Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du 15 décembre 2021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du 15 décembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du 15 décembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

15 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment convoqué le dix décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, Mme BLANDEL, M. COUDE, M. DEBOIS, Mme LE RENARD, Mme BOUSSICAUD, M. LE GAL, Mme FALINI (arrivée à 19 h 30), M. LE RUYET, Mme BARATIN, Mme FALINI, M. PERRICHOT, M. LUCAS, Mme POYAC-RICHARD,

ABSENTS ET EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ PROCURATION

Mme CHARDOLA ayant donné pouvoir à M Philippe MAHIAS

Mme IAFRATE ayant donné son pouvoir à Mme Annick DELSAUT

M LEVOYER ayant donné son pouvoir à M Jean-Charles SENTIER

Secrétaire de séance : M LUCAS

 Adoption du procès-verbal du 28 septembre 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre est adopté à l’unanimité soit 16 voix pour.

L’ordre du jour est le suivant :

1- Les Décisions (2ème partie de l’année)

2- Présentation du rapport de MORBIHAN ÉNERGIE

3- Décision modificative N°4

4- Décision modificative N°5

5- Convention réfection éclairage public MORBIHAN ÉNERGIE

6- Convention MORBIHAN ÉNERGIE Hameau des Chênes

7- Recrutement et rémunération des agents recenseurs

8- Vote des tarifs communaux 2022

9- 25 % des crédits engagés au budget 2021 en investissement

10- Modification du tableau des effectifs-création/suppression de poste

11- Demande de modification du zonage pour une parcelle

12- Questions diversesMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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1- Compte rendu des décisions (2ème partie)

Monsieur Jean Charles SENTIER, Maire explique :

D2021-019 19/05/2021

D2021-020 02/06/2021

D2021-021 07/06/2021

D2021-022 07/06/2021

D2021-023 30/06/2021

D2021-024 05/07/2021

D2021-025 12/07/2021

D2021-026 16/07/2021

D2021-027 04/08/2021

D2021-028 23/08/2021

D2021-029 12/08/2021

D2021-030 16/08/2021

D2021-031 12/10/2021

D2021-032 14/10/2021

D2021-033 10/11/2021

Monsieur le Maire explique qu’une cavité a été découverte du côté de la place et qu’il convient de la consolider par l’intervention de l’entreprise BEAUFILS.

2- Présentation du rapport de MORBIHAN ÉNERGIE

Monsieur Jean Charles SENTIER, Maire explique :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la transmission du rapport annuel d’activités 2020

Le Syndicat Morbihan Energies nous a fait parvenir son rapport d’activité annuel pour 2020, comportant :

- Le rapport d’activité ;

- Une synthèse explicative.

Monsieur Daniel LE RUYET demande par rapport au dernier tableau présenté quelle est la part du photovoltaïque dans la production d’énergie globale produite par Morbihan Energies.

DIA ZP 251 + 472 - Augustin GRAND

DIA ZM 250 - Maître Mickaël BERANGER

Acquisition concession cimetière - GOUGEON GERARD - Q C R I T 12

DIA ZN 190 - Maître Jean-Claude BINARD

DIA ZP 289 - Maître Alban SŒUR

DIA ZM 333 - Maître Augustin GRAND

DIA ZY 661 - Jean-Claude BINARD

DIA ZY 662 + 664 + 665 - Maître Augustin GRAND

DIA ZY 667 - Maître Solène LE STRAT

DIA ZY 514 - Maître Eric SOUEF

Renouvellement de concession

Acquisition concession cimetière quartier C rang III tombe 13

DIA AB 107 + 112 - Maître Solène LE STRAT

Avenant Marché de l'église Beaufils

DIA ZW 466 - Augustin GRANDMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

3

Monsieur le Maire explique que le rapport est à disposition et qu’une note explicative a été annexée sur la commune de TAUPONT. Tout n’étant pas détaillé, il va soumettre la question auprès de Morbihan Énergies afin d’apporter une réponse plus précise. Il développe aussi les différentes possibilités qui ont été appréhendées par la commune telles que l’installation d’ombrières. Ce projet n’étant pas viable du fait que nos structures ne génèrent pas assez besoins en énergie pour permettre de telles installations pour l’instant.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport et prend acte de la

communication de ce rapport

3- Décision modificative N°4 D 62-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, premier adjoint explique que :

Le mandat 239 d’un montant de 128 € a été émis en absence de crédits au compte 7391172 chapitre

014 suite à un dégrèvement de la taxe d’habitation. Ainsi il est nécessaire de prendre une décision

modificative d’ouverture de crédits, afin de régulariser la situation.

