Procès Verbal - pvsom 19 02 2011

Documents similaires

Procès Verbal - PVSOM CM N 3 DU 12 MAI 2012

Procès Verbal - PV SOM N 03 DU 02 04 2011

Procès Verbal - PV SOM CM N 5 DU 09 07 2011 02

Procès Verbal - PVSOM N 7 DU 19 11 2011 sans decision

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM N 6 du 8 10 2011 01

PLU - Annexes - info 19 01 annexes sanitaires assainissement

Compte-Rendu - 19 decembre 2011

PLU - Annexes - info 02 00 zac gare centrale

Procès Verbal - PVS 6 CM du 19 NOVEMBRE 2016

Procès Verbal - 9 2016 PVSom 19 10 2016

Procès Verbal - pvsom 19 02 2011 Document publié le Samedi 5 février 2011 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pvsom 19 02 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Date d'affichage : À 5 FEV. 2011 M. FOURNIER Jean-Paul, Maire M. PROUST, M. LACHAUD, Mme BARBUSSE, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS, Mme MARTIN, M. TIBERINO, Ml PONGE, M. PEROTTI, Mme TOURNIER BARNIER, M. VALADE, Mme BOURGADE, M. FILIPPI, Mme FOURQUET, M. RAYMOND, Mme DE GIRARDI, M. GOURDEL , Mme SANS, M. TAULELLE, Mme JEHANNO, M. BURGOA, M. DOUAIS, Adjoints. Mme INCORVAIA, M. MINGAUD, M. FEYBESSE, M. COLOMBANI, M. BAZIN, Mme BOISSIERE, M. SOULAS, Mme JUANICO, M. PERIER, Mme CREPIN, Mme LASSERRE, M. DAHRA, Mme DELBOS, Mme DUMONT ESCOJIDO, M. PROCIDA, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET, M. PLANTIER, M. CLARY, M. CASAURANG, Mme PEZET-ROMIEUX, Mme BERNIE-BOISSARD,

Mme FAYET, M. CAMPAGNE, M. BASTID, Mme CALMET-ROATTA, M. FABRE-PUJOL, Mme EL BAZ, Mme GIACOMETTI , Conseillers Municipaux.

ABSENTS, EXCUSES :

Mme GRAS, Conseillère Municipale pouvoir à Mme CREPIN, M. CHANCELADE, Conseiller Municipal pouvoir à M. BAZIN, Mme DA COSTA, Conseillère Municipale pouvoir à M. FEYBESSE, Mme GARDEUR-BANCEL, Conseillère Municipale pouvoir à Mme BARBUSSE, M. CARRIERE, Conseiller Municipal, pouvoir à M. FABRE PUJOL

ETAIENT PRESENTS :

. SECRETAIRE DE SEANCE :

: M. PLANTIER Julien

ASSISTAIENT A LA SEANCE :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, M. ROGER, M. BOZIO, Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. JOURLIN Directeur Général des Services Techniques

M. LHEUREUX Secrétaire Général

M. BASCOP, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. WESPHAL, M. KUPECEXK, Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

Mme OULMANN, Directrice Administration GénéralePROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2011

Le samedi 19 février 2011 à 8 heures, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 11 février 2011, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipat a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRE

1.

AFFAIRE

2.

AFFAIRE

4.

TITRE DE LA QUESTION

Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseit Municipal du 15 janvier 2011 ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L’UNANIMITE

S CONCERNANT L'EDUCATION

Gestion du fonctionnement des accueils de loisirs et de l'animation du temps périscolaire méridien pour une période initiale de 6 mois du 01/03/2011 au 31/08/2011 et pouvant être

reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de 1 an. RAPPORTEUR : Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET

ABSTENTIONS : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT LA SECURITE ET LES QUARTIERS

Modification de la délibération N°2010-07-85 du 20 novembre 2010 portant attribution de subventions à des associations nîmoises — Retrait d'une subvention. RAPPORTEUR : M. DOUAIS

