Déliberation - 474

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Déliberation - 474 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 474)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BRUNET Laurent, RICHERT Evelyne, LAUR Marie-Paule, HERAIL Bernard, MASSE Michel, MAILLE Valérie, SOPENA Nicolas, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, ROUANET Thomas, SERRE Philippe, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne.

ABSTENT EXCUSE : CHABANON Géraldine,

POUVOIR : CHABANON Géraldine à HENRION Martine

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Démission de M Bruno BARTHES

2) Approbation du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020

3) Budget Eau-Assainissement

Décision modificative N°2020/03 sur le budget eau & assainissement

4) Budget principal

Exécution des dépenses d’investissement 2021 du budget principal en l’absence de budget primitif

5) Affaires communales

Création d’un conseil des sages

Demande de subvention pour l’aménagement PMR et isolation de la Salle Polyvalente Demande de subvention pour l’extension du système de vidéosurveillance

Demande de subvention pour la mise en place d’un ascenseur à la mairie

6) Affaires extra-communales

SIVU de la gendarmerie : Contribution des communes membres

Opération 8 000 arbres par an pour l’Hérault

7) Sujets divers

Démission de Mr Bruno BARTHES

M le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu la démission de M Bruno BARTHES en date du 16 Décembre 2020.

Approbation du conseil municipal du 15 Décembre 2020

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 15 Décembre 2020 demande si des remarques doivent être formulées. Après avoir pris notes des remarques formulées, le procès-verbal du conseil municipal du 15 Décembre 2020 est approuvé à la majorité des membres présents (3 abstentions, 12 votes pour).

N°2021-001 Objet : Décision modificative N°2020/03 sur le budget eau & assainissement Virements de crédit

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M49,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire, Les virements de crédits suivants doivent être effectués :

DEPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION

INTITULE COMPTE MONTANT INTITULE COMPTE MONTANT Intérêts réglés à

l’échéance

66111 + 96,00 €

Carburant 6066 - 96,00 €

Il convient d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la décision modificative N°3 Budget Eau et Assainissement sur l’année 2020, telle que présentée ci- dessus.

N°2020-070 Objet : Décision modificative N°2020/02 sur le budget eau & assainissement Virements de crédit

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M49,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire, Les virements de crédits suivants doivent être effectués :

DEPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION

INTITULE COMPTE MONTANT INTITULE COMPTE MONTANT Titres annulés 673 + 390,00 €

Personnel extérieur au

services

621 - 390,00 €

Il convient d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la décision modificative N°2 Budget Eau et Assainissement sur l’année 2020, telle que présentée ci- dessus.

N°2021-002 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2021 du budget principal en l’absence de budget primitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 149 559,22 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 149 559,21€ (598 236,87 € x 25%). La présente délibération annule et remplace la délibération N°2020-071 ayant le même objet.

N°2021-003 Objet : Création d’un Conseil des Aînés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la décision de mettre en place un Conseil des Aînés au sein de la Mairie de Creissan est née d’un constat simple : la société change et la commune veut anticiper ces changements.

Les personnes âgées de 65 ans et plus ont des compétences, de l’expérience et du temps, ils peuvent contribuer aux côtés des élus et des services à l’amélioration de la qualité de vie et du mieux vivre ensemble à Creissan. Le Conseil des Aînés répond à ces besoins en fournissant analyses et préconisations issues de la réflexion de commissions thématiques portant chacune sur de grands thèmes de société qui impacteront la vie des Creissanais. Le Conseil des Aînés est une force de proposition consultative qui apporte un ensemble d’éclairages et de connaissances aux élus de la commune de Creissan sur les thèmes débattus. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2143 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Considérant que le Conseil des Aînés est un outil de démocratie locale, un lieu de réflexion et de proposition ; Considérant que par ses avis et ses études, il éclaire le conseil municipal sur les différents projets intéressant la commune et apporte une critique constructive ;

Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les personnes de 65 et plus sur les projets et décisions intéressant la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’instituer un Conseil des Aînés pour une durée de 3 ans renouvelable.

