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Arrêté - 22 T165 RJTEL FO diverses chambres
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T165 RJTEL FO diverses chambres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2022/T165
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 04 novembre 2022 par laquelle l'entreprise RITEL — 48 avenue du Vercors — 38 160 SAINT MARCELLIN, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de tirage de câble fibre optique - ouverture chambres sur chaussée et/ou trottoir et/ou accotement pour le compte de la GEMAPI;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise RJTEL — 48 avenue du Vercors — 38 160 SAINT MARCELLIN, est autorisée à procéder aux travaux de tirage de câble de fibre optique.
Article 2 : Lieux
chaussée et/ou trottoir et/ou accotement :
- 28 place de la Libération,
- rue de la République de son intersection avec la rue Suzanne et Antoine Buisson — jusqu'à son intersection avec la rue de la Colombe comprise,
- rue du Ravier,
- rue du Polygone de son intersection avec la rue du Ravier jusqu'à son intersection avec la rue de l'Hôpital non comprise.
Article 3 : Durée
Du 21 au 22 novembre 2022 inclus — pour 1 durée effective d’une nuit et d’une journée.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
- Les travaux s’effectueront de nuit le 21 novembre 2022 — 22h30 à 06h00 - 28 place de la Libération et rue de la République - jusqu’à son intersection avec la rue de la Colombe comprise - fermeture à la circulation.
L'accès aux véhicules de secours et riverains sera conservé.
- rue de la Colombe, rue du Ravier et rue du Polygone sans restriction d’horaires : Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d’un alternat signalé manuellement et/ou à l’aide de feux tricolores.
Les cyclistes seront insérés dans la circulation et une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des sérvices de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à Vif, le f ÿ NOV 202?
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
sn rc GRAND