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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 107 modifications du marche public relatif aux travaux du pole socio educatif a Cruseilles lots n°15 19 et 20
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 107 modifications du marche public relatif aux travaux du pole socio educatif a Cruseilles lots n°15 19 et 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
DCR
APE
2021-107
COMMANDE
PUBLIQUE/ MODIFICATIONS DU MARCHE
PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DU POLE
d'Affché le
L
Ü
'
ln
FOIS N°1E-19 #20
ID : 074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 26
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
Octobre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
:Mme
Geneviève
NIER
Date
d’affichage
:
28
OCT.
2021
OBJET
: MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
LOTS
N°
15-19
ET
20 Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
afichéle
2 8
OCT,
20 =-<
202-107
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
4:
ID
:074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
LOTS
N°15-19 ET 20
Moricarions
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A
CRUSEILLES
LOTS
N°15-19
ET
20
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.AE.,
la
réhabilitation
partielle
et
l'extension
de
l'école
élémentaire
et
de
La
bibliothèque
à CRUSEILLES,
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soît
3 474
464,42
€ TTC,
ILexpose
que
des
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
pour
reprendre
le
sol
du
hall,
du
rangement,
des
toilettes
et
du
local
ménage
du
bâtiment
scolaire
Jules
Ferry
en
raison
de
son
état
de
vétusté,
et
permettre
la
pose
du
carrelage
(lot
15).
Monsieur
Le
Président
fait
savoir
par
ailleurs
que
Le
déploiement
de
micro-folies,
appel
à
projet
pour
lequel
la
collectivité
a
été
retenue,
induit
une
modification
partielle
du
programme
de
travaux
pour
procéder
aux
aménagements
nécessaires,
notamment
pour
Le
Lot
19
« Electricité
- Courants
faibles
».
Enfin,
des
enrobés
supplémentaires
doivent
être
appliqués
devant
l'entrée
de
l’école
(lot
n°20).
L'ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
3 lots.
En
l'occurrence,
les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
13
031,60
€
HT
(15
637,92
€
TIC)
répartie
comme
suit
:
-
Lot
n°15
Carrelage-Faïence.
Titulaire:
S.A.R.L.
GAZZOTTI
Montant
des
travaux
supplémentaires
:+
1 575
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
3,87
%
du
montant
initial
du
lot
;
-
Lot
n°19
Electricité
-
Courants
faibles.
Titulaire
:
S.A.R.L.
ECM.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
+
7671
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+
5,17
%
du
montant
initial
du
lot
dont
1,63
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues
;
-
Lot
n°20
Enrobés.
Titulaire
:
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERGNE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:+
3
785,60
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
39,86
%
du
montant
initial
du
Lot
dont
20,40
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
Les
projets
d’avenants
et
leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
sont
joints
à
|
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
Le
Conseil
peut
l’habiliter
à
signer
les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
Le
montant
initial
des
lots.
Il invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Afiché le 9 ÿ OCT, 291
—
1D
: 074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
2021-107
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
LOTS
N°15-19
ET
20
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
Les
conditions
sus-énoncées,
les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
Les
lots
ci-après
:
o
Lotn°15
Carrelage
- Faïence
pour
un
montant
supplémentaire
de
1
575
€
HT
o
Lotn°19
Electricité
- Courants
faibles
pour
un
montant
supplémentaire
7
671
€
HT
o
Lot
n°20
Enrobés
pour
un
montant
supplémentaire
de
3 785,60
€
HT
Acte
certifié
exécut
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
>
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
Communauté
de Communes
du Pays de Crusellles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°15
Carrelage
- Faïence
Réf.
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
GAZZOTTI
200,
chemin
du
Corès
73420
DRUMETTAZ-CLARAFOND
@
: gazzotti.carrelage@wanadoo.fr N°
SIRET
:391
002
367
00012
Montant
initial
du
marché
public
:
40
666,30
€
HT,
soit
48
799,56
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Affiché le
Ne
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
En
raison
de
la
trop
grande
souplesse
du
sol
du
hall,
du
rangement,
des
toilettes
et
du
Local
ménage
du
bâtiment
scolaire
Jules
Ferry,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
natte
en
désolidarisation
du
plancher
bois
afin
de
permettre
la
pose
du
carrelage
au
sol
prévu.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à
exécuter
s'élève
à
1
575
€
HT,
soit
1
890
€
TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
3,87%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 42
241,30
€
HT,
soit
50
689,56
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faîts
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
À CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous.
Recu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
R Communauté de Communes du Pers de Cruseilies
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°20
Enrobés
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
Agence
d’Annecy
81,
Route
de
Clermont
CS
60033
SILLINGY
74331
LA
BALME
DE
SILLINGY
CEDEX
@
: contact.sillingy@colas-ra.com
Tel.
04
50
77
76
76
N°
SIRET
329
338
883
04460
Montant
initial
du
marché
public
:
19
456,50
€
HT,
soit
23
347,80
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
08/10/2021
23
425,51
€HT Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
dt
ID :
074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
afin
d'ajouter
de
l’enrobé
devant
l’entrée
du
bâtiment
scolaire.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à 3 785,60
€
HT,
soit
4
542,72
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
à
la
modification
n°1
représente
donc
une
augmentation
de
39,86
%
du
montant
initial
du
marché
public,
dont
20,40
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à 27
211,11
€
HT,
soit
32
653,33
€ TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
Communauté
de Communes
du Pays
de Cruseiies
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Obijet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l’opération
:Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à Cruseilles
Lot
n°19
Electricité
- Courants
faibles
Réf
: 2019-TRA-04
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
ECM
44,
chemin
de
l’arête
38690
BIOL
Tél
: 04.74,33.80.71
@
: contact@ecmsarl.fr
N°
SIRET
:508
674
710
000
27
Montant
initial
du
marché
public
:
296
271,50
€
HT,
soit
355
525,80
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
10/05/2021
298
636,50
€
HT
Avenant
2
08/10/2021
303
911,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
un
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_107-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
La
collectivité
a
répondu
à
l’appel
à projet
du
Ministère
de
La
Culture
pour
Le
déploiement
de
micro-
folies
au
sein
de
la
bibliothèque
intercommunale.
La
Communauté
de
Communes
ayant
été
retenue,
le
programme
des
travaux
doit
être
adapté
afin
de
procéder
aux
aménagements
nécessaires
au
déploiement
de
micro-folies.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
le
détail
technique
et
financier
des
travaux
figure
en
annexes
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à 7 671
€
HT,
soit
9
205,20
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
précédentes
modifications
représente
donc
une
augmentation
de
5,17
%
du
montant
initial
du
marché
public,
dont
1,63
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
311
582,50
€
HT,
soit
373
899
€ TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et
cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, Le