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Compte-Rendu - 1 cr cm 18 01 2024 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr cm 18 01 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 JANVIER 2023

Commune de Bernières-sur-Mer

Département du Calvados

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

En raison d'un manque de disponibilité, Monsieur Alex OLLIVIER, conseiller municipal et 5è adjoint

au maire, a présenté sa démission au Préfet par courrier daté du 20 décembre dernier, en tant

qu'adjoint et en tant que conseiller municipal.

Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Caen a accepté sa démission par courrier en date

du 9 janvier 2024,

En raison de cette démission, un siège au conseil municipal est vacant. Conformément aux textes

en vigueur, et sans autre formalité, le candidat venant sur la liste, immédiatement après le dernier

élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste. Le remplaçant n'a pas

obligation d'être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant.

Il convient donc d'installer le candidat venant immédiatement après sur la liste, à savoir Monsieur

Xavier BLAIZOT,

Avant l'ouverture du conseil municipal, l'assemblée délibérante accepte d'ajouter, à l'unanimité, le

point suivant à l'ordre du jour :

N°24-007 ORGANISATION D'ÉVENEMENTS TOURISTIQUES A L'OCCASION DU 80è"® ANNIVERSAIRE

DU DEBARQUEMENT ET DE LA BATAILLE DE NORMANDIE EN 2024

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur

VIGNANCOUR, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON,

Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT.

Absents : Madame CARPENTIER pouvoir donné à Madame LEMOINE, Madame WINDELS pouvoir

donné à Madame LEBERTRE, Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur

BENOIST.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

[ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 DECEMBRE 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le procès-verbal du

conseil municipal du 21 décembre 2023.

Vote : POUR 15

N° 24-001 DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Conformément à l'article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit rempiacer l'adjoint dans un délai de 15 jours.

Page 119 Le conseil municipal peut ne pas procéder au remplacement de l’adjoint à condition de délibérer

pour supprimer ce poste d'adjoint.

Le maire propose de ne pas remplacer le poste de 5ème adjoint.

Madame LENOEL demande qui va s'occuper de la communication. Monsieur le Maire répond que cela fait déjà plusieurs mois qu'il s'en occupe car c'était plus Simple, le maire détenant toujours plus d'informations. Cela permettait d'être plus efficace. Monsieur OLLIVIER gérait des dossiers précis.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, fixe le nombre d'adjoints à 4 postes.

Vote : POUR 15

N° 24-002 RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

COMMUNALES

Conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors du conseil municipal du 4 juin 2020, les différentes commissions communales

ont été constituées.

Pour rappel, voici les différents principes de composition des commissions :

— La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportion-

nelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante,

— Le Maire est président de droit de toutes les commissions,

— Un vice-président doit être désigné pour toutes les commissions

— Seuls les conseillers municipaux peuvent être membres des commissions.

Voici les différentes commissions communales :

— Administration générale, gestion du personnel ;

— Travaux et Environnement :

— Patrimoine,

— Jeunesse ;

— Animation ;

— Commission d’Appel d'Offres ;

— Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS).

Monsieur Alex OLLIVIER ne siégeant plus au sein de la commission Animation, il est proposé à Wolfgang ENGEL d'en prendre la vice-présidence.

Monsieur Alex OLLIVIER ne siégeant plus au sein de la commission d'appel d'offres, il est proposé de désigner Madame Valérie LEBERTRE.

Monsieur Xavier BLAIZOT se porte candidat pour intégrer la commission Affaires Générales.

Y-a-t-il d'autres candidats ?

Lors du conseil municipal du 4 juin 2020, l'assemblée délibérante avait décidé de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité :;

Fage 219 Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, après avoir choisi le mode de

scrutin, de :

- valide la nomination de Wolfgang ENGEL en tant que Vice-Président de la commission ANIMA-

TION ;

- valide la nomination de madame LEBERTRE au sein de la commission d'Appel d'offres.

- prend acte de l'intégration de Monsieur BLAIZOT dans la commission Affaires Générales.

Vote : POUR 15

N° 24-003 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX

Comme chaque année, les tarifs communaux doivent être votés. Lors du conseil de décembre

2023, les tarifs ont donc été fixés pour l’année 2024.

