Arrêté - 2024 034 recueil 240315

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Arrêté - 2024 034 recueil 240315 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 034 recueil 240315)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ D,

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-034

Mis en ligne le 15 mars 2024

Publié électroniquement le 15/03/2024 1/26En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 15/03/2024 2/26= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 12 mars 2024

 n°24-DG-0062 Portant délégation de signature à Monsieur Olivier LONCLE, responsable Patrimoine paysager

 n°24-DG-0063 Portant délégation de signature à Monsieur Sylvain CLEMENCEAU, responsable de l’équipe Production végétale

 n°24- DG-0064 Portant délégation de signature à Monsieur Frédéric GUIHAL, responsable de l’équipe Espaces verts

Arrêtés du 13 mars 2024

 n°24-DG-0067 Portant réglementation de la circulation dans le cadre du défilé du carnaval organisé par l’école maternelle Antoine de Saint Exupéry le vendredi 29 mars 2024

Arrêtés du 15 mars 2024

 n°24-AT-0137 Portant réglementation de la circulation rue Charles Gounod, rue de Saint Jean de Monts (D753), boulevard du Bois du Breuil, rue Saint-François, rue Emilio Segré, chemin des Loires, chemin des Noues et chemin de l’Ogerie

 n°24-AT-0138 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Landa

 n°24-AT-0139 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Gué aux Moines

 n°24-AT-0140 Portant réglementation de la circulation chemin de l’Ogerie, route de Commequiers, chemin du Fief Bottereau, impasse des Saules, route des Sables d’Olonne (D32) et chemin de Baudu

 n°24-AT-0143 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Fougères

 n°24-AT-0143 Portant réglementation de la circulation boulevard Clémenceau, boulevard de Strasbourg, boulevard Mourain du Patis, rue Emile Cavoleau, impasse des Badinguettes, rue du Landa, rue Andre Messager, rue Frédéric Chopin, rue de Haute Perche, boulevard du Bois du Breuil, rue de la Caillonniere, rue Massenet, rue Charles Gounod, rue de Saint-Jean de Monts (D753) et rue Saint-Francois

Publié électroniquement le 15/03/2024 3/26==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 15/03/2024 4/26II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 15/03/2024 5/26III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 15/03/2024 6/26VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R K Ë T 5 D U M A Î R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°24-DG-0062

Portant délégation de signature à Monsieur Olivier

LONCLE, Responsable Patrimoine Paysager

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-19 ;

VU l'installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 ; - VU la délibération n°CM202007 099 en date du 15 juillet 2020 relative aux

délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;

- VU l'organigramme des services de la commune de Challans :

- Considérant que Monsieur Olivier LONCLE est Responsable Patrimoine Paysager ; - Considérant que Monsieur le Maire peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux responsables de services communaux ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier

LONCLE, agent titulaire occupant les fonctions de Responsable Patrimoine Paysager aux fins d'établir les actes suivants :

e Administration Générale de la collectivité

- Les bons d'achat ou de commande n'excédant pas 2 000,00 euros HT :

ARTICLE 2 :

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier LONCLE, délégation de signature est donnée, pour les

domaines cités à l’article 1 du présent arrêté, à Monsieur Thierry CADUE, Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1° avril 2024.

La présente délégation de signature subsiste tant qu'elle n’est pas rapportée par Monsieur le Maire. Elle devient caduque en cas de cessation des fonctions du délégataire, et en tout état de cause, à l'expiration du mandat de Monsieur le Maire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service publie, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 15/03/2024 7/26ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à lintéressée. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 12 mars 2024,

Publié électroniquement le 15/03/2024 8/26VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R FR Ê T É D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°24-DG-0063

Portant délégation de signature à Monsieur Sylvain

CLEMENCEAU, Responsable de l’Equipe Production

Végétale

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départementai :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-19 ; - VU l'installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 ;

- VU la délibération n°CM202007 099 en date du 15 juillet 2020 relative aux

délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;

- VU l'organigramme des services de la commune de Challans ;

- Considérant que Monsieur Sylvain CLEMENCEAU est responsable de l'Equipe

Production Végétale ;

- Considérant que Monsieur le Maire peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux responsables de services

communaux ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°:

Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain CLEMENCEAU, agent titulaire occupant les fonctions de Responsable de l'Equipe Production Végétale aux fins d'établir les actes suivants :

e Administration Générale de la collectivité

- Les bons d'achat ou de commande n'excédant pas 1 000,00 euros HT ;

ARTICLE 2 :

En cas d'empêchement de Monsieur Sylvain CLEMENCEAU, délégation de signature est donnée, pour les domaines cités à l’article 1 du présent arrêté, à Monsieur Olivier LONCLE, Responsable Patrimoine Paysager.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1°° avril 2024.