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions à des associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

RAPPORTEUR : M. BURGOA

M. BAZIN, Président du Point Informations MultiServices (P.1.M.S.) ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

S CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES

Numérisation de collections de la presse régionale et locale ancienne de la bibliothèque municipale — Convention entre l'Association « Languedoc-Roussillon Livre et Lecture » et la Ville de Nîmes.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fixation du prix de vente de cartes postales et marque-pages.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

6. Fixation du prix de vente du catalogue Granier-Bestiaire et de diverses cartes postales. 7]

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

7. Fixation des tarifs de mises à disposition de salles pour 2011.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

8. Classement de l'Office du Tourisme.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mme BOURGADE, Présidente de l'Office de Tourisme ne participe pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

9. Féria de Pentecôte 2011 — Organisation de la Pégoulade — Convention de partenariat avec les associations nîimoises — Subventions.

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L'UNANIMITE

10. Jardins de la Fontaine — Spectacle équestre — Féria de Pentecôte 2011 — Fixation des tarifs d'entrée.

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L'UNANIMITE

11. | Convention d'objectif entre la Ville de Nîmes et l'Association « Automne musical de Nîmes ». RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE

42. | Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2011.

RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE

13. | Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2011. RAPPORTEUR : Mme INCORVAIA

ADOPTE A L'UNANIMITE

44. |Avenant N° 3 à la convention type de prestations de service Ville de Nîmes/Médecins intervenants sur le Centre Médico-sportif, modification du taux horaire.

RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L’UNANIMITE

15. | Fixation de la participation des familles aux séjours pour adolescents pendant les vacances de printemps, d'été et d'hiver.

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

16.

AFFAIRE

17.

AFFAIRE

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

Attribution d’une subvention à l'Association NEMAUJUS.

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L’'UNANIMITE

S CONCERNANT L'ACTION SOCIALE

Signature de la convention d'objectifs et de financement du Projet Educatif et Social relatif aux Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) pour la période scolaire du 1° septembre 2010 au 30 juin 2011 entre la Ville de Nîmes et la Caisse d’Allocations Familiales du Gard.

RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS

Marchés publics de location de véhicules de longue durée passés après appel d'offres ouvert. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

Aménagement de l’Avenue Jean Jaurès -— Séquence 3 — Autorisation de signer le marché de travaux lot 6.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

Mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes. RAPPORTEUR : M. PROCIDA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Autorisation de signer l'avenant N°2 de transfert au marché de travaux N°08000438. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE À L'UNANIMITE

Réaménagement des sanitaires et de la zone de traitement des carcasses aux Arènes de Nîmes — Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux des lots 1 à 7. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée relatif aux travaux d'éclairage public / petites opérations non prévisibles à exécuter sur diverses voies de la commune de Nîmes.

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention tripartite de financement des travaux de mise en conformité établie entre Réseau Transport Electricité — RTE EDF Transport, l'Association Sportive Bas Rhône Languedoc « A.S.B.R.L. » et la Ville de Nîmes — parcelles HN 204 et LN 140. RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

Rétrocession de la parcelle communale cadastrée section DO N°1203 située rue de la Poudrière.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Plan de protection contre les inondations — Cadereau de Saint Césaire — Indemnisation d'une emprise temporaire de chantier et perte de végétaux pour la pose d'ouvrage hydraulique public sur la parcelle cadastrée section KP N°55.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

Incorporation de parcelles communales privées dans le domaine public communal. RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

Convention de passage d’un câble électrique souterrain sur les parcelles communales cadastrées respectivement section BZ 579 et BZ 582 situées rue Roger Bertreux au profit d'ERDF.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

Rétrocession partielle de la parcelle communale cadastrée section AR N°238 située impasse Magali.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

M. LACHAUD ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Transfert au profit du Département du Gard de l'assiette foncière du Collège «Romain Rolland », propriété de la commune de Nîmes.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Requalification urbaine Faubourg Nord Gambetta — Acquisition de l'immeuble sis 2 rue Petit — cadastré DO N°1445.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Réservation N° C 135 et C 18 au Plan Local d'Urbanisme - Acquisition de la parcelle cadastrée section CM N°421 (partie).

