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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 72 avenant 1 lot 6 travaux ecole de cuvat
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 72 avenant 1 lot 6 travaux ecole de cuvat)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché le
ru
ID:
ob
Ds
D 2072
720
2022-72
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
6
« MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
ET
PROTECTION
SOLAIRES
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'ECOLE
DE
CUVAT
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
JUIN
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
juin
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou représentés
:
Commune
d'Allonzier la Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte BOETINER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
0
1
JUIL.
207?
OBJET:
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
6
« MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
ET
PROTECTION
SOLAIRES
» DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'ECOLE
DE
CUVAT Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
PU
72
Affiché
le
Î
‘
SE
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_72-DE
2022-72
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
6
« MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
ET
PROTECTION
SOLAIRES
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'ECOLE
DE
CUVAT
Avenant
N°1
RELATIF
AU
LOT
6
«
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
ET
PROTECTION
SOLAIRES
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
L'ECOLE
DE
CUVAT
Vu
l'article
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet 2020
:
Vu
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
conclue
en
date
du
19
novembré
2019
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
Commune
de
Cuvat,
portant
sur
la
réhabilitation
et
l'agrandissement
d'un
groupe
scolaire
et
la
création
d'une
cantine-garderie
à
Cuvat
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
pour
son
compte
et
celui
de
la
Commune
de
Cuvat,
a
conclu
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
et
à
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
ainsi
qu'à
la
création
d'une
cantine-garderie.
Il
rappelle
que
le
lot
n°6
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
et
protection
solaires
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
LUPR
ALUMINIUM
pour
un
montant
hors
taxes
de
193
616,50
euros.
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
modification
de
travaux,
portant
sur
l'ajout
d'une
porte
à
la
suite
de
la
décision
prise
de
séparer
une
pièce
pour
en
créer
une
seconde.
Par
conséquent,
il
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d'un
avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
1 350
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
du
montant
initial
du
lot
de
0,69%.
Il
précise
que
cette
somme
sera
imputée
sur
l'enveloppe
de
travaux
communale,
telle
que
prévue
dans
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
Le
projet
d'avenant
ci-dessus
exposé
et
ses
annexes
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
invite
donc
le
Conseil
à
examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
7
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
lot
6
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
et
protection
solaires
»
du
marché
de
travaux
de
l’école
de
CUVAT
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché le
ee
E.
?
ID : 074-247400112-20220628-D_2022_72-DE
2,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Cruseilles
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Xavier
BRAND
268,
route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
SIRET
: 247
400
112
00063
LMPR
Aluminium
15,
chemin
des
Eglantiers
69440
TALUYERS
SIRET
: 879
126
894
00010
m
Objet du
marché
public:
Réhabilitation
et
agrandissement
du
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
cantine
garderie
sur
la
commune
de
CUVAT
-
LOT
6
-
Menuiseries
extérieures
aluminium
et
protections
solaires
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 25 janvier
2021
M
Durée
d'exécution
du
marché
public: 18,5
mois
#
Montantinitial du marché
public
:
“Taux
dela
TVA
:20%
"Montant
HT:
193
616,50
euros
“Montant
TTC:
232
339,80
euros m
Modifications
introduites
par le présent avenant
:
©
Ajout
d’une
porte
1
vantail
suite
à la séparation
d'une
pièce
en
deux
Cet
avenant
se
rapporte
aux
travaux
de
création
de
la
cantine-garderie.
M
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
C]
Non
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA
: 20%
"Montant
HT:
1350,00
euros
“Montant
TTC:
1620,00
euros
"__%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 0.69%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
194
966,50
euros
"Montant
TTC:
233
959,80
euros
1
oui
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché le
nr
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_72-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2022
Affiché
le
Se
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_72-DE
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il représente.
À
CRUSEILLES,
ls eus Signature Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché le
en
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_72-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
: « Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À. Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)