La présente délégation de signature subsiste tant qu’elle n'est pas rapportée par Monsieur le Maire. Elle devient caduque en cas de cessation des fonctions du délégataire, et en tout état de cause, à l'expiration du mandat de Monsieur le Maire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwuwr.telerecours.fr

Publié électroniquement le 15/03/2024 9/26ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 12 mars 2024,

RE

Réet PASCREAU

Publié électroniquement le 15/03/2024 10/26VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ë T É D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°24-DG-0064

Portant délégation de signature à Monsieur Frédéric

GUIHAL, Responsable de l'Equipe Espaces Verts

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-19 ; - VU l'installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 ;

- VU la délibération n°CM202007 099 en date du 15 juillet 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;

- VU l'organigramme des services de la commune de Challans ;

- Considérant que Monsieur Frédéric GUIHAL est responsable de l'Equipe Espaces Verts ;

- Considérant que Monsieur le Maire peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux responsables de services

communaux ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°:

Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GUIHAL, agent titulaire occupant les fonctions de Responsable de l'Equipe Espaces Verts aux fins d'établir les actes suivants :

e Administration Générale de la collectivité

- Les bons d'achat où de commande n'excédant pas 1 000,00 euros HT ;

ARTICLE 2 :

En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric GUIHAL, délégation de signature est donnée, pour les domaines cités à l'article 1 du présent arrêté, à Monsieur Olivier LONCLE, Responsable Patrimoine Paysager.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1€ avril 2024.

La présente délégation de signature subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée par Monsieur le Maire. Elle devient caduque en cas de cessation des fonctions du délégataire, et en tout état de cause, à l'expiration du mandat de Monsieur le Maire.

La présente décision peut taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 15/03/2024 11/26ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à CHAELANS le 12 mars 2024,

Publié électroniquement le 15/03/2024 12/26VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A F4 À = T E D U M A | R Ë

ARRONDISSEMENT

bes SABLES D'OLONNE N° 24-DG-0067

Portant réglementation de la circulation dans le cadre

du défilé du carnaval organisé par l’école maternelle

Antoine de Saint Exupery le vendredi 29 mars 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 12 mars 2024 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement du défilé du carnaval organisé par l'école maternelle Antoine de Saint Exupéry, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE _1°': Le vendredi 29 mars 2024, la circulation sera interrompue au fur et à mesure de l'avancement du cortège à partir de 10 heures 00, selon l'itinéraire suivant :

- Rue du Capitaine Debouté

- Rue du Château

- Rue du Docteur Henrot

- Rue Carnot

- Place de Gaulle

- Rue Gobin

-_ Place Aristide Briand

ARTICLE 2 : Le cortège sera précédé de deux agents de police municipale, lesquels seront chargés d'arrêter la circulation venant en sens inverse.

ARTICLE 3 : La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement du cortège.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le déjai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 15/03/2024 13/26ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Madame Amélie COUGNAUD, Ecole Maternelle Antoine de Saint Exupery

—— Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée

Fait à CHALLANS, le 13 mars 2024

LE > + Rte 4

05 à Remi PASCREAU

Publié électroniquement le 15/03/2024 14/26VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

b

Arrêté temporaire n°24-AT-0137

Portant réglementation de la circulation

RUE CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS

(D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT-

FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES,

CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE

b

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 08/03/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti

56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux

usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de

la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2024 au 30/04/2024 RUE CHARLES

GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE SAINT-

FRANCOIS, RUE EMILIO SEGRE, CHEMIN DES LOIRES, CHEMIN DES NOUES et CHEMIN DE L'OGERIE

b

ARRÊTE

Article 1

À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 30/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :

du 31 au 35 RUE CHARLES GOUNOD

du 57 au 78 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)

BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 13 jusqu'au Rond-Point du BOIS DU BREUIL

RUE SAINT-FRANCOIS

du 3 au 15 RUE EMILIO SEGRE

du 39 au 50 CHEMIN DES LOIRES

CHEMIN DES NOUES

du 72 au 86 CHEMIN DE L'OGERIE ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des

véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de

stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est

interdit.

Article 2

Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,

devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 15/26Pour le Maire

Jean-Marc FOUQUET 4

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 15/03/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR France CSP

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 16/26VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°24-AT-0138

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE DU LANDA

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 12/03/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, une journée entre le 08/04/2024 et le 19/04/2024, 50 RUE DU LANDA

ARRÊTE

Article 1

Une journée entre le 08/04/2024 et le 19/04/2024 (intervention prévue le 11/04/2024), les prescriptions

suivantes s'appliquent du 50A au 52 RUE DU LANDA :

La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 15/03/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 17/26VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 18/26VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°24-AT-0139

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

CHEMIN DU GUE AUX MOINES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 12/03/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, une journée entre le 08/04/2024 et le 19/04/2024, 118 CHEMIN DU GUE AUX

MOINES

ARRÊTE

Article 1

Une journée entre le 08/04/2024 et le 19/04/2024 (intervention prévue le 12/04/2024), les prescriptions

suivantes s'appliquent du 118 au 122 CHEMIN DU GUE AUX MOINES :

