Conseil Municipal - 1706017288 CM 2023 06 08

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Conseil Municipal - 1706017288 CM 2023 06 08 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Diges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1706017288 CM 2023 06 08)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, Conseil Municipal de Diges : 08 juin 2023 1

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juin 2023

Date de convocation 1er/06/2023

L’An deux mille vingt-trois, le huit juin, à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.

Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, Adjoints.

M. Yves LE BOULBIN, M. Michel NADIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, Mme Céline ZIEJZDZALKA, Mme Julie BARBIER, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.

Absents excusés : M. Frédéric BLIN, M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à JJ. GERMAIN).

Secrétaire de séance : Mme Martine VOIRIN

ORDRE DU JOUR :

1- Extension et aménagement des vestiaires du stade : point sur le dossier ; 2- Etude de programmation du Restaurant/Multiservices/Tiers-lieu : point sur le dossier ;

3- Création poste Adjoint technique territorial principal 1ère classe ;

4- Contrat groupe assurance statutaire ;

5- Désignation d’un référent déontologue ;

6- Projet de parc solaire photovoltaïque ;

7- Commission Ecole - Tarifs - règlement ;

8- Questions diverses.

✓ Après lecture du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023, Les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.

1- EXTENSION ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE

Le permis de construire a été accordé le 24 mars 2023.

Les subventions accordées :

- DETR : 30%, soit 45 600 €

- Département : 40%, soit 59 760 €

Le plan détaillé d’exécution a été transmis au bureau de contrôle qui fera ses remarques.

Les prélèvements pour l’étude de sol ont été réalisés aujourd’hui et la société devant effectuer le diagnostic amiante interviendra le 12 juillet 2023.

Le document de consultation des entreprises est en cours : il sera terminé d’ici 8 à 15 jours.

Une rencontre en mairie avec l’architecte M. CANET, est prévue entre le 19 et le 23 juin.

La consultation pourra être lancée autour du 26-30 juin.Conseil Municipal de Diges : 08 juin 2023 2

2- ETUDE DE PROGRAMMATION DU RESTAURANT/MULTISERVICES/TIERS-LIEU

Une visioconférence avec les cabinets OCALIA et ZOU a été organisée le 02 juin 2023 dans les bureaux de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre à Toucy, en présence de M. LEZEAN, M. le Maire et Mme MAUPRONT.

Le Cabinet ZOU a défini les surfaces utiles en fonction des besoins identifiés lors du COPIL du 26 avril 2023 :

Surface disponible : 450 m² / Surface utile : 470 m²

Lors du COPIL du 19 juin 2023, 3 scénarii d’aménagement seront proposés, comprenant tous une extension. Une approche financière sur 4 ans sera également présentée en fonctionnement et en investissement. Les éléments devront permettre de structurer un descriptif et un argumentaire suffisamment robuste pour renseigner les dossiers de demandes de subventions nécessaires à la faisabilité économique du projet.

A l’issue de ce COPIL, M. LEZEAN propose d’organiser une réunion avec des partenaires financiers entre le 26 juin et le 12 juillet 2023.

Pour financer ce projet, 3 partenaires sont mobilisables :

- Le Département (Programme Ambitions pour l’Yonne)

- L’Etat (DETR et Fonds vert)

- La Région (EFILOGIS, FEDER, LEADER)

Dès juillet, il faudra rechercher un gérant et définir les types de contractualisation.

Dates à retenir :

Le 19.06.2023 : Comité de pilotage.

Le 26.06.2023 : Réunion de travail du Conseil municipal.

Le 28.06.2023 : visite des bâtiments aux participants des groupes de travail.

3- CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE

D.2023/20 visa Préfecture le 20.06.2023

L’avancement de grade est une évolution de carrière, qui permet à un agent d’accéder à un grade supérieur du même cadre d’emploi.

Un agent au poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe depuis le 1er janvier 2017, est promouvable au poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Vu la valeur professionnelle et l’expérience de l’agent,

Vu la réorganisation possible suite au départ à la retraite d’un agent, le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps non complet de 25 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2023 ;

- d’adopter le tableau des effectifs modifié.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 1 voixConseil Municipal de Diges : 08 juin 2023 3

4- CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

D.2023/21 visa Préfecture le 20.06.2023

Le contrat groupe d’assurance statutaire arrivant à échéance le 31.12.2023, le Centre de Gestion a organisé une consultation pour le renouvellement.

