annexes sont
joints
à
la présente
délibération.
Monsieur
le
Président
invite
donc
le
Conseil
à
examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
lot
10
«
Agencement
»
du
marché
de
travaux
de
l'école
de
CUVAT
|
Le
secrétaire
de séance
Jean
PALLUD
7)
IL Â) À
||
/ /
Acte certifié exécutoire
le:
1 0
FEV
2073 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
Publié
le
S
L
O7
EX
:
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_22-DE
er
|
Liberté » Égalté » Fraternité
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Cruseilles
Représentée
par son
Président
en
exercice,
Monsieur
Xavier
BRAND
268,
route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
SIRET
: 247
400
112
00063
|
MOBILIER
BOIS
DESIGN
|
521,
route
de
Jailleux
01120
MONTLUEL
04.50.06.25.92
N°
SIRET :
352
579
585
00022
Réhabilitation
et agrandissement
du
groupe
scolaire
et de
création
d’une
cantine
garderie
sur
la commune
de
CUVAT
- LOT
N°
10
- Agencement
-1
Date
de
la notification
du
marché
public
: 25
janvier
2021
1
Montantinitial du marché
public :
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT:
34921,45
€uros
Montant
TTC:
41
905,74
Euros
| | |
+
Objet du marché
public :
| | | | | | Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
€
_
a
Publié
le
9
D
- Objet
de
l’avenant
en
ID
:074-247400112-20230227-D_2023_22-DE
11
Modifications
introduites par le présent avenant:
-
Modification
des
quantités
de
bancs
et patères
du
périscolaire
-
Ajout
de
meubles
sous
plan
de
travail
et de
meubles
hauts
Cet
avenant
se
rapporte
aux
travaux
d'extension
de
l'école
de
Cuvat
(part
CCPC)
ainsi
qu'aux
travaux
relatifs
à
la
cantine-garderie
(part
Commune
de
CUVAT).
1Incidence
financière
de
l'avenant
N°
1 :
L'avenant
n°
1 a
une
incidence
financière
sur le montant
du
marché
public :
[1
Non
D]
Oui
Montant
de
l'avenant
N°
1 :
"Taux
de
la TVA:
20%
“
Montant
HT:
18
767,34
euros
n
Montant
TTC:
22
520,81
euros
»
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant :
55,88
%
Montant
de
l'avenant
N°
1 :
Montant
de
l'avenant
N°
1
:
PART
CCPC
PART
COMMUNE
DE
CUVAT
ñn
Taux
de
la TVA
: 20%
n
Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
19
656,69
euros
a
Montant
HT:
-889,35
euros
"
Montant
TTC:
23
588,03
euros
#
Montant
TTC:
-1
067,22
euros
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT:
53
688,79
euros
”
Montant
TTC:
64
426,55
euros
Re
2020-TRA-06
3
|
RAGE
Aenantee
1
|
LOT
N°
10-
AGENCEMENT
Page:
2
/
4
| Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
REC
ARRET
EE
Caine
nd
Publié
le
ÎE - Signature
du titulaire
du
marché
public
ID : 074-247400112-20230227-D_2023_22.DE
Nom,
prénom
et
qualité
:
£
ji
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
!F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice
|
À
CRUSEILLES,
le
sms
Signature
2020-TRA-06
EXE10
— Avenant
N°
1
LOT
N°
40
-
AGENCEMENT
Page:
3
/
4 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
_.
-
-
:
__ |
Publié
le
PT
G
- Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
ID :
074-247400112-20230227-D_2023_22-DE
::
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-caare.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
2020-TRA-06
LOT N° 10 - AGENCEMENT
PAPA
EXE10
— Avenant
N°
1