La collectivité a contracté un prêt pour les travaux de l’église auprès du crédit agricole. La totalité du prêt va être débloqué afin de faciliter les versements et de régulariser le prêt à partir du compte de la trésorerie de Ploërmel avant le transfert vers la trésorerie de Pontivy. Ces écritures vont être réalisées selon les versements du crédit agricole et les recommandations/obligations de la trésorerie.

Section investissement-

Dépenses

Inscrit au BP

2021

Nouvelle proposition Situation avec DM

Chapitre 014 – Atténuations de produits

Compte 7391172 _ € 128.00 € 128.00 €

Section investissement-

Recettes

Inscrit au BP

2021

Nouvelle proposition Situation avec DM

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés

Compte 1641 _ € 174 760.00 € 174 760.00 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement

Compte 1323 _ € - 174 760.00 € - 174 760.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER la Décision budgétaire modificative sur le chapitre 14 et de modifier les chapitres 16 et 13 selon les recommandations de la trésorerie.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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4- Décision modificative N°5 D 63-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, premier adjoint explique que :

Dans le Cadre des actions votées par le CCAS, il a été décidé d’organiser un repas. Ainsi il

convient de faire une décision modificative afin de régulariser le budget du CCAS afin de

créer un provisionnement du chapitre 75, compte 758.

Section fonctionnement-

Recettes

Inscrit au BP

2021

Nouvelle proposition Situation avec DM

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Compte 758 _ € 175.00 € 175.00 €

Monsieur le Maire explique que cette décision est en lien avec la volonté des membres du CCAS de réaliser un repas en remplacement des colis pour les personnes qui sont désireuses de se rendre au repas. Les conditions sanitaires ont bien été respectées avec l’organisation de tables de 6 personnes sur 2 salles afin de prendre le maximum de précautions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ADOPTER la Décision budgétaire modificative.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5- CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION

Eclairage-Programme exceptionnel : remplacement des luminaires sur supports béton. D64-2021

VU L.5212-24 du CGCT

VU la délibération du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan

Monsieur Jean Charles SENTIER, Maire explique que :

Morbihan énergies a lancé un programme exceptionnel de remplacement des luminaires sur supports béton.

Un état des lieux a été effectué et a fait apparaitre 28 points lumineux susceptibles d’être concernés par cette opération.

Une convention fixant les modalités d’intervention et de financement des travaux doit être conclue.

La convention précise que l’opération consiste en le remplacement des 28 luminaires par des modèles à led, non énergivore et inscrit la commune dans la transition énergétique.

La convention établit également les conditions de financement de l’opération en question.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

5

Le Syndicat accorde une contribution de 60% à la commune pour la réalisation de cette opération, ce qui donne la situation suivante :

Montant prévisionnel HT des travaux : 9 800.00 € TVA (20%) prévisionnel à la charge du demandeur : 1 960.00 € Montant prévisionnel TTC des travaux (A) : 11 760.00 € Montant plafonné de l'opération (B) : 9 800.00 € Contribution de Morbihan énergies (C = 60% de B) : 5 880.00 €

Le reste à charge pour la commune est donc de 5 880 € TTC.

Monsieur le Maire explique que tous les luminaires ayant un support béton sur l’ensemble de la commune vont pouvoir être changés à partir d’un montant de prise en charge important, soit 60% de contribution par Morbihan ÉNERGIES.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet de remplacement des luminaires sur support béton ;

-D’APPROUVER la convention de financement et de réalisation ;

-D’AUTORISER Le Maire à signer ladite convention ;

6- CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION :

Eclairage-Rénovation de l’éclairage public secteur hameau des chênes. D65-2021

VU L.5212-24 du CGCT

VU la délibération du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan

Monsieur Jean Charles SENTIER, Maire explique que :

L’éclairage public sur le secteur du hameau des chênes et de la rue des Tulipiers ainsi que

l’armoire de commande est vétuste. Il s’agit de ballon fluo, matériel très énergivore.