Cependant, certains tarifs n'ont pas été présentés, à savoir le tarif des terrasses place du 6 juin et

abords immédiats (terrasse Grannona, Gare à vous, Petite Arcadie) et la taxe pour l'installation

d'échafaudage, de bennes, de gravats...

Afin de compléter la délibération n° 23-091 du 21 décembre 2023 sur l'adoption des tarifs

municipaux 2024, il vous est proposé les tarifs suivants :

Exercice Unité Tarif 2023 Tarif 2024

Activité économique

Terrasses place du 6 juin et m2 17€ 18€

abords immédiats

Taxe pour l'installation Gratuite ler mois | Gratuité Ter mois

d'échafaudage, de bennes, de jour 10€ les jours 11€ les jours

gravats.... suivants suivants

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, valide les 2 propositions de tarifs communaux pour l’année 2024 afin de compléter la délibération n° 23-091 du 21 décembre 2023.

Vote : POUR : 15

N° 24-004 CEREMONIES DU 80°"° ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAUX

Lors du conseil communautaire du 20 novembre 2023, les élus ont approuvé une aide

exceptionnelle de 3000€ par commune pour les accompagner dans la mise en place de projets

dédiés aux commémorations du 80è anniversaire du Débarquement.

Après un premier travail en juillet 2023, la commission municipale Vie Culturelle qui s'est réunie le

18 décembre 2023, a permis de mettre en œuvre le programme que vous pourrez trouver en

annexe. À ce programme, elle a pu déterminer un budget prévisionnel que vous trouverez en

annexe également.

Les élus, au-delà des cérémonies, ont souhaité porter cet événement sous de multiples formes,

par le biais de documentaires, de défilés, de bal, de concerts, de lecture publique. La

Page 3)9 multiplication des supports permet ainsi d'attirer des publics variés et de les emmener vers le

devoir de mémoire.

La commune sollicite la communauté Cœur de Nacre pour l'obtention de 3 000 € de fonds de

concours intercommunaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire a sollicité Cœur de Nacre pour un fonds de concours de 3000€ pour accompagner les cérémonies du 80è anniversaire du débarquement.

Vote : POUR 15

N° 24-005 CEREMONIES DU 80è"e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT. DEMANDE DE SUBVENTION AU COMITE DU DEBARQUEMENT

A l'occasion des commémorations du 80è anniversaire du Débarquement, la commune de Bernières sur mer souhaite poursuivre son travail d'éducation aux médias et à leur rôle dans l'information ou la désinformation (voire la propagande). Cette analyse critique est pour nous un élément essentiel dans le devoir de mémoire. Comprendre ce qu'est une guerre, c'est comprendre les conflits armés, c'est aussi comprendre les objectifs politiques, et les moyens d'y parvenir. Informer est donc une arme de guerre puissante.

En 2022, la commune de Bernières a donc mis en œuvre un programme autour du média radiophonique :

- mise en lumière de Marcel Ouimet (correspondant de guerre pour Radio Canada) par :

o une visite commentée d’une promenade en son nom où ses correspondances sur le front ont été exposées

o l'inauguration de la place Marcel Ouimet, en présence de son petit-fils et du petit-fils de Jacques Martin, 1er français interviewé après la Libération

o l'organisation d'une table-ronde avec Jean-Baptiste Pattier, auteur d’un ouvrage sur Marcel Ouimet

- organisation d'une table ronde sur le métier de reporter de guerre radio, avec Rémy Ourdan, correspondant de guerre du journal Le Monde, et Rémy Castanguet, Journaliste Reporter Image de Radio Canada.

En 2023, la commune a axé ce projet vers le média photographie. Une exposition photo de Evgeniy Maloletka, prix photo du jury international du Prix Bayeux 2022 et premier prix du World Press Photo en 2023 a donc été présentée pendant une dizaine de jours.

Pour cette année 2024, la municipalité souhaite présenter le média vidéo. Les élus sont donc entrés en contact avec Dominique Forget, documentariste, et a été décidé d'organiser des projections :

- lundi 3 juin : projection du nouveau film de Dominique Forget (nom pas encore dévoilé).

