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Déliberation - DCM 051218 PEDT 2018 2021 convention appui
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 051218 PEDT 2018 2021 convention appui)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 5 décembre 2018
L'an deux mil dix-huit et le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 26 novembre 2018, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absentes excusées : Mmes Céline LAFITTE et Delphine LESCASTEREYRES.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Projet Educatif Territorial 2018-2021 et convention d'appui
Le Maire rappelle à l'assemblée que, depuis la rentrée de septembre 2018, la semaine scolaire de l’école de Guiche est à nouveau répartie sur quatre jours.
Ilexpose que, bien que facultatif dans le cadre de la semaine de quatre jours, un Projet Educatif Territorial (PEdT) triennal (2018-2021) a été élaboré afin de coordonner les actions des acteurs éducatifs.
Le Maire ajoute que les collectivités signataires d’un PEdT peuvent bénéficier d’un cadre règlementaire adapté avec un taux d'encadrement plus souple.
Il présente à ses collègues le Projet Educatif Territorial ainsi que la convention d'appui relative à sa mise en œuvre et leur demande de l’autoriser à signer ces documents.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer le Projet Educatif Territorial pour la période 2018-2021 ainsi que la convention d'appui relative à sa mise en œuvre, conformément aux projets joints à la présente délibération.
Fait et délibéré à GUICHE, le 5 décembre 2018
Le Maire, AT
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 20 DEC. 2018