Morbihan énergie nous a proposé d’effectuer l’étude concernant le remplacement de ces

points lumineux et de l’armoire de commande.

15 points lumineux sont concernés.

Morbihan énergies, conscient du coût occasionné par ces remplacements, propose d’établir

une convention sur le remplacement de 6 ballons fluo par du matériel à led et de l’armoire de

commande dans un premier temps. Le reste fera l’objet d’une autre affaire sur le prochain

exercice.

Une convention fixant les modalités d’intervention et de financement des travaux doit être

conclue.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

6

La convention précise que l’opération consiste en le remplacement des 6 luminaires par des

modèles à led, non énergivore et de l’armoire de commande.

La convention établit également les conditions de financement de l’opération en question.

Le Syndicat accorde une contribution de 30% à la commune pour la réalisation de cette

opération, ce qui donne la situation suivante :

Montant prévisionnel HT des travaux : 9 300.00 €

TVA (20%) prévisionnel à la charge du demandeur : 1 860.00 €

Montant prévisionnel TTC des travaux (A) : 11 160.00 €

Montant plafonné de l'opération (B) : 9 300.00 €

Contribution de Morbihan énergies (C = 30% de B) : 2 790.00 €

Le reste à charge pour la commune est donc de 8 370 € TTC.

Monsieur le Maire explique que cette demande émane de la commune et qu’il était

nécessaire de faire ces travaux afin d’améliorer l’éclairage public trop énergivore et non

soucieux de l’environnement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER le projet de remplacement des luminaires sur support béton ;

-D’APPROUVER la convention de financement et de réalisation ;

-D’AUTORISER Le Maire à signer ladite convention ;

7- Recrutement et rémunération des agents recenseurs. D66-2021

Monsieur Jean Charles SENTIER, Maire explique que :

Dans le cadre de l’enquête de recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022, il est nécessaire de recruter 5 agents recenseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n 051-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n o 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n o 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n 0 2002-276,

Vu le décret n o 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n o 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FonctionMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

7

Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer 5 emplois d'agents recenseurs mais aussi de fixer la rémunération de ceux-ci. Monsieur le Maire explique aussi que le recensement avait donc été reporté d’un an en raison des conditions sanitaires. Il n’a pas été facile de trouver les 5 personnes mais nous sommes parvenus à nos fins. Voici le nom des 5 agents recenseurs : M Eric DELSAUT, M Christian HENAULT, Mme Corinne SOUTY, Mme Nicole BERTHELOT, Mme Marie-Madeleine JULARD.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE CRÉER cinq emplois en tant que vacataire pour assurer le recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022,

- DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :

1.00 € par feuille de logement remplie,

1.40 € par bulletin individuel rempli,

- DE VERSER à chaque agent recenseur la somme de 20 € brut par demi-journée de formation ainsi qu'un forfait de 50 € brut pour la tournée de reconnaissance. La collectivité versera un forfait de 100.00 € pour les frais de transport pour 4 agents recenseurs et 80.00 € pour l’agent qui recensera le bourg.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements conformément aux dispositions précédemment énoncées et à signer tout document y afférent,

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice

2022,

- DE CHARGER Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

8- Vote des tarifs communaux 2022 D67-2021

Madame Annick DELSAUT, adjointe, explique les faits :

Les tarifs n’ont pas été modifiés et sont les mêmes que l’année passée. Ils ont été

travaillés par les commissions finances et vie associative. Il convient donc de les

revoter.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

8

SALLE DES FÊTES

COMMUNE DE TAUPONT EXTÉRIEUR

PÉRIODES PARTICULIERS ASSOCIATIONS PARTICULIERS - ORGANISMES Gratuité 2 journées

de location

DEMI-JOURNÉE 50 € 25 € 65 € JOURNÉE (9 h 00-19 h 00) 100 € 50 € 130 €

WEEK-END ou SOIRÉE 165 € 80 € 220 €

DESINFECTION 20 € 30 €

VIN D'HONNEUR 25 € 25 € 50 € Heure en semaine

(entreprise et asso) 5 € 5 € 10 €

Salle fermée pour les fêtes de fin d’année

Pour l’accueil périscolaire un tarif dégressif sera appliqué de la manière suivante :

- Pour le 2ème enfant scolarisé sur la commune : réduction de 5%

- Pour le 3ème enfant scolarisé sur la commune : réduction de 10%

Rappel des Tarifs accueil périscolaire :

Les absences non-prévenues, seront facturées à hauteur du montant de la première demi-

heure selon le quotient familial (0,65€,0,70€ et 0,75€).