- Mardi 4 juin :

o projection du film de Dominique Forget "Bernières-sur-Mer, mémoire d'un débarquement", 1992, 52 min, produit avec le soutien de l'ACCAAN.

o "Normandie 44, les Canadiens", 1994, 60 min, produit avec le soutien de l'ACCAAN.

- Mercredi 5 juin : projection du film d'André Guéret, sur Marcel Ouimet,

Ces projections se tiendront en soirée pour les adultes, mais aussi en journée pour les scolaires.

Fage 419Pour pouvoir porter ce projet, la municipalité doit engager plusieurs dépenses :

Achat d'un écran : 1 458.62€

Achat d'un vidéo-projecteur de qualité optimale : 3 697,96€

Interventions de Dominique Forget : 2 187.84€

Intervention André Guéret : 568.80€

Tirages photos : 2 006.40€

Le projet représente donc une somme globale de 9 921.62€.

Nous sollicitons donc le comité du débarquement pour un accompagnement à hauteur de 30%, à

savoir le montant de 3000€.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire a sollicité le comité du débarquement pour une subvention de 3000€ pour le projet « Projections documentaires ».

Vote : POUR 15

N° 24-006 VOTE DES TARIFS D'ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE COURSEULLES-

SUR-MER

Pour rappel, en 2018, la commune de Bernières-sur-Mer a signé une convention avec la commune

de Courseullès-sur-Mer pour la mise en place d’un accueil collectif de mineurs et l'ouverture d'un centre de loisirs.

Afin d'être en conformité avec la commune de Courseulles-sur-Mer qui augmente ses tarifs à compter du 1% janvier 2024, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants tenant compte de l'application des 4 tranches de quotients familiaux :

TARIF DES MERCREDIS LOISIRS ET ACCUEIL DE LOISIRS

Quotients familiaux | régime général et/ou hors régime général

0 à 620 5,80 €

621 à 1000 6,80 €

1001 à 1400 7,80 €

1401 et plus 8,80 €

Quotients familiaux régime général et/ou hors régime général

0 à 620 9,00 €

621 à 1000 10,00

€

Fage 5191001 à 1400 11,00 €

1401 et plus 12,00 €

PAI (apport d'un panier | soustraction d'1,5 euros sur le tarif avec repas ou le tarif journée

repas)

Quotients familiaux régime général et/ou hors régime général.

0 à 620 13,95 €

621 à 1000 15,90 €

1001 à 1400 17,95 € *

1401 et plus 19,95 €

PAI (apport d'un panier soustraction d'1,5 euros sur le tarif avec repas ou le tarif journée

repas)

Quotients familiaux me général et/ou hors régime général

0 à 620 62,77 €

621 à 1000 71,55 €

1001 à 1400 80,77 €

1401 et plus 89,77 €

PAI (apport d'un panier soustraction de 1,5 euros sur chaque journée

repas)

Une remise de 10% est appliquée à partir du 2ème enfant sur le mercredi, les journées vacances et le tarif semaine à l'accueil de loisirs Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, acte la mise en place des nouveaux tarifs du centre de loisirs de Courseulles-sur-Mer, ci-dessus présentés, relatifs à l'accueil des mercredis et des vacances scolaires. Vote : POUR 15

Page 619

N° 24-007 ORGANISATION D'EVENEMENTS TOURISTIQUES A L'OCCASION DU 80èm ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ET DE LA BATAILLE DE NORMANDIE EN 2024

La région Normandie propose un dispositif de financement « Organisation d'événements touris-

tiques à l'occasion du « 80ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie en 2024 » visant à accompagner les manifestations festives organisées dans toute la Normandie.

Les événements doivent au préalable avoir été labellisés au titre du 80è"° anniversaire du Débar- quement et de la Bataille de Normandie. La commune a déposé les demandes de labellisation qui sont en instruction depuis le 12 janvier dernier.

