Compte-Rendu - CR CM du 19112015

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Compte-Rendu - CR CM du 19112015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19112015)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement, 1/4

FDu/FV

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 19 novembre 2015

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 27 novembre 2015 Affichage et publication le 27 novembre 2015

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Annie-Claude FRANÇOIS, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Karima AFKIR, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY (à partir de 20h05), Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Laurence SOYER, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX (à partir de 19h40), Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI

Absent ayant donné

procuration : Ingrid POIREY à Pascal BRINDEAU (jusqu’à 20h05)

Absent : Laurent MAMEAUX (jusqu’à 19h40)

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 19 novembre 2015 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et AnaÎs Rousselet en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire.

3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Communication du rapport d’activités 2014 de la communauté du Pays de Vendôme

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités de la communauté du Pays de Vendôme pour l’année 2014.

4 ASSAINISSEMENT - EAU : Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif géré en régie.

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Le conseil municipal prend acte :

- du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif établi par la CPV ;

- du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports TéA.

5 ASSAINISSEMENT : Protocole transactionnel

A l’unanimité des votants, le conseil municipal valide le projet de protocole transactionnel et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer une convention portant protocole d’accord transactionnel conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, avec Madame Colette Anginot demeurant 931 rue des Champlés à Vendôme et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

6 ÉCLAIRAGE PUBLIC : Approbation des modifications statutaires du Syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le projet de nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC).

7 ÉDUCATION : Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEdT)

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le PEdT communautaire tel que modifié par le comité de pilotage du 9 juin 2015 et examiné par la commission communautaire Petite enfance/Enfance/Jeunesse du 8 octobre 2015 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer la convention relative à la mise en place d’un PEdT et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

8 GUICHET UNIQUE : Cimetière le Clos - Rétrocession à la ville d’une concession trentenaire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de l’acte de rétrocession et autorise le conseiller municipal délégué aux affaires administratives à signer l’acte de rétrocession selon les conditions exposées.

9 PATRIMOINE : Faubourg Chartrain - Démolition des classes des anciennes écoles Saint-Denis A et B - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir

A la majorité des votes exprimés, Clara Guimard s’abstenant, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard et Laurent Mameaux votant contre, le conseil municipal valide la démolition des bâtiments cadastrés section AP n° 229 et AP n° 232 qui correspondent au front arrière des 59bis et 59ter faubourg Chartrain et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux activités et aux bâtiments à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

10 POLITIQUE DE LA VILLE : Participation de la commune au fonctionnement du centre social - Subvention 2015 versée à la CAF de Loir-et-Cher

A la majorité des votants, Renaud Grazioli votant contre, le conseil municipal décide d’accorder à la caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher une subvention d’un montant 12 000 euros pour le fonctionnement du centre social, au titre de l’exercice 2015.

11 POLITIQUE DE LA VILLE : Participation de la commune au fonctionnement du centre social - Convention d’objectifs 2016 / 2018

A la majorité des votes exprimés, Clara Guimard s’abstenant, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux et Renaud Grazioli votant contre, le conseil municipal approuve les termes de la convention d’objectifs tripartite à intervenir entre la commune, la communauté du Pays de Vendôme et la caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher pour la période 2016-2018 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer ladite convention ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

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12 PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE : Attribution d’une subvention au service de prévention spécialisée de l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs (ACESM) pour 2015

A l'unanimité des votes exprimés, Renaud Grazioli s’abstenant, le conseil municipal décide d’attribuer à l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et des jeunes majeurs (ACESM) une subvention, pour l’année 2015, d’un montant de 23 828,50 euros, représentant 10 % des charges de personnel du service de prévention spécialisée intervenant à Vendôme.

