Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.02.09.05 alsh charpak
Déliberation - 2026.01.02.15 conventions alsh 2
unknown - 2021.01.11.16a2 avenant alsh extra bastia
Déliberation - 2023.01.12.16 conv alsh
unknown - 2021.01.11.16a3avenant alsh peri bastia
Déliberation - 2021.01.11.16 ctg avenants
Déliberation - 2024.01.12.15 avenant bafa
Déliberation - 2024.01.12.16 avenant conv ilot calin
Déliberation - 2026.01.02.21 avenant fonds nationaux caf et ville
Déliberation - 2025.01.02.21 avenant conv invst fonds locaux caf
Déliberation - 2024.02.09.06 avenants alsh
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.09.06 avenants alsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Tourisme,
2024/SEP/02/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 septembre 2024
Objet : Approbation des avenants aux conventions d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)» (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents) entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Corse
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 20 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame VIVARELLI- MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI- SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur FABIANI François ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/SEP/02/06
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L 227-1 à 12 et R.227-1 à 30 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/DEC/01/16 en date du 21 décembre 2023 portant approbation des conventions d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement » (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents) entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Corse (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en versant aux organismes gestionnaires une prestation de service ALSH complétée du bonus territoire ;
Considérant que pour définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de cette prestation de service, la Ville de Bastia a signé avec la CAF des conventions pour une durée de deux ans (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025) ;
Considérant que la nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 de la branche Famille de la Sécurité sociale entre la CNAF et l’Etat met en place de nouvelles modalités de financements à destination des ALSH visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les démarches inclusives et à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille ;
Considérant la proposition d’un avenant pour définir et appliquer réglementairement les nouvelles modalités.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana Polisini,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve les avenants des conventions d’objectifs et de financement prestation « Accueil de loisirs sans hébergement » (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents) jointes en annexe
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 01/10/2024