- De fixer sa composition à 15 membres âgés de plus de 65 ans dégagés des obligations professionnelles et résidant à Creissan.

N°2021-004 Objet : AMENAGEMENT PMR ET ISOLATION DE LA SALLE POLYVALENTE Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement PMR et d’isolation de la Salle Polyvalente.

Ce projet a pour objectif la mise en conformité de l’Etablissement Recevant Public (ERP) dans le cadre de l’Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Dans notre cas, il s’agit de créer des sanitaires et un stationnement adapté aux PMR. Un chiffrage du projet s’élève à 127 160,00 € HT (152 592,00 € TTC).

Monsieur Le Maire sollicite du Conseil Municipal un accord de principe sur la poursuite de ce projet et propose au Conseil Municipal de solliciter des aides les plus élevées possibles de la part : - des services de l’Etat, notamment la DETR et du plan de relance,

- du Conseil Départemental et Régional.Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Sollicite les subventions les plus élevées possibles : de la part des services de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux dossiers précités.

N°2021-005 Objet : Demande de subvention pour l’extension du système de vidéosurveillance Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’extension du système de vidéosurveillance sur le village.

Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 32 174,12 € HT (38 608,94 € TTC). Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des services de l’Etat, notamment du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le projet de travaux de mise en place d’un système de vidéosurveillance aux entrées et sorties du village pour un montant de prévisionnel global de 32 174,12 € HT,

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat (FIPD).

N°2021-006 Objet : MISE EN PLACE D’UN ASCENSEUR A LA MAIRIE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un ascenseur à la mairie. Ce projet a pour objectif la mise en conformité de l’Etablissement Recevant Public (ERP) dans le cadre de l’Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Dans notre cas, il s’agit de créer des sanitaires et un stationnement adapté aux PMR. Un chiffrage du projet s’élève à 38 693,48 € HT (41 529,32 € TTC).

Monsieur Le Maire sollicite du Conseil Municipal un accord de principe sur la poursuite de ce projet et propose au Conseil Municipal de solliciter des aides les plus élevées possibles de la part : - des services de l’Etat, notamment la DETR,

- du Conseil Départemental et Régional.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (3 abstentions, 12 votes pour):

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles : de la part des services de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux dossiers précités.

N°2021-007 Objet : SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la gendarmerie : contribution des communes membres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal quelle est la vocation du SIVU. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5212-19 et L5212-20, Considérant qu’il convient de fixer une contribution des communes associées au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Gendarmerie,

Monsieur le Maire propose de fixer la contribution de la commune de Creissan à 2 euros par habitant, ce qui génèrerait une dépense annuelle de :

Commune de Creissan : 1 362 habitants soit 2 724,00€

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

-APPROUVE la contribution des Communes membres du Syndicat à 2 euros par habitant, soit pour l’année 2021, 2 724€ pour la commune de Creissan.

-DIT que cette somme sera payée sur le compte 65548 : Autres contributions, du Budget Communal 2021.

N°2021-008 Objet : Opération 8 000 arbres par an pour l’Hérault

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique. Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l’abritement de la biodiversité.Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation. En conséquence, je vous propose :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 33 arbres, 13 essences (Abricotier rouge du Languedoc, Frêne à feuilles étroites, Arbousier, Arbre de Judée, Arbre impérial, Cerisier, Chêne pubescent, Erable de Montpellier, Margousier, Micocoulier de Provence, Mûrier blanc, Olivier d’Europe, Savonnier) ; - d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : Commune de Creissan ; - de m'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 33 arbres, 13 essences (Abricotier rouge du Languedoc, Frêne à feuilles étroites, Arbousier, Arbre de Judée, Arbre impérial, Cerisier, Chêne pubescent, Erable de Montpellier, Margousier, Micocoulier de Provence, Mûrier blanc, Olivier d’Europe, Savonnier) ; - Affecte ces plantations à l’espace public communal suivant : Commune de Creissan ; - Autorise Mr le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Séance levée à 20h14.

U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2021\CM DU 25 JANVIER 2021.docx