PHOTOCOPIES

Photocopie noir et blanc A4 0,20 €

Photocopie noir et blanc A3 0,30 €

FOYER RURAL

COMMUNE DE TAUPONT

PÉRIODES PARTICULIERS ASSOCIATIONS Gratuité 2 journées de location

JOURNÉE (9 h 00-19 h 00) 130 € 65 € WEEK-END ou SOIRÉE 255 € 110 € VIN D'HONNEUR 25 € 25 €

DESINFECTION 20 € 20 €

Salle fermée pour les fêtes de fin d’année

A B C

0h30 0.65 € 0.70 € 0.75 €

1h00 1.50 € 1.55 € 1.60 €

1h30 1.75 € 1.80 € 1.85 €

2h00 2.00 € 2.05 € 2.10 €

2h30 2.20 € 2.25 € 2.30 €

Quotient Familial

0 à 600€ A

601 à 1000€ B

1001€ et + CMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

9

Photocopie couleur A4 0,40 €

Photocopie couleur A3 0,50 €

CANTINE SCOLAIRE

Enfants de la commune, le repas 2,55 €

Enfants hors commune, le repas 3,16 €

Accueil à la cantine sans fourniture du repas (repas fournis par les

parents sous condition de PAI) – enfant commune- 1,80€

Accueil à la cantine sans fourniture du repas (repas fournis par les

parents sous condition de PAI) – enfant hors commune- 2,23€

Personnel communal-plateau repas 4,50€

Vente avec étalage ou véhicules < 6.50m de long 4,50€/jour

Vente avec étalage ou véhicules > 6.50m de long 9.00€/jour

Vente semi-remorque 54€ par passage

CONCESSION AU CIMETIERE - CAVURNE

30 ans, le mètre carré 40 €

50 ans, le mètre carré 60 €

COLOMBARIUM

10 ans 520 €

15 ans 700 €

30 ans 1 250 €

BUSES

Buses à collets diamètre 300, le mètre (fourniture, pose (2 agents +

tractopelle) et remblaiement) 26 €

Hydro tube diamètre 300, le mètre, fourniture pose (2 agents +

tractopelle) et remblaiement 26 €

AGENT

1 agent à l’heure 25 €

1 agent à l’heure + 1 camion 35 €

1 agent à l’heure + 1 tracteur + 1 broyeur 41 €MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

10

TARIF concernant un convoyeur à œufs SCEA JOUBIER

Etant donné qu’il s’agit d’une occupation et utilisation du domaine public, il faut conformément aux

articles L2125-1 à L2125-6 du code général de la propriété des personnes publiques que le conseil

municipal délibère afin de fixer le montant de la redevance annuelle applicable à toute occupation du

domaine public.

Nous avions fixé la redevance annuelle à 100 euros, réévaluée annuellement suivant l’indice du coût

de la vie durant toute la période d’exploitation.

Un arrêté de voirie portant occupation du domaine public routier par la SCEA JOUBIER sera pris en

conséquence.

Nous vous proposons de reconduire la redevance pour un montant de 100.00 € pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’APPROUVER les tarifs municipaux.

-D’APPLIQUER l’ensemble des tarifs cités ci-dessus.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

9- 25 % des crédits engagés au budget 2021 en investissement D68-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint, explique les faits :

Comme chaque année en application de l’article L1612 -1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer les fournisseurs de la Commune en investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Compte Voté 2021 Ouvert 2022 202- 10 000 € 2500 € 2031 – Frais d’études 115 313 € 28 828 € 2051 – Concessions et droits similaires 12 275 € 3069 €

