Arrêté - ARRETE 2024 A ST 200 22OCT24

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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 200 22OCT24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 200 22OCT24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, @e VILLENEUVE

s SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE L'EUROPE

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX DE CLOTURE

2024-A-ST D EX

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature avenue de l'Europe,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

VU l'avis favorable du CD94, gestionnaire de cet axe,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « Compagnie Normande des Clôtures » domiciliée 120 rue Louis Bréguet 27000 EVREUX, pour le compte du Lycée François Arago, au n° 36 avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir au droit du n°36 avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux sur la clôture du Lycée François Arago.

Article 2 : Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024, 24h sur 24, la circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h dans cette avenue mais pourra le cas échéant ponctuellement être rétrécie lors des manœuvres d'engins au droit de la fouille. En dehors de ces horaires l'entreprise mettra en place une tôle de protection sur la voirie ou le trottoir afin que la circulation soit maintenue normalement et en sécurité.

9N94A 7DAh cuir 94 = Article 3 : Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 13 décembre

stationnement des véhicules de toute nature est maintenu interdit comme gênant au droit du chantier au n° 36 avenue de l’Europe à Villéneuve-Saint-Georges Rai

iw Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20241022-2024-A-ST-200-AR

Date de réception préfecture : 30/10/2024

30 octobre 2024Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) où par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise C N C

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2.2 OCT. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20241022-2024-A-ST-200-AR

Date de réception préfecture : 30/10/2024