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Autorisation de passage de canalisations publiques sur la parcelle cadastrée section CM N°142. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

34.

35.

36.

37.

AFFAIRE

38.

39.

40.

41.

Convention de passage de câbles électriques souterrains et ses accessoires de réseaux sur la

parcelle communale cadastrée section HP N°408 sise avenue Robert Bompard. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Autorisation à démolir 160 logements sociaux par Habitat du Gard Quartier Chemin Bas d'Avignon — Secteur Eboué d'Ornano.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

ZAC du domaine d'Escattes - Aménagement de la partie « Parc » - Clôture du mandat cadre Ville/Société d'Aménagement des Territoires (S.A.T. anciennement SENIM). RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

M. PROUST et M. BAZIN, Président de la S.AT. ne participent pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adoption de l'avenant N°2 à la convention partenariale pour la rénovation urbaine des quartiers de Valdegour et Chemin Bas d'Avignon à Nîmes.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

S CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Vistre de la Fontaine - Création de trappes d'accès aux voûtes et dévoiement des réseaux d'eaux usées et d’eau potable — Avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre VDN-CANM / SAFEGE N°10 000 258.

RAPPORTEUR : M. FiLIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Uzès — Vistre de la Fontaine — Création de trappes d'accès aux voûtes et modification des réseaux d'eaux usées et d'eau potable — Autorisation de signature du marché de travaux.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau d'Uzès — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention des autorisations administratives avant travaux d'aménagements hydrauliques — Avenant N°1.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.AD.ER.E.AU. — Cadereau d'Alès — Chemin Vieux de Sauve et Avenue G. Pompidou - Aménagement du Cadereau et dévoiement des réseaux E.U. et AE.P. — Avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre VDN/CANM/SAFEGE-PROJETEC-CNR N°10 000 316. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

42.

43.

Programme C.A.D.E.R.E AU. - Cadereau d'Alès — De l'Avenue Pompidou au Chemin Vieux de Sauve — Aménagement du Cadereau et dévoiement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable — 1 tronçon autorisation à signer le marché de travaux.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau d'Alès — Opération Liberté Jaurès Teissier — Ouvrage divergent sous la place Séverine — Autorisation à signer le marché de travaux. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.AD.E.R.E.A.U. - Cadereaux de Valdegour et de Saint Césaire — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention des autorisations administratives avant travaux d'aménagements hydrauliques -— Avenant N°2.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'ADMINISTRATION GENERALE

45.

46.

47.

Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l'achat d'enveloppes, de papier à entête et de papiers spéciaux.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l'achat de consommables et de fournitures pour

matériels informatiques.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL

48. Mise à disposition de personnel auprès de l'Office de Tourisme.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

Mme BOURGADE, Présidente de l'Office de Tourisme ne participe pas au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

49.

Résiliation du marché passé entre la Ville de Nîmes et la société RICOH France pour la location et la maintenance d'un système d'impression pour le service reprographie. RAPPORTEUR : Mme FOURQUET ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES

50. Attribution de subvention au collectif Sauvegarde des cimetières d'Oranie. RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE COMMERCE

51.

52.

Convention d'objectif entre la Ville de Nîmes et l'Office du Commerce et versement de Subvention.

RAPPORTEUR : M. PERIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

Exposition « Une collection particulière » Musée des Beaux-Arts — Eté 2011. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 2 du mois de Février 2011.

LA SEANCE EST LEVEE A 9 h 15. Le Maire D CONSELRENICPA

Jean-Paul FOURNIEREGE EL TATIEE