Le marché a été attribué à la compagnie CNP avec l’intermédiaire RELYENS (prestataire actuel), dont le contrat prendra effet au 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans. Après avoir entendu les options possibles pour chaque catégorie d’agents (CNRACL et IRCANTEC), le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’adhérer à ce contrat et de choisir les options suivantes :

Indemnités

journalières Franchise

Taux de

cotisation

CNRACL : Décès + Accident du travail + Longue

Maladie / Maladie Longue Durée + Maternité +

Maladie Ordinaire

100% 30 jours 6,28%

IRCANTEC : Accident du travail + Maladie Grave

+ Maternité + Maladie Ordinaire 100% 15 jours 1,35% Franchise par arrêt sur le risque Maladie Ordinaire

- de valider le reversement des frais de gestion du Centre de Gestion, soit une cotisation forfaitaire de 2% de la prime d’assurance de la collectivité ;

- d’autoriser le Maire à signer les conventions.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 1 voix

5- DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

D.2023/22 visa Préfecture le 20.06.2023

La Préfecture de l’Yonne demande que le Conseil municipal désigne un référent déontologue. La Communauté de Communes de Puisaye Forterre a désigné M. Gérard BRUN comme référent déontologue pour les élus communautaires. Le référent déontologue est chargé d’apporter à tout Conseiller municipal, tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- désigne M. Gérard BRUN comme référent déontologue jusqu’au 31 décembre 2023 ;

- précise que tout Conseiller municipal pourra saisir M. Gérard BRUN, conformément au règlement de saisine annexé à la présente délibération ;

- charge le Maire de signer tout acte relatif à la présente délibération.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 1 voixConseil Municipal de Diges : 08 juin 2023 4

6- PROJET PARC SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

D.2023/23 visa Préfecture le 20.06.2023

Après avoir présenté le projet de la société e-Sweet Energies, concernant l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque aux lieudits « Près la Planche » et « Près la Languillerie », Après avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 6 voix pour, 7 voix contre dont 1 pouvoir, émet un avis défavorable pour le développement d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune.

Vote pour : 6 voix

Vote contre : 7 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 1 voix

7- COMMISSION ECOLE - TARIFS - REGLEMENT

D.2023/24 visa Préfecture le 20.06.2023

Le prestataire de service API Restauration a augmenté ses prix de 4,25% pour l’alimentation et de 4,45% pour les charges de personnel.

La commission des écoles propose une augmentation de 4% des tarifs des repas.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’augmenter le prix du repas de 4% à compter du 1er septembre 2023, soit :

• Prix du repas élève : 3,48 €

• Prix du repas adulte : 5,35 €

- Charge le Maire de faire appliquer cette décision.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 1 voix

Garderie : Il a été recensé une hausse de la fréquentation de la garderie. Le Conseil d’école est d’avis à ne pas augmenter les tarifs.

Règlement intérieur : aucun changement à prévoir.

Remise des dictionnaires : Mardi 4 juillet 2023 à 18h30 à la Mairie.

8- QUESTIONS DIVERSES

- Un propriétaire projette de signer un bail de location d’un terrain à la Communauté des Gens du Voyage. Le PLUI ne le permettant sur cette zone, un courrier a été envoyé à l’intéressé.

- Fête du 14 juillet 2023 : des conseillers se mobilisent pour organiser cette manifestation.

- Bulletin municipal : Il n’y aura pas de bulletin municipal au mois de juin 2023. La prochaine parution est prévue en septembre 2023.Conseil Municipal de Diges : 08 juin 2023 5

- La toiture du bâtiment où se situe le cabinet des kinésithérapeutes et un logement locatif en face de la Mairie, a besoin d’être réparée. Des entreprises seront consultées pour effectuer des devis.

- La climatisation cabinet du Kinésithérapeute est obsolète. La société ASEP a présenté un devis que le Conseil municipal accepte.

- Une demande de candidatures a été lancée pour le remplacement de Mme Agnès GIBERT qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2023.

- Cimetières : la liste des inhumés a débuté.

- Sauilly :

• Problèmes de voisinage ;

• Une table et des bancs ont été fixés sur le domaine public. Un courrier a été envoyé à l’intéressé pour régulariser la situation.

- Les Mourrons : des constructions ont été réalisées sans demandes de permis de construire. Un courrier a été envoyé à l’intéressé pour régularisation.

- Un mini-marché de producteurs locaux va s’installer tous les mardis de 16h à 18h, entre les bâtiments du projet Café/Restaurant/Multiservices/Tiers-lieu.

- Evènement à l’Eglise de Diges le 15 août 2023 à 17h : Lecture d’extraits de Marie Noël sur le thème « Marie Noël amusante ».

- Chorale de l’école : samedi 10 juin 2023 à 14h30 à l’Eglise de Diges.

- Médecin généraliste : Via le vice-président en charge de la santé à la Communauté de Communes de Puisaye Forterre, les démarches de tous ordres continuent au niveau départemental, régional et national. Des blocages administratifs perturbent ce dossier.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 23h45.