Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 034 recueil 240315
Arrêté - 2025 034 recueil 250331
Arrêté - 2026 016 recueil 260209
Arrêté - 2026 053 recueil 260526
Arrêté - 2026 031 recueil 260318
Arrêté - 2026 033 recueil 260320
Arrêté - 2026 048 recueil 260512
Arrêté - 2026 007 recueil 260116
Arrêté - 2026 005 recueil 260114
Arrêté - 2026 055 recueil 260529
Arrêté - 2026 034 recueil 260323
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 recueil 260323)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-034
Mis en ligne le 23 mars 2026
Publié électroniquement le 23/03/2026 1/17 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 23/03/2026 2/17 = un æ PE = =
= — 7 = = = =
CE = Au = =
= au r - __— _——
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 2 mars 2026
n°26-DG-0068 Autorisant l'association CHALLANS JE T'AIME à occuper temporairement le domaine public dans le cadre de sa BRADERIE DES COMMERCANTS, dans certaines rues du centre-ville, les 24 et 25 avril 2026
Arrêtés du 20 mars 2026
n°26-AT-0108 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DU FOUR BANAL
n°26-AT-0109 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LORRAINE
n°26-AT-0110 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA POCTIERE
n°26-AT-0111 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE CARNOT
Publié électroniquement le 23/03/2026 3/17 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 23/03/2026 4/17 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 23/03/2026 5/17 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 23/03/2026 6/17 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 VILLE
DE RÉPUBLIQUE A; S'LOT .
C fr] al a n S ID : 085-218500478-20260302-26DG0068-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0068
Autorisant l'association CHALLANS JE T'AIME à
occuper temporairement le domaine public dans le
cadre de sa BRADERIE DES COMMERÇANTS, dans
certaines rues du centre-ville, les 24 et 25 avril 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 9 février 2026 ;
Considérant que dans le cadre de sa BRADERIE DES COMMERÇANTS, les 24 et 25 avril 2026, l'association CHALLANS JE T'AIME souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :Du jeudi 23 avril 2026 à 12 heures au samedi 25 avril 2026 à 20 heures , il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, dans certaines rues du centre-ville, à l'association CHALLANS JE T'AIME pour l'installation de mobilier conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. || devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le : 23] 02| 2020
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cmntar da es aublisstian au da es natifiration conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l’article R. 414-2 ae ce meme coue, 1es personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles criayées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête àla juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 23/03/2026 7/17 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le SLO
ID : 085-218500478-20260302-26DG0068-AI
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 2 mars 2026
Arrêté notifié le: Ÿ 2/ 03/2 D £L
Publié électroniquement le 23/03/2026 8/17 oyé en préfecture le 23/03/20 26
cture le 23/08/2026
SHOT
.Le
*
|
Lab 7 É sde
à LETTRE À V kA<
ke 0 , an {
068-AI
À Publié le
n préfe
-218500478-20260302-26DG0
ASK LILI
LE î EN
LD
Vu pour être annexé à mon à
en date du . MAUX.
LE MAIRE
Publié électroniquement le 23/03/2026 9/17 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0108
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DU FOUR BANAL
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 19/03/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'une antenne Eaux usées et Eaux Pluviales, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 22/04/2026, sur la
voie RUE DU FOUR BANAL, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 22/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU
FOUR BANAL, de la RUE DE LORRAINE jusqu'à la RUE DU GENERAL LECLERC. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 22/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU PETIT BOIS
RUE DE LA CITE
BOULEVARD CLEMENCEAU
RUE PAUL BAUDRY
RUE VICTOR HUGO
RUE DU GENERAL LECLERC.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 10/17 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 20 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP (pour attribution)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 11/17 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0109
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LORRAINE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 19/03/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'une antenne Eaux Usées et Eaux Pluviales, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au 14/04/2026, sur la
voie RUE DE LORRAINE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 14/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DE
LORRAINE, de la RUE DU FOUR BANAL jusqu'à la RUE CARNOT. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 14/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU FOUR BANAL
PLACE DE GAULLE
RUE CARNOT.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 12/17 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 20 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 13/17 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0110
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA POCTIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 17/03/2026 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant ZI Les Relandières
44850 LE CELLIER, pour le compte de ENEDIS demeurant rue Vasco de Gama 44800 SAINT-HERBLAIN,
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, il y a lieu
de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2026 au 16/04/2026, sur
une partie de la voie, RUE DE LA POCTIERE, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/04/2026 et jusqu'au 16/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA
POCTIERE, entre le BOULEVARD DE LA GARE jusqu'à la RUE DE VILLENEUVE. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
BOULEVARD PASCAL
RUE DE CHOLET
BOULEVARD GUERIN.
Article 3
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 100 m" devra être mise en place, depuis le
carrefour de la rue de la Poctière et du boulevard Pascal.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 14/17 Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Article 5
L'accès des riverains impactés de la rue de La Poctière et de l'allée Henri Simon devra être maintenu
pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas,
elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d’adaptations, par distribution en
boîte aux lettres.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 20 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ENEDIS ( pour attribution)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
DIRECTION HOPITAL DE CHALLANS (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
SNCF RESEAU (pour attribution)
TRANSPORTS CTA (pour information)
TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 15/17 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0111
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 19/03/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'une antenne sur réseaux d'Eaux Usées et Eau Potable, il
y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au
03/04/2026, sur une partie de la voie, RUE CARNOT, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1 - Circulation interdite
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE
CARNOT, de la RUE DU DOCTEUR HENROT jusqu'à la RUE DE LORRAINE. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2 - itinéraires de déviation
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026, deux déviations sont mises en place pour tous les
véhicules. Elles empruntent les itinéraires suivants :
Déviation n°1
RUE DU DOCTEUR HENROT
PLACE DE L'ABBE GRELIER
RUE DU CAPITAINE DEBOUTE
RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE CARNOT
Déviation n° 2
RUE PIERRE MONNIER
PLACE DE L'ABBE GRELIER
BOULEVARD DES FFI.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 16/17 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Article 3
L'accès des riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d’adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 20 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 23/03/2026 17/17