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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 166 DRHM Acte modif 1 fontaines eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-166
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20236000000053 relatif à la
location et maintenance de fontaines à eau
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-115 du 31 mai 2023 portant conclusion de l’accord-cadre
relatif à la location et maintenance de fontaines à eau, ainsi que l’accord-cadre
n°20236000000053 notifié le 2 mai 2023 à la société LOCAFONTAINE, conclu à prix unitaires et
à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de
39 000€ HT,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre susvisé, pour
ajouter deux lignes supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires pour l'installation de
branchement d’alimentation sur mesure de deux fontaines à eau,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’a pas d'incidence financière sur le montant maximum
de l’accord-cadre et que les autres clauses restent inchangées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230913-D2023-166-CC
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 DECIDE
Article 1 : De conclure avec la société LOCAFONTAINE, sis 2 avenue Ambroise CROIZAT, ZI Bois
de l’Epine - 91130 RIS ORANGIS, l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20236000000053
relatif à la location et maintenance de fontaines à eau, ayant pour objet l’ajout de deux prix au
bordereau des prix unitaires et ce, sans incidence sur les limites financières de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le {3 SEP, 2023
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIERÇE SE
Directeur général des services”
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230913-D2023-166-CC
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023