TOTAL CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 137 588 € 34 397 € 2111- Terrains nus 3000 € 750 € 2116 Cimentières 28 000 € 7000 € 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains 174 839 € 43 710 € 21311- Hôtel de ville 8000 € 2000 € 21312- Bâtiments scolaires 15200 € 3800 € 21316- Equipements du cimetière 40 000 € 10 000 €

SALLE DES SPORTS

PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso ayant leur siège social à Taupont) GRATUIT

PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso de Ploërmel Communauté n'ayant pas leur siège social sur

Taupont) 13€/HEURE

PLATEAU SPORTIF/DOJO/SALLE DE DANSE (Asso extérieurs à Ploërmel Communauté) 15€/HEURE

SALLE DE RÉUNION (Asso extérieurs à Taupont) 7€/HEUREMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

11

2135 – Installations générales, agencements, aménagements

des constructions 0 € 0 € 2152- Installations de voirie 13 000 € 3250 € 21538 – Autres réseaux 55 000 € 13 750 € 21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense

civile 12 000 € 3000 € 21571 – Matériel roulant 95 500 € 23 875 € 21578 – Autre matériel et outillage de voirie 3 000 € 750 € 2158- Autres installations, matériel et outillage technique 9900 € 2475 € 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 1555 € 389 € 2184- Mobilier 43 100 € 10 775 € 2188 – Autres immobilisations corporelles 14 579 € 3645 €

TOTAL CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 516 673 € 129 168.25 € 2312 – Agencements et aménagements de terrains 0 € 0 € 2313 – Constructions 710 924 € 177 731 € 2315 – Installations, matériel et outillage techniques 13 000 € 3250 €

TOTAL CHAPITRE 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 723 924 € 180 981 €

TOTAL 1 378 185 € 344 546.25 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER, DE LIQUIDER et de MANDATTER les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

10- Modification du tableau des effectifs-création/suppression de poste D69-2021

Madame Annick DELSAUT, adjointe, explique les faits :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 / 3-3/ 3-4,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Après validation des lignes directrices de la collectivité, par le comité technique du centre

de gestion le 9 novembre 2021.

Suite à la réussite de concours ou examen professionnel,

Considérant, les besoins de modifications suivantes :MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

12

-La création d’un poste de Technicien Territorial (catégorie B de la filière technique) à

partir du 1er janvier 2022, à temps complet soit un 35/35ème. En parallèle nous

supprimons le grade d’Agent de maitrise principal à temps complet (catégorie C filière technique), à temps complet soit un 35/35ème.

-La création d’un poste d’Adjoint administratif Principal de 2ème classe (catégorie C filière

administrative) au 16 décembre 2021, à temps complet soit un 35/35ème. En parallèle nous

supprimons le grade d’Adjoint administratif (catégorie C filière administrative) à temps complet

soit un 35/35ème.

Ainsi une mise à jour du tableau des effectifs est à effectuer selon le tableau mis en

annexe et qui tient compte des créations et suppressions.

Il appartient aussi au conseil municipal de déterminer, après avis du comité technique, le taux de

promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement

au grade supérieur. Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour

chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois

des agents de police municipale. Ce taux peut varier de 0 à 100%.

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Effectifs budgétaires

Pourvus

Nb d’agents

Pourvus en

ETP

Administration 4 4 4

Attaché territorial temps complet A 1 1 1

Adjointe administrative Principal de 1ére classe C 1 1 1

Création : Adjointe Administrative Principal

2ème classe

C 1 1 1

Adjoints administratifs temps complet

(supprimer 1 poste))

C 2 2 2

Services techniques 4 4 4

Création : Technicien Territorial B 1 1 1

Suppression : Agent de maitrise principal

temps complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe temps complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe temps complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1

Entretien des bâtiments et restaurant scolaire 6 5 3.45

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe à temps complet

C 1 1 1MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE CRÉER le poste au grade de Technicien territorial à 35/35ème au 1er janvier 2022 et de supprimer le poste au grade d’agent de maitrise principal à 35/35ème.

- DE CRÉER le poste au grade d’adjoint principal de 2ème classe à 35/35ème et de supprimer le poste au garde d’adjoint administratif à 35/35ème au 16 décembre 2021.

- D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs telle que présenté en annexe.

- -D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les

démarches et à signer tout document relatif à l’exécution de cette

délibération.

