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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
Page 1 sur 2
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 23 octobre 2025
DCC2025-86 - Subvention dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour le développement de la Société MIS (Maintenance Industrielle Saônoise) à MAILLERONCOURT-CHARRETTE
Le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le seize octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Nicolas PAILLOTTET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Luc GONDELBERG à Benoit PETON, Marie- Alyette JACQUES à Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD à Christophe ROSSÉ François-Régis GRANDVOINET à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Pierre DUCHANOIS à Eric FRECHIN, Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD, Jean-Luc VEILLON à Sophie TARAN.
Absents excusés (1)
Hervé LE CAIN
Absents non excusés (3)
Véronique LOUIS, David BALAUD, Romain WICKY,
La société Maintenance Industrielle Saônoise, créée en 2021 est spécialisée dans la conception, la fabrication, le montage et la maintenance d’équipement industriels dans des secteurs divers notamment bois, acier, traitement des déchets, agriculture… et dispose d’ateliers implantés à MAILLERONCOURT-CHARETTE. Afin de répondre à une demande croissante de la clientèle, l’entreprise prévoit d’étendre la surface du bâtiment existant, des travaux de rénovation de la partie existante et un bâtiment de stockage de 436 m² en remplacement de celui existant.
Le coût estimé du projet s’élève à 1 600 117 € HT et comprend :
- construction du bâtiment atelier 1 037 419 €
- construction du bâtiment stockage 281 476 €
- travaux bâtiment existant 132 200 €
- panneaux photovoltaïques 148 950 € (non éligible)
Le montant éligible s’élève donc à 1 451 167 € HT, plafonné à 1 000 000 € HT ; Page 2 sur 2
VC
En application du règlement d’intervention d’aide à l’immobilier d’entreprise voté par délibération en date du 27 juin 2019 et les avenants 1 et 2 intégrant l’évolution des modalités d’intervention, les subventions suivantes sont mobilisables et compte tenu du % de la dépense éligible plafonnée à 30 000 € :
- Département 30 000 €
- Communauté de Communes du Triangle Vert 30 000 €
Le président propose au conseil communautaire :
- d’attribuer une subvention de 30 000 € qui sera versée au Département après réalisation des travaux ; - d’inscrire les crédits au budget ;
- de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 23 octobre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état