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Déliberation - deliberations 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 31 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
ENT D
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
31 mai 2024
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 31 mai 2024 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 24 mai 2024
Affichage et publication en date du 24 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents où représentés : 7
Isabelle CUCULIERE, Yvon GREGOIRE, Olivier JULLIN, Patrick
FESSEntisIs KUPIEC, Isabelle NOUZIES FOURCADE, Caroline RODIER
Xavier FLAMENT, Florent JEANNE, Philippe LAGADEC,
Absent(e)s Christine SOULET LOCHON (a donné procuration à Yvon
GREGOIRE), Marie-Amélie SUDERIE
Secrétaire de séance Isabelle NOUZIES FOURCADE
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Objet Identification des ZAEnR
Délibération n° 20240702001
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables:
L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Délimitation de la zone:
Considérant les échanges lors des Conseils municipaux du 1 décembre 2023, du 8 mars 2024 et du 31 mai 2024 sur la définition, l'intérêt et la délimitation des ZAEnR,
Considérant la carte (jointe en annexe) délimitant les ZAEnR sur le territoire de la commune, Considérant la consultation du public en deux temps :
Réunion publique « Apéro de la transition » du 29 mars 2024
Consultation du public (affichage et publication sur le site internet de la commune durant trois semaines) sur le projet de délimitation des ZAERR arrêté lors du Conseil municipal du 31 mai 2024.
Considérant la nécessité de maintenir sur notre territoire une agriculture et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées,
Après délibération, le Conseil municipal,
DECIDE
Article 1:
Pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l'article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables sont définie telles que ci-dessous pour la commune de Molandier.
Type d'énergie renouvelable Territoire concerné
Géothermie Tout le territoire de la commune
Hydroélectricité L'emprise du cours d'eau l'Hers
Photovoltaïque L'ensemble des toitures du territoire de la commune
Conformément à la carte en annexe.
Article 2:
La commune est favorable à des projets agrivoltaïques proportionnés aux surfaces des exploitations agricoles du territoire, respectant la règlementation en vigueur et faisant l'objet d'une concertation avec la collectivité.
Article 3:
La détermination des ZAEnR sur la commune de Molandier est notifiée au référent préfectoral unique de l'Aude, à l'EPCI Piège-Lauragais-Malepère et à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lauragais.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 2 juillet 2024 membres présents, signé au registre. ! .
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la Le Maire, transmission en préfecture et de la publication le 12 juillet 2024.
Olivier JULLIN
Sous domaine 8.8 Environnement f lélibération 202 COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
2 juillet 2024
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 2 juillet 2024 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 21 juin 2024
Affichage et publication en date du 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 7
Isabelle CUCULIERE, Yvon GREGOIRE, Olivier JULLIN, Patrick
Présent(e)s KUPIEC, Isabelle NOUZIES FOURCADE, Caroline RODIER
Xavier FLAMENT, Florent JEANNE, Philippe LAGADEC,
Absent(e)s Christine SOULET LOCHON (a donné procuration à Yvon
GREGOIRE), Marie-Amélie SUDERIE
Secrétaire de séance Isabelle NOUZIES FOURCADE
Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Objet Salle Jean Foulquier - Conditions de location
Délibération n° 20240702002
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mai 2005 fixant les closes d'utilisation de la salle Jean Foulquier ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 juin 2009 modifiant l'utilisation de la salle Jean Foulquier ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 avril 2019 actualisant des conditions de location de la salle Jean Foulquier aux particuliers ;
Sur proposition de monsieur le Maire et après délibération, le Conseil municipal ABROGE les délibérations susnommées et DECIDE :
Article 1er: Location de la salle Jean Foulquier
Pour rappel, la salle Jean Foulquier est à disposition des associations. Elle fait partie des subventions matérielles allouées.
La salle peut être louée à un particulier ou à un entrepreneur (cours de yoga, de gym, etc.)
Article 2 : La durée de location
La location peut être pour un événement (fête de famille, anniversaire, etc.) et pour une séance d'activité.
Article 3 : Les conditions de location Toute personne morale où physique, prétendant à la location de la salle Jean Foulquier, devra fournir une attestation d'assurance.
Article 4 : Les tarifs de location
Les tarifs de location pour les particuliers (pour une journée et soirée ajoutant également une demi-journée d'installation la veille et une demi-journée de rangement et nettoyage le lendemain) seront à compter du 1* juillet 2024:
Location aux habitants de la
commune de Molandier ps Location à des personnes
(y compris ascendants et hors commune
descendants)
Location 100 € 500 €
Forfait charges 30 € 30 €
Caution de location 1500 € 1500 €
Caution de nettoyage 150 € 150 €
Location pour Une activité
culturelle ou sportive
non associative
par séance
Location par séance 15€
(1h30 maximum)
Forfait charges 0€
Caution de location 100 € pour l'année
Caution de nettoyage 100 € pour l'année
Article 5 : Les priorités d'octroi de location de la salle Jean Foulquier
L'ordre de priorité d'octroi de la salle Jean Foulquier est défini comme suivant:
Les associations au bénéfice des habitants de la commune
Les habitants de la commune
Les personnes hors commune
Les activités commerciales
VOTE :
Pour :7
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
Molandier, le
Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le12 juillet 2024.
2 juillet 2024
= Oliver JULLIN