11- Demande de modification du zonage pour une parcelle D70-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint, explique les faits :

La commune de TAUPONT est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 12 janvier

2009.

Elle souhaite aujourd’hui engager une procédure de modification du PLU. Cette dernière porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone actuellement classée en 2 AU.

Il y a donc lieu de réviser le plan local d'urbanisme de la commune partiellement concernant la parcelle ZY 433 qui est dans le centre bourg, et qui viendrait compléter l’aménagement de

Adjoint technique territorial principal de 2e

classe temps non complet (11,65/35)

C 1 1 0.33

Proposition : Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe temps non complet

(28/35ème)

C 1 1 0.8

Adjoint technique territorial temps non

complet (21.5/35e)

C 1 1 0,56

Adjoint technique territorial temps non

complet (25.5/35e)

C 1 1 0.72

Ecole – Garderie-Cantine 3 3 2,37

Agent territorial spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles temps complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps non

complet (20/35e)

En CDD

C 1 1

TOTAL 17 15 13,09MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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la maison de l’enfance, du restaurant scolaire et de la salle polyvalente, conformément aux articles L 151-1 et suivants du code de l'urbanisme. La demande concerne la modification pour passer de 2AU en 1AU.

Nous vous précisions les motivations :

 Révision du zonage de 2AU en 1AU de la parcelle ZY433 est complémentaire à

l'aménagement des 3 pôles par l'apport de 80 logements et d'un cabinet médical  Accueillir de nouvelles familles qui souhaitent s'implanter dans le secteur en raison de l'ouverture d'un nouveau lycée publique pour la rentrée 2023 dans la perspective de mieux rentabiliser les équipements collectifs.

 Fédérer un pôle santé par l’ouverture d’une maison médicale et renforcer la présence

de notre personnel médical et pharmaceutique sur la commune.

 Eviter de se retrouver avec une friche, éliminer le risque que cette zone devienne une

friche non entretenue en plein centre bourg.

 Opportunité au point de vue économique dû à l’essor démographique (les commerces,

l’avenir de nos écoles..)

Il s’agit de réaliser un lotissement comportant environ 80 lots et une maison médicale.

Monsieur le Maire explique que M Paul MOLAC, a porté à connaissance auprès de la préfecture ce projet. Il développe aussi le fait que M MOLAC pour les mêmes raisons que la municipalité il souhaite voir aboutir ce projet qui permettra l’arrivée de nouvelles familles ce qui pourra que conforter les effectifs de nos écoles. De plus cela permet aussi de consolider nos commerces ainsi que l’aspect médical. Suite à la présentation lors d’un conseil du projet par le promoteur P2i, ce dernier a pris en compte l’ensemble des remarques établies par le conseil. L’équipement a été redimensionné avec non plus 110 lots mais 80, avec des propositions de surface de terrain avec terrains plus qu’initialement proposés. A savoir que les lois préconisent ou contraignent, avec notamment l’imposition d’une densité de plus en plusMAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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importante. On a rencontré l’ensemble des riverains avec le promoteur. Ce dernier a fait des nouvelles propositions au niveau des zones, notamment avec une zone dédiée à la gestion de l’eau, à la création de nouveaux espaces verts…La construction représente environ la moitié uniquement de la surface globale.

Philippe MAHIAS exprime le fait que des conditions sont mises notamment sur le fait que la maison médicale doit être effectuée. Il explique aussi qu’en fonction du quota et du nombre de constructions qui seront réalisées cela aura une incidence directe sur les dotations que l’on aura nous, dans le nombre d’habitations réalisables dans les 10 ans à venir sur les abords immédiats du bourg. Donc si on n’impose pas de conditions, cela laisse trop de portes ouvertes.

Monsieur Le Maire dit qu’il nous faut prendre un maximum de sécurité afin que cela ne nous impacte pas dans le temps.

M Daniel LE RUYET demande si cela impacte la quantité de terrains disponibles pour la suite ?

M Philippe MAHIAS répond que suivant les délais dans lesquels les projets sont faits, et selon s’ils sont faits avant la validation de la révision générale du PLU, cela n’aura pas d’incidence directe. Cela ne pourra être que bénéfique car cela va augmenter notre potentiel qui sera comptabilisé dans l’existant mais par contre si les constructions ne sont pas réalisées, qu’elles sont faites après la validation du PLU et que l’accord est donné, ça viendra en déduction du potentiel qu’on pourrait avoir. D’où le fait que l’on propose des conditions afin que cela soit bien cadré.

