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Conseil Municipal - 14 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Aménagement du territoire,
SAINT-FERRÉOL
Saint
Ferréol,
le
08
novembre
2023
MAIRIE
71210 - HAUTE-SAVOIE
Tél. : 04 50 4456
16
ORDRE
DU
JOUR
Réunion
du
Conseil
municipal
Mardi
14
novembre
2023
à
20h30
en
salle
du
conseil
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
- Intercommunalité
- Approbation
du
projet
de
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Savoie
à
compter
du
1°
janvier
2023
FINANCES
LOCALES
-— Décisions
budgétaires
-
Retrait
de
la
délibération
N°
DEL2023-03-09
«
Budget
supplémentaire
Eau
»
et
de
la
délibération
N°
DEL2023-05-06
«
Décision
modificative
du
budget
annexe
Eau
»
- Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
l'Eau
- Clôture
du
budget
annexe
Forêt
- Décision
modificative
du
budget
annexe
Forêt
FINANCES
-— Indemnités
- Attribution
de
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Conventions
de
mandats
- Convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
le
service
mutualisé
relatif
à
l'instruction
du
droit
des
sols
(ADS)
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
Philippe
Prud'homme