Il s'agit :

+ d'encourager l'organisation d'événements festifs en mémoire du Débarquement et de la Bataille de Normandie

d'optimiser l'attractivité du territoire

d'animer le territoire normand

de développer une dynamique entre les différents acteurs touristiques

Mais aussi, d’avoir les objectifs spécifiques suivants :

+ Faire du 80° anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie un événement populaire, porteur des valeurs de Paix, Liberté et Réconciliation promues par la destination Normandie dans le cadre de "Normandie pour la Paix" et de la candidature des Plages du Débarquement, Normandie 1944 au Patrimoine mondial de l'UNESCO + Contribuer au soutien de la candidature des Plages du Débarquement et de la Bataille de Normandie

Conforter l'économie touristique

+ __ Mobiliser la jeunesse autour des commémorations

Les événements doivent, pour être éligibles :

+ _ être à destination du grand public et en accès libre :;

se dérouler en Normandie entre le 1° mars et 15 octobre 2024 ;

+ __ respecter une rigueur historique, l'image d'une Normandie dynamique et innovante, les va- leurs de Paix, Liberté et Réconciliation et la Valeur Universelle Exceptionnelle des Plages du Débarquement, Normandie 1944 ;

+ présenter une programmation construite et structurée sur une journée ou plus, impliquant les collectivités locales et s'appuyer sur les offres touristiques en présence ; prendre en compte le public étranger (au moins anglophone) :

respecter la Charte éthique ;

se dérouler à des dates et lieux définis :

l'organisation de l'événement doit être décidée et le plan de financement assuré pour l'es- sentiel

La Région tient à disposition des organisateurs un guide de mise en tourisme et qualification des

évènements touristiques grand-public.

La région intervient à hauteur maximum de 25% du montant global des dépenses éligibles, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire disponible. Les dépenses éligibles sont prises en compte en HT

ou TTC conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.

Les planchers et plafonds d'intervention dépendent du lieu de la manifestation et non de la

localisation du porteur de projet :

1. Zone des Plages du Débarquement (Espace littoral de la Bataille de Normandie = zone his- torique associée de la candidature UNESCO). Le seuil d'intervention est de 25 000€ mini- mum de subvention (soit 100 000€ de dépenses éligibles) et l'aide est plafonnée à 40 000€ par projet,

2. Zonage Normandie : le seuil d'intervention est de 7 000€ minimum de subvention (soit 28 000€ de dépenses éligibles) et l'aide est plafonnée à 16 000€ par projet.

Fage 7/19 Monsieur HAMEL trouve intéressant d'évoquer la Maison des Canadiens et souhaite savoir si un événement est prévu à cet endroit.

Monsieur le Maire répond que Monsieur Arnaud BLIN propose de mettre à disposition une exposition intitulée « Ils ont vécu le débarquement ».

Monsieur HAMEL souhaite savoir si l'intercommunalité a idée de communiquer sur le devenir de la maison des canadiens.

Monsieur le Maire précise que le projet n’est pas encore finalisé. Certains conseillers communautaires sont un peu réticents face à ce projet qu'ils jugent trop onéreux, même si le président croit en ce projet et s'investit en travaillant avec le Canada. L'interrogation est à quelle hauteur le Canada est prêt à s'investir. Le centre Juno Beach fait parti du comite de pilotage. Une co-maitrise d'ouvrage est aussi en réflexion avec la commune pour repenser la place du 6 juin. Lors des manifestations du 80è"e anniversaire, le point de départ de toutes les visites sera la maison des canadiens,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire a sollicité la région Normandie pour une subvention pour l'organisation d'événements touristiques à l'occasion du « 80È"E anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie en 2024 » à hauteur maximum de 25% du montant global des dépenses éligibles.

Vote : POUR 15

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

Actualités intercommunales :

— ZAER : les Zones d'accélération des énergies renouvelables devaient être définies avant le 31.12.23, six mois après la mise à disposition par l'Etat de données définitives. La version Beta de l'outil cartographique ayant été mis en ligne le 11 décembre 2023, l'Union Amicale des Maires du Calvados à donc indiqué à la Préfecture que les élus considéraient donc que le point de départ des 6 mois est donc le 11 décembre, et que l'obligation des communes est donc de rendre ses travaux avant le 11 juin 2024.

— Le COPIL (Comité de Pilotage) du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) s’est tenu le 17 janvier 2024 pour valider le PADD (Projet d'Aménagement et de D2veloppement Durable) retravaillé après avis des PPA (Parties-Prenantes Associées) et de la réunion publique. Le PADD sera présenté au conseil communautaire de février et soumis pour avis aux conseils munici- paux.

