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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 065 Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
hampagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°A2022_065
PORTANT
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET SECOURS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
décret
susvisé,
à
savoir
le
1° novembre
2022;
ARRÊTE
Article
1
: En
application
de
l’article
D. 731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Madame
AFENDIKOW
Sarah
est
désignée
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
Champagnier.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
e
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la
commune ;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
e
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Article
2
: Le
maire
de
la
commune
de
Champagnier
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé.
Une
copie
de
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l’Isère
et
à M.
le
Président
du
conseil
d'administration
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Isère.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le 8 décembre
2022
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
A2022_065
/
1sur 1