M Daniel LE RUYET demande quelle est l’échéance ?

Monsieur le Maire explique qu’ils sont en attente d’une réponse de la préfecture suite à l’intervention de M MOLAC.

M Daniel LE RUYET interroge sur le prix de vente annoncé par le promoteur.

M Philippe MAHIAS explique que cela reste un projet privé et que nous n’avons pas de leviers pour imposer des prix de vente.

Mme Marianne POYAC-RICHARD explique aussi que les promoteurs ne répondent pas vraiment sur le prix de vente exact du terrain.

Monsieur le Maire répond que nous sommes sur la loi de l’offre et la demande et qu’il y a de la concurrence.

Mme Aude BARATIN explique qu’il faudra se positionner en dessous des tarifs pratiqués sur Ploërmel.

M Daniel LE RUYET développe le fait que le promoteur avait annoncé un prix de valorisation de son terrain à 30.00 €, alors que sur le pays de Ploërmel est annoncé environ 11 € 00.

M Philippe MAHIAS répond que la commune leur a signifié le fait que leurs tarifs étaient élevés.

M Daniel LE RUYET explique qu’il va falloir faire attention à ne pas créer de l’inflation. Nous devons proposer des terrains accessibles pour les jeunes, les primo accédants.

Monsieur le Maire propose de rajouter dans le bordereau qu’il faille adapter et rester dans les prix du marché local.

M Daniel LE RUYET spécifie : le prix du marché local dans les communes rurales dans la périphérie de Ploërmel.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Mme Albane FALINI termine en expliquant qu’il y a des terrains en vente sur TAUPONT à hauteur de 70.00 € le m2 non viabilisés.

Aujourd’hui la commune a fait son maximum au niveau des démarches possibles pour accompagner ce projet. La décision finale appartient désormais à la préfecture quant à la décision finale de ce projet.

Après en avoir délibéré par 1 voix contre, 3 absentions et 12 pour, le conseil municipal

décide :

-D’AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en

œuvre de la procédure, sous conditions de la réalisation de la maison médicale et des

constructions, avant la validation de la modification du PLU. Et de proposer le prix de

vente du terrain en adéquation avec le prix du marché local dans les communes rurales

en périphérie de Ploërmel.

-DE PRESCRIRE la modification du PLU en vue de l'ouverture à l'urbanisation de la

parcelle cadastrées ZY 433, de zone 2 AU en 1AU, sous conditions de la prise en charge

des frais afférents à cette demande par les prometteurs ou propriétaire.

-DE TRANSMETTRE la présente délibération au Préfet et de la notifier :

 Aux présidents de Conseil Régional et du Conseil Départemental,

 Aux présidents de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, de la Chambre des

Métiers et de la Chambre d'Agriculture,

12- QUESTIONS DIVERSES

A partir du 1er janvier 2022, toute personne doit pouvoir nous déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en dématérialisé.

La Communauté de Commune a créé un lien qui permet aux personnes de déposer directement leur demande sur Oxalis (portail urbanisme que nous utilisons déjà).

Aussi il est de notre obligation à partir du 1erjanvier de donner la possibilité aux personnes de déposer leur demande d’urbanisme en dématérialisé.

Pour ce faire, le lien va être mis sur le site internet de la commune. Attention, celui-ci sera effectif qu’à partir du 1er janvier.

A noter que les utilisateurs auront à disposition un outil pour les aider :

- le guide d'utilisation pour l'usager (disponible sur la page d'accueil)

Les 2 conventions pour la mutuelle communale ont été signées : axa et Groupama Signature de la convention pour la participation citoyenne avec Mme la sous- préfète le mercredi 15 décembre.

Le podologue vient de démarrer son activité et le bornage pour sa future construction va être réalisé d’ici peu.MAIRIE DE TAUPONT-1 RUE DE LA MAIRIE 56800 TAUPONT

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Les vœux du maire sont annulés, ainsi que le marché de Noël au vu de la situation actuelle

La séance a été clôturée à 20 h 43.