13 RELATIONS INTERNATIONALES : Avenant n° 1 à la convention annuelle de partenariat avec le comité de jumelage Vendôme Gevelsberg

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la modification à la convention annuelle de partenariat signée avec le comité de jumelage Vendôme-Gevelsberg pour 2015 lui permettant d’utiliser une partie de la subvention versée par la Ville et du reliquat de l’année précédente pour prendre en charge les frais de bouche des Gevelsbergeois lors de la venue à Vendôme de la délégation du 27 au 29 novembre 2015 et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux relations internationales à signer un avenant n° 1 à ladite convention afin d’intégrer cette modification ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

14 RESSOURCES HUMAINES : Convention globale de transfert d’agents communaux et communautaires mis à disposition pour partie - avenant n° 4

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de prolonger le principe de la mise à disposition pour partie d’agents à compter du 1er mai 2015, approuve les termes de la convention de mise à disposition type et de l’avenant n° 4 à la convention globale du 22 mai 2003 de transfert d’agents communaux et communautaires mis à disposition pour partie à intervenir avec la communauté du pays de Vendôme et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux ressources humaines à signer lesdits avenants et conventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

15 SPORTS : Contrat d'objectifs jeunesse 2015-2016 - Contrats d'objectifs haut niveau 2015-2016 et 2016-2017 - Subventions meilleurs résultats USV

A l’unanimité des votes exprimés, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard et Laurent Mameaux s’abstenant, le conseil municipal :

- approuve les termes des contrats d’objectifs portant sur la saison 2015–2016 à intervenir entre la commune et les associations suivantes : l'USV Tennis, l’USV Football, l’USV Musculation, l’USV Rugby, l’USV Tir, l’USV Natation, l’USV Athlétisme, l’USV Boxe, l’USV Judo, l’USV Handball ,l’USV Aïkido, l’USV Escalade, l’USV Gymnastique, les Pongistes du Vendômois, le Billard Club Vendômois, l’AS Vendôme le Cadre Vert et les Fous du Volant ;

- attribue aux associations listées des subventions telles que détaillées ci-dessous, pour un montant de 49 732,50 euros qui seront versées en deux fois : 50 % en décembre 2015 et 50 % en septembre 2016 ;

- attribue, conformément à la politique sportive municipale, les aides financières suivantes : a) au titre des nouveaux contrats d’objectifs haut niveau 11 400 € b) au titre des meilleurs résultats 13 000 € TOTAL 24 400 € - autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer lesdits contrats d’objectifs et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

16 SPORTS : Convention pour l’utilisation des installations sportives municipales

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes du projet de convention type d’utilisation des installations sportives municipales par les associations et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

17 SPORTS : Mise à disposition d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) auprès d’associations : USV Football, Tournesols, ESAT des Courtis

A l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux sports à signer, avec les associations concernées, les conventions de mise à disposition d’ETAPS pour l’année sportive 2015-2016.

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18 URBANISME et AMÉNAGEMENT : Dénomination du parvis du collège Robert Lasneau : Parvis de la laïcité

A l’unanimité des votants, le conseil municipal dénomme le parvis du collège Robert Lasneau, cadastré BZ n° 219 : Parvis de la laïcité.

19 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal - Décision modificative n° 02-2015

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Clara Guimard et Laurent Mameaux s’abstenant, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2015 du budget principal de la ville de Vendôme.

20 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 02-2015

A l’unanimité des votants, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02-2015 du budget annexe assainissement de la ville de Vendôme.

21 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Orientations budgétaires - Année 2016

L’article L. 2312-1 du CGCT dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.

Le débat d’orientation budgétaire permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Le maire introduit le débat et propose au maire-adjoint délégué aux finances de présenter le rapport introductif au débat d’orientation budgétaire.

Le maire cède la parole aux intervenants qui la demandent. Le dernier intervenant étant entendu, le maire conclut et clôt le débat.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2016.

22 INTERCOMMUNALITÉ : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Avis

A la majorité des votes exprimés, Renaud Grazioli s’abstenant, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Clara Guimard et Laurent Mameaux votant contre, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par le Préfet de Loir-et- Cher et autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Fin de la séance à 23 h 55