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Déliberation - 2026.01.02.15 conventions alsh 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.15 conventions alsh 2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Tourisme, 2026/FEV/01/15

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026

Objet : Approbation des conventions d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH) entre la ville de Bastia et la CAF de la Haute-Corse

Date de la convocation : 6 février 2026

Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 29

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean. Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L 227-1 à 12 et R.227-1 à 30 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2023/DEC/01/16 en date du 21 décembre 2023 portant approbation des conventions d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement » (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents) entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse ;2026/FEV/01/15

Vu la délibération de notre collectivité n°2026/SEPT/02/15 en date du 26 septembre 2026 portant approbation des avenants aux conventions d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)» (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents) entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;

Considérant que dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Corse (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en versant aux organismes gestionnaires une prestation de service ALSH complétée par le bonus territoire ;

Considérant que ces conventions d’objectifs et de financement arrivant à échéance le 31 décembre 2025, la CAF propose leur renouvellement à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans ;

Considérant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ALSH pour l’accueil :

- Extrascolaire (Centre de loisirs Arinella et Centre ancien),

- Périscolaire (Mercredis Arinella et Centre ancien hors vacances scolaires, pause méridienne et garderies des écoles élémentaires et maternelles),

- Adolescents (séjours été et hiver),

- Charpak extrascolaire,

- Charpak périscolaire (Mercredis hors vacances scolaires, pause méridienne et garderies élémentaire et maternelle).

Considérant qu’au titre de l’année 2024, la prestation de service incluant le bonus territoire versée par la CAF pour les ALSH au bénéfice de la Ville s’est élevée à 467 518.02 €.

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1:

- Approuve les conventions d’objectifs et de financement prestation « Accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH) (extrascolaire, périscolaire, accueil adolescents Charpak extrascolaire et Charpak périscolaire).

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 16/02/2026 Signé électroniquement le 17/02/2026