La circulation est alternée par feux ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 15/03/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 19/26SAUR

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 20/26VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

b

Arrêté temporaire n°24-AT-0140

Portant réglementation de la circulation

CHEMIN DE L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN

DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES

SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU

b

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 08/03/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti

56000 représentée par Laure CASTELNAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux

usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de

la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2024 au 30/04/2024 CHEMIN DE

L'OGERIE, ROUTE DE COMMEQUIERS, CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, IMPASSE DES SAULES, ROUTE DES

SABLES D'OLONNE (D32) et CHEMIN DE BAUDU

b

ARRÊTE

Article 1

À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 30/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :

CHEMIN DE L'OGERIE, du CHEMIN DE L'ETE jusqu'au 86

ROUTE DE COMMEQUIERS, du ROND POINT DES OISEAUX jusqu'au 60

CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) jusqu'au CHEMIN DU

PRENEAU

IMPASSE DES SAULES

du 178 au 189 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

CHEMIN DE BAUDU, de l'IMPASSE DU VIEUX JARDIN jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE

(D32) :

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des

véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de

stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est

interdit.

Article 2

Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,

devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 21/26Pour le Maire

Jean-Marc FOUQUET 4

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 15/03/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR France CSP

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

ARD NORD OUEST

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 22/26VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 2 2 2 2

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°24-AT-0143

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

CHEMIN DES FOUGERES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 13/03/2024 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710

LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 10/04/2024 au 09/05/2024 CHEMIN DES FOUGERES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/04/2024 et jusqu'au 09/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 37 au 41

CHEMIN DES FOUGERES :

La circulation est alternée par B15+C18 ;

Le dépassement des véhicules est interdit ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 15/03/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ODEON TP

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 23/26VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 24/26VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

b

Arrêté temporaire n°24-AT-0144

Portant réglementation de la circulation

BOULEVARD CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG,

BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,

IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE

MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE HAUTE

PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA

CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE CHARLES GOUNOD,

RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-

FRANCOIS

b

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 08/03/2024 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti

56000 VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de curage et d'inspection télévisée sur réseaux ou ouvrages d'eaux

usées / assainissement et eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de

la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2024 au 30/04/2024 BOULEVARD

CLEMENCEAU, BOULEVARD DE STRASBOURG, BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, RUE EMILE CAVOLEAU,

IMPASSE DES BADINGUETTES, RUE DU LANDA, RUE ANDRE MESSAGER, RUE FREDERIC CHOPIN, RUE DE

HAUTE PERCHE, BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, RUE DE LA CAILLONNIERE, RUE MASSENET, RUE

CHARLES GOUNOD, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-FRANCOIS

b

ARRÊTE

Article 1

À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 30/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :

BOULEVARD CLEMENCEAU, de l'AVENUE DU PIN jusqu'au BOULEVARD DE STRASBOURG

BOULEVARD DE STRASBOURG, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la RUE PIERRE PUGET

BOULEVARD CLEMENCEAU, du SQUARE DE LA COURSAUDIERE jusqu'au 25

BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE LOUIS JOUVET jusqu'à la l'intersection de la RUE CARNOT

et du BOULEVARD MOURAIN DU PATIS

du 40 BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, jusqu'à l'intersection de la RUE CARNOT et du

BOULEVARD CLEMENCEAU

RUE EMILE CAVOLEAU, du 27 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS

IMPASSE DES BADINGUETTES, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'au 5

BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, de la RUE EMILE CAVOLEAU jusqu'à la RUE ANDRE MESSAGER

RUE DU LANDA, du 24 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS

RUE ANDRE MESSAGER, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 2

RUE FREDERIC CHOPIN, de la RUE MAURICE RAVEL jusqu'à la RUE DE HAUTE PERCHE

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 25/26Pour le Maire

L'Adjoint délégu:

Jean-Marc FOUQUET 4

RUE DE HAUTE PERCHE, du 19 jusqu'à la RUE FREDERIC CHOPIN

BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL, du 17 jusqu'à la RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)

RUE DE LA CAILLONNIERE, du BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL jusqu'au 3

RUE MASSENET, de la RUE CHARLES GOUNOD jusqu'à la RUE MAURICE RAVEL

du 33 au 35 RUE CHARLES GOUNOD

RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la RUE DU BOIS SOLEIL jusqu'au 78

ROND-POINT entre le 36 et le 40B RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)

RUE SAINT-FRANCOIS ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des

véhicules est limitée à 30 km/h, la circulation est alternée par B15+C18, les emplacements de

stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés et le dépassement des véhicules est

interdit.

Article 2

Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,

devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 15/03/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SAUR France CSP

CENTRE-VILLE

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

ARD NORD OUEST

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

3DJHVXU

Publié électroniquement le 15/03/2024 26/26