— Le bureau d'études Ingé-Infra travaille actuellement sur l'Avant-Projet Sommaire du Pôle d'échange Multimodal au rond-point du nouveau monde à Douvres.

— Le LAEP (Lieu d'accueil enfants parents) a ouvert ses portes à Courseulles lundi 8 janvier à 9h30. Il est accessible tous les lundis de 9h30 à 12h30, au 7 rue du Pont du jour.

— Une étude sur l'habitat et le logement est en cours. La population est invitée à y répondre en se rendant sur le site de Cœur de Nacre.

- Un après-midi sensibilisation au tri des bio-déchets va être organisé par Sourire et Détente, avec les services intercommunaux et le Syvedac.

— Un travail avec les communes voisines est initié pour aménager le rond-point de la RD35 et de la RD404, pour lui donner une identité Juno Beach.

- Une rencontre est prévue entre les élus et Géostudio pour commencer à travailler sur le zonage du PLUIi.

— Les vœux de Cœur de Nacre se tiendront à Cinénacre à Douvres, lundi 29 janvier à 18h.

Page 8]9 Actualités communales :

— Le projet Ekosentia de la fédération Régionale de Chasse va être complété par l'installation d'un Panneau pour valoriser le bois de Tombette. Un travail est en cours avec Mme Hecht pour vali- der les éléments historiques.

— La commission Affaires scolaires et Travaux se sont réunies lundi 15 janvier pour avoir une pré- Sentation par l'architecte des travaux à venir dans l'école. La fin du dépôt des offres par les en- treprises est le jeudi 25 janvier à 12h.

— La commission Animation s'est tenue lundi 22 janvier pour préparer les vœux de la municipali- té, la journée internationale des Droits des femmes, la fête de l'Europe, la Fête du vélo, et les festivités du 6 juin.

— Les associations sont invitées à formuler leurs demandes de subvention avant | e15 février pro- chain. La commission Animation se réunira lundi 19 février à 20h30 pour analyser ces de- mandes.

— Le Conseil Municipal des Jeunes a entamé l'organisation des Olympiades, a commencé la col- lecte de mangas pour le local ado, et a sélectionné le mobilier pour le local. La location se fera à partir de début mars. Nous délibérerons à ce sujet en février.

- I a été décidé d'acheter les décorations de Noël. Après 4 années de location, il y a un reste à charge de 800€

— Dans le cadre de la révision nécessaire de l'AVAP en Pian de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), les premiers échanges ont eu lieu avec le service instructeur pour cerner la méthode de travail.

— La Journée Portes Ouvertes de l'école publique Rachel-Morel s'organise avec les enseignants et les parents d'Elèves. Elle aura lieu le vendredi 16 février de 16h15 à 18h30.

— Les échanges se poursuivent avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Biblio- thèque Départementale de Prêts pour le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social.

—. Une rencontre avec le Groupe Mammalogique Normand s'est tenue pour évoquer le dispositif < Piqu'en ville », favorisant l’éco-système des hérissons.

— Une rencontre avec l'attaché politique et l’attaché de défense de l'ambassade du Canada et du Secrétaire des Anciens combattants du Canada pour organiser les cérémonies du 6 juin.

— Des échanges vont avoir lieu avec le club de la chaudière pour mettre en place le projet « 44- 24» à Bernières. L'objectif étant que nos aînés transmettent leurs souvenirs aux enfants de l'école.

— La commission des affaires scolaires se tiendra le 1° février prochain. Sera évoqué : le Savoir Rouler à Vélo, la modification du Règlement de la cantine, l'inauguration de la plaque Rachel Morel, l'organisation de la kermesse.

— La commune de Bernières, par le biais de son école, s’est inscrite dans le concours de l'Unesco, < Chanter pour ia Paix », Le maire jra donc présenter le projet chorale de l'école à France Télé- vision, le 8 février prochain.

— Le jeu des 1000 euros viendra à Bernières le samedi 4 mai prochain pour faire les enregistre- ments de l’émission qui seront diffusés tous les jours de la semaine du 27 mai.

Prochain conseil municipal : 15 février 2024 à 20 heures 30

Fin de la séance : 21h50

Secrétaire de séance Sandrine LEMOINE Le Maire